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ordonné à votre comité militaire de vous présenter le mode le plus juste et le plus convenable pour parvenir à compléter les nombreux remplacemens à faire dans l'armée. Je suis chargé de vous faire le rapport de son travail, et je viens vous en offrir le résultat.

» Votre comité militaire a pensé que l'importante question qui fixait depuis plusieurs jours l'attention de l'Assemblée, et dont la décision doit apprendre quel châtiment il faut infliger à des hommes qui ont déserté leurs postes et abandonné leurs drapeaux, deviendrait aujourd'hui une preuve convaincante de l'urgente nécessité dans laquelle vous êtes de suspendre au moins jusqu'au 1er janvier prochain l'exécution du décret du 1er août et de celui du 28 septembre derniers, en ce qui concerne le mode d'admission aux emplois de sous-lieutenant dans l'armée pour la voie de l'examen, sur l'indication des colonels et la présentation des généraux ; de modifier la fixation trop limitée de l'âge pour ladite admission, et d'exiger des preuves plus sévères et plus certaines du patriotisme des aspirans.

» Votre comité a pensé, d'après le plus attentif examen de l'article 2 du décret du 28 septembre dernier, que toutes les nominations aux emplois de sous-lieutenant qui auraient pu être faites depuis le 15 du présent mois inclusivement devaient être regardées comme non avenues, et qu'il était important d'exiger du ministre un prompt état de tous les remplacemens faits dans l'armée antérieurement à cette époque.

» Le licenciement général de l'armée a été proposé dans l'Assemblée nationale constituante: ce qu'elle n'a pas fait se trouve véritablement effectué par le crime de ceux-là mêmes qui faisaient regarder par Mirabeau cet acte comme absolument indispensable.

» Votre comité a cru qu'il était de votre sagesse de profiter de la folie de ces hommes, qui voulant déchirer le sein de la patrie sont devenus en la désertant les régénérateurs de cette même armée qu'ils voudraient anéantir.

» L'occasion est favorable; elle sera peut-être unique : vous la saisirez, messieurs! Que des Francais dignes de défendre la liberté qu'ils ont conquise remplacent des traîtres qu'un inconcevable délire entraîne en foule au delà de nos frontières ; que

des soldats citoyens, que des citoyens soldats de tous les points de l'empire, munis des témoignages les plus convaincans de leur patriotisme, et doués des qualités nécessaires pour remplir les emplois auxquels la Constitution leur donne indis-` tinctement le droit de prétendre, puissent s'offrir; et que le choix qui sera fait entre ces citoyens par le pouvoir exécutif se partage d'une manière égale et proportionnelle, d'après les bases de la représentation nationale, entre tous les dépar

temens.

» Pour remplir ces vues le comité militaire vous proposera des mesures beaucoup plus sûres pour vous assurer du civisme des aspirans que celles indiquées par différens articles des décrets du 1 août et du 28 septembre derniers. Il vous proposera aussi les précautions que les circonstances actuelles exigent pour faire distinguer parmi les officiers retirés qui servaient autrefois le despotisme ceux qui sont vraiment dignes de reprendre les armes pour la nation, la loi et le roi.

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>> Votre comité n'aurait pas cru remplir exactement la tâche que vous lui avez confiée s'il n'avait considéré sous tous les rapports le parti que vous devez prendre pour avoir réellement une armée, c'est à dire des soldats et des chefs sur lesquels la nation puisse reposer sa confiance. En conséquence il a regardé, messieurs, d'une nécessité absolue de connaître incessamment l'état des troupes de ligne et le veritable effet qu'ont produit les désertions et que produiront les intéressans remplacemens dont vous vous occupez; il vous proposera donc de décréter qu'une revue générale et extraordinaire de toutes les troupes de ligne soit faite dans les lieux de leurs garnisons respectives; que cette revue s'étende depuis les soldats jusqu'aux officiersgénéraux inclusivement, et que l'époque en soit indiquée au 1er décembre prochain. Ainsi l'Assemblée nationale d'un seul coup d'œil embrassera le tableau fidèle de la force militaire et des dispositions des guerriers de la nation.

» Cette revue sera passée partiellement par les commissaires des guerres, en présence de deux officiers municipaux des lieux. Des procès verbaux, signés par lesdits commissaires, par les municipalités respectives et par tous les officiers présens aux corps, en seront envoyés dans les huit premiers jours de

décembre au ministre de la guerre, qui sera tenu de les représenter à l'Assemblée nationale dans le courant dudit mois.

» Votre comité vous proposera enfin d'exiger dans un délai fixé le serment civique de tous les officiers sans activité ou non employés, ainsi que des commissaires des guerres qui n'auraient pas rempli ce devoir sacré, et surtout de prendre les mesures les plus sévères pour vous assurer des congés de tant d'officiers qui trop souvent ne connaissent que le nom de la ville de leur garnison.

» Je n'emploierai point de nombreux raisonnemens pour vous développer la nécessité et les avantages de ce projet ; il vous suffira pour l'adopter de considérer la position actuelle de l'armée et la situation de la France; vous reconnaîtrez combien il est important de créer des officiers patriotes et de prendre les précautions les plus sages pour en assurer le choix et pour éteindre enfin la méfiance, étouffer les alarmes, déjouer la trahison, et arrêter les progrès de l'indiscipline, qui échauffe encore les dernières convulsions de l'anarchie, compagne inséparable des révolutions.

