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fondées, votre premier devoir est d'être justes; ce n'est pas pour composer avec vos devoirs que le peuple vous a revêtus de sa confiance: votre faiblesse relâcherait bientôt les rênes du gouvernement, donnerait à la révolution une marche rétrograde; votre fermeté seule sauvera la France! L'existence d'une grande conjuration formée contre la liberté ne peut être douteuse, des princes français se sont mis à la tête des conjurés; c'est par eux, c'est en leur nom que se fomentent ces divisions intestines qui nous déchirent, et la coalition des puissances étrangères qui nous menace.

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Déjà vous avez accusé des hommes que vous avez regardés comme complices de ces attentats; pourriez-vous en respecter encore les principaux agens? Que deviendrait cette première loi de l'égalité qui forme la base la plus essentielle de notre Constitution? Les représentans du peuple français reconnaîtraient-ils une si étrange différence entre les hommes? Les princes sontils moins coupables que la tourbe insensée qu'ils ont armée contre leur patrie, parce que la France a plus fait pour eux que pour leurs complices? Les hochets de l'orgueil péseraientils donc encore dans la balance de la justice? messieurs, vous n'avez point de droit de faire grâce; le peuple vous a confié le soin de veiller à la sûreté générale de l'Etat, et vous a chargés de poursuivre et de dénoncer en son nom les attentats qui la compromettent: vous ne pouvez sans trahir la nation abdiquer ce droit ou vous refuser à l'exercice des fonctions qui vous sont déléguées. Vous n'avez point à distinguer entre les coupables; vous n'avez ni le droit de punir ni celui d'absoudre : vos fonctions se bornent à accuser. Organes du peuple, c'est en son nom que vous devez poursuivre lorsque la loi l'exige, lorsque la tranquillité publique le commande : lorsqu'il existe le crime ne peut être douteux; notre silence serait une trahison !

» Il s'agit donc uniquement d'examiner si la conjuration existe et si la sûreté générale de l'État est compromise; car la nécessité de l'accusation est une conséquence nécessaire et inévitable de la seule vérification de ce fait. Hé bien, messieurs ce fait, de concert avec le roi, vous l'avez dénoncé à l'Europe entière : le roi, sur vos invitations, a sommé les princes alleinands de faire cesser les dispositions hostiles des Français'

émigrés rassemblés sur leurs territoires; il leur a déclaré qu'il les regarderait comme ennemis de la nation s'ils ne dissipaient pas ces rassemblemens. Ces démarches ont déjà entraîné des préparatifs de guerre; vos troupes sont rassemblées sur les frontières: comment donc, lorsque vous êtes sur le point de déclarer la guerre aux puissances qui permettent ou protégent ces rassemblemens de rebelles; comment, dis-je l'existence de la rébellion pourrait-elle être douteuse? Comment pourriez-vous balancer à livrer au glaive des lois des hommes contre lesquels vous allez diriger la vengeance publique?

» Mais qui devez-vous nommément accuser? Votre comité a pensé que dans les cirsonstances actuelles vous deviez vous borner à mettre en état d'accusation les deux frères du roi, le prince de Condé, les sieurs Laqueuille, Calonne et Mirabeau.

Plusieurs voix. « Et Bouillé!» (Applaudissemens des tribunes.)

M. Gensonné. « Votre comité se propose de vous faire incessamment le rapport sur la question particulière qui s'est élevée relativement au cardinal de Rohan, et qu'un de vos décrets lui a renvoyée. Quant aux sieurs Dautichamp, Breteuil, Bouillé et autres principaux agens de la conjuration, votre comité n'a pu se procurer quant à présent des renseignemens assez positifs... (Murmures dans les tribunes) sur les faits ultérieurs à la loi d'amnistie pour motiver le décret d'accusation.

» Il vous proposera seulement des mesures accessoires qui vous faciliteront les moyens d'étendre successivement ces décrets d'accusation aux agens et complices reconnus de cette conspiration ces mesures consistent à ordonner au ministre des affaires étrangères de remettre à votre comité diplomatique dans le plus bref délai toutes les notes et tous les renseignemens que les ministres et agens de la France auprès des puissances étrangères ont dû lui faire parvenir sur les démarches officielles que les envoyés des princes français se sont permises dans les mêmes cours, et sur les secours qu'ils ont sollicités contre la France. Si ces ministres ont rempli leur devoir rien n'a pu échapper à leur surveillance; si leur correspondance est muette à cet égard ils sont coupables, et vous ne devez pas

encourager une semblable connivence par une scandaleuse impunité. (Applaudissemens. )

» Ce n'est pas à vous sans doute à diriger les négociations; mais ce qui a rapport à l'exercice du droit d'accusation vous est exclusivement attribué. Le ministre des affaires étrangères vous doit compte de tous les faits qui peuvent intéresser dans son département la poursuite des délits qui compromettent la sûreté générale: supposer qu'il est le maître de ne lever le voile qu'en partie, qu'il peut borner ou restreindre à son gré les instructions qu'il vous donne, ce serait attribuer aux agens du pouvoir exécutif l'initiative la plus dangereuse sur les délibérations de ce genre, soumettre votre indépendance et la plénitude du pouvoir que la nation vous délègue à la volonté arbitraire de quelques individus, et aux ténébreux détours d'une politique ministérielle dont il serait impossible de pénétrer jamais les secrets.

» Voici le projet de décret d'accusation. » (Voyez plus loin le décret.)

RAPPORT fait au nom du comité de surveillance par M. Grangeneuve. (Séance du 1er janvier 1792.)

