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récompensons leurs forfaits avec des chariots d'or! N'est-il pas honteux, messieurs, de faire ainsi payer au peuple l'épée qui peut-être doit l'assassiner!

*

Quant à moi ; si je votais de pareils dons j'en mourrais de remords. (Applaudissemens. )

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» Enfin, messieurs, je vous dirai que le peuple que nous représentons nous voit et va nous juger; que de ce premier décret dépend le sort de tous nos travaux; que si nous montrons de la lâcheté, nos ennemis se réveillent, et nous perdons la confiance publique; nous tombons dès lors dans le mépris; nous sommes perdus, et peut-être la France avec nous! Mais şi nous moutrons de la fermeté aussitôt la confiance renaît, nos ennemis se déconcertent: de deux choses l'une, ou ils réclameront de la nation un pardon généreux, ou bien dans leur folle rage ils tenteront une attaque désespérée, et aussitôt le peuple les écrasera, parce que le peuple combattra toujours avec courage quand vous saurez agir avec énergie. Applaudissemens.)

Tandis, messieurs, que si ce peuple se persuade une fois que ses représentans n'ont pas le courage nécessaire, alors, abattu, découragé, indigné, lassé de courir sans cesse au péril 'de sa fortune et de sa vie après une liberté, une égalité qu'il ne croira que chimériques, il se rendormira dans les bras du despotisme, et ce sera sur nous, qui aurons contribué à ce malheur, sur nous que retomberont l'indignation et l'anathème des générations présentes et futures! (Applaudissemens.)

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» Je conclus à demander la question préalable sur les arti cles du projet de M. Condorcet, parce que je pense que le serment est une mesure illusoire et vaine pour les gens à qui vous voulez le faire prêter; que c'est souiller la sainteté du serment que de le placer dans des bouches affamées de notre sang; que nos ennemis promettront tout, et ne tiendront rien; qu'ils ne reconnaissent d'autres divinités que l'intérêt et l'orgueil; qu'ils jureront d'une main, et aiguiseront leurs épées de l'autre !

» Ainsi, messieurs, je conclus à cette question préalable, et je demande l'adoption des articles du projet de décret de M. Vergniaud, et en outre, messieurs, qu'il soit dit dès

aujourd'hui que nous n'enverrons plus l'or de la nation aux fonctionnaires publics qui ont quitté leurs postes, non plus qu'aux princes français; et si vous ne vous croyez pas assez instruits des faits qui se passent au dehors pour prononcer dès à présent qu'il y a lieu à accusation contre eux, je demande au moins que vous renvoyiez à quelque comité afin de recueillir toutes les pièces et renseignemens qui peuvent mettre l'Assemblée nationale à même de porter cette accusation. Voilà ce que la France demande de nous!» (Applaudissement prolongés,)

M. Girardin. (Méme séance.)

» Il est résulté de la discussion sur les émigrans de grandes et salutaires vérités : tous les orateurs ont rendu hommage au droit imprescriptible que tout homme tient de la nature d'aller où bon lui semble; d'aller chercher le bonheur partout où il espère le rencontrer; tous sont convenus qu'une loi contre les émigrations serait souverainement injuste, et tous ont cherché de concert à préserver le corps social des coups qui sont dirigés contre lui. C'est sans doute avoir reconnu que ces précautions existent dans le projet de M. Condorcet que de lui avoir accordé la priorité; je me propose cependant de prouver que les mesures qu'il contient sont d'une exécution lente et difficile, qu'elles sont inutiles sous plusieurs rapports, et dangereuses sous beaucoup d'autres.

» Par quel moyen peut-on contraindre des Français résidant en pays étranger à la prestation d'un serment quelconque! La puissance nationale a-t-elle d'autres limites que celles de l'empire français? Un citoyen peut-il être soumis à une loi dont il n'a pas connaissance? Comment pouvez-vous la lui faire notifier? Avez-vous des miniştres, des consuls, des envoyés partout où il y a des Français émigrés! Tous ceux qui, n'ayant pas de propriétés en France, refuseront de prendre l'engagement demandé, ou ceux qui le violeront, n'échapperont-ils pas à votre loi ? Quel sera le délai fixé pour chaque distance? Voyez combien de difficultés et d'obstacles, quelle lenteur énorme dans l'exécution de votre loi!

Lors même que M. Condorcet aurait répondu à toutes ces

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questions, il n'aurait pas pour cela démontré que ses mesures ne sont pas inutiles. En effet, les Français absens du royaume se divisent en deux classes; les uns voyagent pour leur plaisir ou pour leurs affaires; il en est d'autres aussi qui ont quitté leur patrie à l'époque des troubles, qui, loin des convulsions d'un grand peuple dirigé vers la liberté, ont cru devoir attendre que ces convulsions fussent passées, que la liberté fût établie ; ces Français n'attendent que le signal de la tranquillité publique, ils n'attendent que le moment où le despotisme de la loi aura fait disparaître l'anarchie pour rentrer dans leur patrie: ces Français se soumettront sans doute à l'engagement que M. Gondorcet propose; mais les Français émigrés qui conspirent contre leur patrie ne se soumettront-ils pas eux-mêmes à cet engagement? Ainsi vous n'aurez pas un ami de plus et pas un ennemi de moins.