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Le projet présenté par M. Albite au nom du comité militaire concourut avec un autre projet présenté par M. Jaucourt; ce dernier obtint la priorité; mais bientôt les deux projets, qui d'ailleurs étaient rédigés dans le même esprit, se combinèrent avec de notables amendemens admis sur la proposition de MM. Lacroix, Lacuée, Dumas, etc.; de sorte que le décret, rendu le 29 novembre 1791, et sanctionné le 11 décembre suivant, put être considéré comme le résultat des lumières réunies de l'Assemblée. En voici les dispositions principales, dispositions régénératrices de

l'armée :

» L'Assemblée nationale, considérant qu'il est impossible de procéder aux nominations et remplacemens dans l'armée par la voie de l'examen; considérant que la discipline et la force de l'armée exigent que les emplois vacans par la défection d'un grand nombre d'officiers soient promptement remplis, décrète, etc. :-La moitié des sous-lieutenances actuellement vacantes, ou qui viendront à vaquer dans chaque régiment de toute arme jusqu'au 1er février prochain, sera donnée aux

nationaux du royaume. Tout citoyen ou fils de citoyen âgé de dixhuit ans et au-dessus sera admissible aux emplois réservés aux gardes nationaux par l'article précédent s'il a fait un service personnel et continu dans la garde nationale depuis le 1er janvier jusqu'à ce jour. Sont également admissibles auxdits emplois tous les anciens sous-officiers et soldats, qui, à l'époque du 1er janvier 1790, étaient dans les troupes de ligne, et qui depuis, dans le délai de deux mois à compter du jour de la date de leur congé absolu, sont entrés dans la garde nationale et y ont fait un service personnel et continu jusqu'à ce jour.

SITUATION POLITIQUE DE LA FRANCE A LA FIN

DE L'ANNÉE 1791. (DIPLOMAT.E.)

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L'Assemblée nationale avait satisfait à ce qu'elle devait à la France Louis XVI, en protégeant les émigrés de son velo, en essayant près d'eux de nouvelles invitations, s'était comporté en homme privé; il n'avait rien fait, ou plutôt il avait fait mal comme roi : les ennemis de la Constitution, enhardis par cette conduite du monarque, dans laquelle ils se permettaient de voir un gage de complicité, ne mettaient plus de bornes à leur audace; ils menaçaient, corrompaient, enrôlaient, conspiraient ouvertement. La nation, outragée, inquiète, s'en remettait encore à la sollicitude de ses représentans des mémoires, des pétitions, adressés à l'Assemblée et renvoyés au comité diplomatique, vont provoquer à la tribune un tableau politique de la France à cette époque.

RAPPORT fait au nom du comité diplomatique par M. Koch. (Séance du 22 novembre 1871.)

<< Messieurs, par l'article 14 de votre décret de 8 et 9 de ce mois (le décret sur les émigrés) vous avez chargé votre comité diplomatique de vous proposer des mesures à prendre relativement aux puissances étrangères limitrophes qui souffrent sur leur territoire les rassemblemens des Français fugitifs.

» Le comité a cru mieux remplir vos intentions en vous rendant compte en même temps des renvois que vous lui avez faits, par vos décrets antérieurs des 27 et 28 octobre dernier,

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VIII.

de l'adresse de la municipalité de Strasbourg, de celle de plusieurs citoyens amis de la Constitution, de celle du directoire du département du Bas-Rhin, toutes relatives à ces mêmes rassemblemens, ainsi qu'aux violences que des Français fugitifs ont exercées sur le territoire de l'Empire contre des Français patriotes.

» Il résulte, messieurs, de ces différentes adresses, des procès verbaux et des pièces justificatives dont elles sont accompagnées, qu'il existe toujours un foyer de contre-révolution sur nos frontières; qu'il est formé d'une foule de Français transfuges, fomenté et entretenu par quelques princes étrangers, et par les ennemis de la Constitution au dedans; qu'il y a dans les terres de l'évêché de Strasbourg, de l'autre côté du Rhin, un petit corps de troupes d'environ six cents hommes, commandé par le sieur Mirabeau, et connu sous le nom d'armée des noirs; qu'il y a pareillement aux environs de Worms et sur les terres de l'électeur de Mayence de nombreux rassemblemens de Français transfuges, sans armes, sous les ordres immédiats du ci-devant prince de Condé ; que la même chose s'observe à Coblentz et aux environs de cette ville, dans l'électorat de Trèves, où les princes français ont établi leur siége; que la rage de ces ennemis de la Constitution les porte à des violences de toute espèce, qu'ils se permettent à chaque instant contre des citoyens français patriotes que le soin de leur négoce et leurs affaires particulières attirent journellement en Empire, que c'est principalement sur les terres dépendantes de l'évêché de Strasbourg, de l'autre côté du Rhin, et contre des citoyens de la ville de Strasbourg connus par leur zèle pour la Constitution française, que ces excès se commettent avec le plus de scandale et le plus d'audace ; qu'ils sont consignés dans les procès verbaux des 10 et 11 mai et du 10 octobre derniers, qui se trouvent joints à l'adresse de la municipalité de Strasbourg et à celle du directoire du département du Bas-Rhin; que dès le mois de mai dernier des plaintes en ont été portées par ce directoire à M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, qui n'a répondu qu'en termes vagues, et sans que les citoyens de Strasbourg aient jamais pu obtenir aucune réparation des insultes qui leur ont été faites.

» H est, messieurs, de la dignité de la nation française de

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