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Messieurs, dès le 25 du moins de novembre dernier vous avez décrété que le comité de surveillance vous présenterait un projet de décret sur les mesures définitives à prendre contre la conjuration des ennemis de la patrie. Cette conjuration était déjà certaine à cette époque ; mais depuis les documens renvoyés à votre comité, les décrets d'accusation que vous avez rendus, votre message au roi, la réponse qu'il y a faite, les préparatifs de guerre dont vous avez décrété les fonds, tout a rendu incontestables les projets hostiles de nos ennemis ; tout vous fait un devoir de les attaquer par tous les moyens que la Constitution vous délégue.

» La plus importante des mesures qu'ait à vous présenter votre comité, la plus juste, la plus nécessaire, celle que le vœu public vous demande, et que vous ne pouvez pas refuser à un peuple libre qui veut absolument l'égalité des droits, c'est un décret d'accusation contre les princes français.

Quand votre comité s'est déterminé à vous proposer ce décret

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c'est votre propre sagesse qu'il a consultée. Vous avez en effet décrété, les 8 et 9 novembre dernier, que l'absence des prince's français à l'époque du 1 janvier 1792 les constituerait coupables du crime de lèse-nation, et qu'ils seraient en conséquence punis de mort le chef suprême du pouvoir exécutif a refusé il est vrai son consentement au décret qui contient cette disposition; mais si le veto peut empêcher l'exécution des mesures les plus sages et les plus pressantes, il ne lui est pas donné de changer la nature des choses, d'usurper le droit de la raison et de l'évidence, ni de faire que la nation improuve par un mot des résolutions profondément méditées.

» Ce serait, messieurs, une chose inutile que de rappeler ici les grands motifs qui déterminèrent votre décret du 9 novembre; tout ce qui s'est passé depuis a prouvé que vous aviez bien jugé les projets hostiles des émigrans, et que dans les inquiétudes qui vous avaient agités votre inviolable attachement à la patrie ne vous exagérait pas ses dangers : on connaît aujourd'hui jusqu'à quel point se sont accrues les forces de nos ennemis par cette longue paix dont on les a laissés jouir, puisqu'il est vrai qu'il nous faut une armée de cent cinquante mille hommes pour déjouer leurs desseins.

» Je sais que les Français qui composeront cette armée sont bien éloignés de regarder comme un malheur d'être appelés à dissiper cette armée de rebelles ; je sais que dans une mission aussi belle ils compteront pour rien les sacrifices les plus pénibles si la victoire en est le prix mais dans le secret des familles qu'ils auront abandonnées que de regrets et d'alarmes ! Et pour vous, messieurs, dont le vœu le plus ardent serait d'alléger le fardeau des contributions publiques, quelle cruelle nécessité que celle de consentir aux dépenses extraordinaires que des préparatifs de guerre rendent toujours indispensables! Eh! ce sont les princes français qui causent ces maux à la France; ce sont eux qui ont projeté d'y porter la famine et l'incendie plutôt que d'y laisser régner paisiblement la Constitution et la liberté ! Oui, messieurs, ce sont eux!

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»

Je ne rappellerai point pour vous en convaincre toutes ces déclarations d'enrôlement dont vous avez eu connaissance ; je ne rappellerai point ce que vous disait le 22 novembre votre

comité diplomatique, que les princes français recrutaient publiquement et avec une audace inouïe pour ce qu'ils appellent l'armée des princes : je présenterai seulement trois dispositions qui n'auront besoin que de peu de développemens pour être adoptées.

>> Je dirai : les Français émigrés n'attendent que l'occasion de faire la guerre à leur patrie; les princes français sont nécessairement les chefs de cette conspiration s'ils sont réunis aux conspirateurs: or ils sont, réunis aux conspirateur puisqu'ils ne sont point dans leur patrie.... (Murmures. - Oh! oh!) Que les Français émigrés aient formé des projets hostiles contre la France, vous n'en doutez plus : ces Français, conjurés pour ramener l'inégalité dans leur pays, en observent sans doute les règles dans leur association; ils se font donc un devoir de reconnaître les princes français pour leurs chefs. Ceux-ci, sollicités par leur propre gloire, par le roi leur frère, de rentrer en France, accusés par la voix publique de haute trahison, condamnés par l'Assemblée nationale s'ils ne rentrent pas, n'ont tenu compte de rien; la haine des Français, la justice de l'Assemblée nationale, les sollicitations de leur frère, les ordres mêmes qu'il leur a donnés comme roi, tant d'audace désignerait plus sûrement des coupables que des dénonciations multipliées : jamais ils n'auraient supporté des soupçons, des imputations de ce genre s'ils ne les eussent méritées. L'honneur, sentiment factice qui tient lieu de vertu aux Français émigrés, l'honneur seul eût suffi autrefois pour rappeler du bout du monde un Français suspect de conjuration : cependant les princes ne rentrent pas: ils sont donc complices des conjurations formées contre la France; s'ils en sont complices ils peuvent en être les chefs.

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» J'en ai dit assez sans doute, et le décret d'accusation est déjà porté dans vos cœurs; mais il faut répondre à certaines objections qui ont été faites dans cette Assemblée; elles pourraient être reproduites, et prendre un temps précieux si on ne les prévenait pas.

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Pourquoi, vous a-t-on dit, rendre un décret inexécutable? Pourquoi dénoncer à la haute cour nationale les princes français s'il vous est absolument impossible de les lui délivrer...

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