L'expérience vient à l'appui de cette observation. Tous les Français émigrés s'étaient liés à la Constitution par le serment civique; à l'époque même du 13 juin, lorsque l'Assemblée constituante décréta un serment militaire, vous avez vu les chefs du parti aristocratique répandre des écrits, inonder les corps de leurs lettres, et conseiller aux officiers le parjure comme un moyen d'assurer le succès d'une contre-révolution. A une époque bien plus fameuse encore, celle du 21 juin, époque qu'il me suffit de citer pour réfuter M. Condorcet, et pour prouver que tout serment, que tout engagement est un moyen illusoire, vous avez vu des députés à l'Assemblée nationale se précipiter à la tribune pour prêter le serment de ne porter les armes que pour leur patrie, et ces mêmes députés trahir peu de temps après la nation, et n'attendre que la sup→ pression de la loi des passe-ports pour se réunir aux rebelles!

» Laissez donc les sermens aux charlatans, aux sectaires, aux faux prophètes, et que la tranquillité nationale ne repose jamais sur une pareille garantie! Le serment est inutile pour l'honnête homme, et il ne lie pas les scélérats. (Applaudisse. mens.) Sous ce rapport l'engagement proposé serait dono inutile; je vais démontrer qu'il serait dangereux.

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» Ce serment ou cette déclaration exigée des chaque Français émigré serait une véritable patente de conspirateur; les émis

grans pourraient librement en pays étranger conspirer contre la patrie. L'Assemblée nationale a certainement le droit de rappeler les fonctionnaires publics hors du royaume; cependant en exigeant d'eux un pareil engagement ils pourraient rester dans les pays étrangers! L'Assemblée nationale a non seulement le droit, mais c'est un devoir pour elle que d'attaquer les chefs des rebelles; et cependant les chefs mêmes des rebelles, en souscrivant cet engagement seraient parfaitement tranquilles !

Le décret proposé par M. Condorcet est donc d'une exécution lente et difficile; il est complétement inutile; enfin il est dangereux, puisqu'il ne vous permet plus de distinguer vos amis de ceux qui veulent trahir lá patrie. Je demande en conséquence la question préalable sur ce projet, et si elle est admise je demande que la discussion s'ouvre sur celui de M. Vergniaud.

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Réplique de M. Condorcet. ( Méme séance.),

«Je vais essayer de répondre successivement aux différentes objections qui m'ont été faites,

n'ont

» La première est celle de l'inutilité du serment, ou plutôt de la déclaration que j'ai proposée; je sais que les honnêtes gens pas besoin de sermens; je sais que les scélérats les méprisent; mais je sais aussi qu'entre les honnêtes gens vraiment fermes dans leurs engagemens et les scélérats il y a un nombre infini d'hommes qui manqueraient à leur devoir, et qui ne manqueraient pas à l'engagement qu'ils viennent de prendre. (Murmures.) Ce n'est pas seulement par une espèce de demiconscience que l'on respecte un engagement d'honneur;c'est par intérêt, parce qu'en manquant à un engagement on perd toute confiance; et qu'il n'est pas possible de se trouver dans une circonstance où l'on n'ait pas besoin de la confiance d'autrui. La mesure que je propose n'est donc pas inutile.

» On a parlé des difficultés que pouvait renfermer l'exécu➡ tion de la loi que je propose; c'est précisément parce que j'ai cru qu'il fallait commencer par s'assurer invariablement des dispositions des Français émigrés que j'ai proposé des mesures qui paraissent un peu lentes. (Murmures.)

» On m'a parle des fonctionnaires publics. Il y a très-peu de fonctionnaires publics qu'on puisse regarder comme tels parmi les émigrans: d'abord les officiers qui ont quitté leurs régimens sans avoir donné leur démission ne sont plus regardés comme des fonctionnaires publics; on doit pourvoir à leur remplacement; ces mêmes officiers sont l'objet d'un article particulier. Il reste les personnes qui, sans être fonctionnaires publics, sans être placées dans le militaire d'une manière ac¬ tive, ont cependant d'après les lois militaires conservé des droits à un remplacement, à une promotion dans différens grades ; ceux-là, messieurs, sont aussi l'objet particulier d'un de mes articles: le ministre de la guerre d'après cet article est chargé de n'admettre dans les remplacemens que ceux qui auraient souscrit l'engagement de reconnaître la Constitution, de lui être soumis, et de vouloir rester citoyens français.

"

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On a dit que ma loi n'atteignait pas les chefs, puisqu'ils en seraient quittes pour violer leur engagement. Je réponds que les chefs, s'ils persistent dans leur projets, ne prendront pas un pareil engagement, parce qu'ils ne pourraient plus, après l'avoir pris, solliciter aucun secours étranger; parce que jamais les chefs d'un parti ne peuvent prendre un engagement au moment où ils veulent le violer, car par cet engagement ils cesseraient d'être chefs : ce qu'un individu peut faire un chef, qui doit àson parti l'exemple du plus grand zèle, ne le peut pas.

» Je n'ai pas voulu désigner nominativement les princes dans la loi générale, parce qu'il ne faut pas faire soupçonner qu'ils puissent, comme princes, en être exceptés.

» On dit que cet mêmes hommes auxquels on demande une déclaration, car c'est une déclaration que j'ai proposée et non un serment; que ces mêmes hommes ont déjà prêté des sermens et qu'ils y ont déjà manqué....... Messieurs, lorsqu'on a prêté le serment civique au 4 février 1790 beaucoup de gens qui l'ont prêté n'y ont manqué que parce qu'ils avaient prêté le serment à une Constitution qui n'était pas encore faite... (Murmures.) Messieurs, c'est un fait; personne he convient d'avoir fait un faux serment; ils ont dit qu'ils avaient prêté leur serment de bonne foi, mais qu'on avait ajouté à la Constitution'; ils ont invoqué contre leur serment une exception que je crois très

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