Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1791-92. (Assemblée législative) |
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Discours et motion de M. Cérutti , tendant à ce que l'Assemblée législative vote des remerciemens à l'Assemblée constituante ; décret rendu sur sa proposition ; débats à ce sujet . Discussion relative au cérémonial à observer à l'égard ...
Discours et motion de M. Cérutti , tendant à ce que l'Assemblée législative vote des remerciemens à l'Assemblée constituante ; décret rendu sur sa proposition ; débats à ce sujet . Discussion relative au cérémonial à observer à l'égard ...
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Décret relatif aux troubles excités sous prétexte de religion . ( Non sanctionné . ) Lettre du roi aux officiers - généraux et commandans des troupes de terre . evol Lettre du roi aux commandans des ports . Ouverture de la discussion .
Décret relatif aux troubles excités sous prétexte de religion . ( Non sanctionné . ) Lettre du roi aux officiers - généraux et commandans des troupes de terre . evol Lettre du roi aux commandans des ports . Ouverture de la discussion .
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Page 248 250 257 Décret de l'Assemblée sur les mesures à prendre auprès des princes de l'Empire . Discours du roi à l'Assemblée nationale . Réponse du président ; — débats . - Discours du ministre de la guerre . ( M. Louis de Narbonne . } ...
Page 248 250 257 Décret de l'Assemblée sur les mesures à prendre auprès des princes de l'Empire . Discours du roi à l'Assemblée nationale . Réponse du président ; — débats . - Discours du ministre de la guerre . ( M. Louis de Narbonne . } ...
Page 10
Décret de l'Assemblée qui déclare infâme , traître à la patrie et coupable du crime de lèse - nation tout agent du pouvoir exécutif , tout Français qui prendrait part à un congrès dont l'objet serait de modifier la Constitution ...
Décret de l'Assemblée qui déclare infâme , traître à la patrie et coupable du crime de lèse - nation tout agent du pouvoir exécutif , tout Français qui prendrait part à un congrès dont l'objet serait de modifier la Constitution ...
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... il donne lecture du décret de employée sur la plupart des actes et papiers publics ; les procès verbaux mêmes de l'Assemblée constituante ne portaient que l'ancien style : le jour de la première Fédération ( 1790 ) , anniversaire du ...
... il donne lecture du décret de employée sur la plupart des actes et papiers publics ; les procès verbaux mêmes de l'Assemblée constituante ne portaient que l'ancien style : le jour de la première Fédération ( 1790 ) , anniversaire du ...
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Common terms and phrases
adopté Applaudissemens armée assurer aurait avez bonne cause cesse chefs circonstances citoyens comité commun conduite confiance conserver considérant Constitution corps coupables cours crime culte d'être déclaration décret délai demande département dernier despotisme déterminé devez devoir dire discours discussion dispositions doit doivent donner doute effet également émigrans émigrés enfin ennemis état étrangères fera force former française général guerre hommes intérêts j'ai jour juste justice l'Assemblée nationale l'empereur l'empire l'état l'Europe l'homme l'ordre laisser législatif liberté libre lieu lois membres ment messieurs mesures ministre mois motifs moyens n'ont nation nécessaire nouvelle paix parler patrie patriotisme peuple peut-être peuvent place porter pourrait pouvait pouvoir premier présent prêté prêtres princes projet propose public publique puissances puisse punir qu'à qu'une question rappeler rapport rebelles refus regarder religieuses rendre respecter reste réunir révolution rien royaume s'il Séance semble sentiment sera serment seront seul sorte suivant tion traité troubles trouve véritable veut Voyez vrai
Popular passages
Page 174 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 107 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 358 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 175 - L'homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer cette infâme doctrine.
Page 403 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui.
Page 66 - Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée Nationale Constituante, fait partie de la dette nationale.
Page 107 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 394 - ... élevé à la dignité glorieuse et solide de chef » suprême d'une nation régénérée. Vos devoirs sont tracés par » la loi que vous avez acceptée , et vous les remplirez tous. La » nation française est calomniée ; sa souveraineté est méconnue ; » des émigrés rebelles trouvent un asile chez nos voisins ; ils » s'assemblent sur nos frontières, ils menacent ouvertement de » pénétrer dans leur patrie , d'y porter le fer et la flamme. Leur » rage serait impuissante, ou peut-être...
Page 412 - C'est donc l'humanité tout entière que des ministres esclaves osent flétrir de ce nom odieux! « Mais, disent-ils, le roi des Français n'est pas libre... Eh ! n'est-ce donc pas être libre que de dépendre des lois de son pays ? la liberté de les contrarier, de s'y soustraire, d'y opposer une force étrangère, ne serait pas un droit, mais un crime! « Ainsi, en rejetant toutes ces propositions insidieuses, en méprisant ces indécentes déclamations, l'assemblée nationale s'était montrée,...
Page 198 - L'exercice des droits de l'homme ne serait-il permis qu'aux émigrants ou aux assassins? Serait-il interdit aux citoyens vertueux restés fidèles à leur pays ? L'attaque serait-elle licite aux premiers, et les autres doivent-ils attendre qu'on les égorge pour se mettre en état de défense?
Bibliographic information
| Title | Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1791-92. (Assemblée législative) Volume 8 of Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: recueillis dans un ordre chronologique et historique, Lallement (M., Guillaume) |
| Editor | Lallement (M., Guillaume) |
| Publisher | A. Eymery, 1819 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 18 Jan 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |