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convocation et des dispositions constitutionnelles qui règlent les premières formes à remplir dans la circonstance, il fait ensuite un appel nominal, dont le résultat est que les membres présens sont au nombre de quatre cent trente-six : on applaudit; ce nombre dépassait de soixante-trois celui voulu par la loi pour que l'Assemblée se constituât. Aux termes du même acte les députés se forment en assemblée provisoire sous la présidence du doyen d'âge, afin de procéder à la vérification des pouvoirs. M. Batault, de la Côte-d'Or, est le membre qui compte le plus d'années; il a soixanteneuf ans; M. Batault est proclamé président. MM. Dumolard, de l'Isère, et Voisard, du Doubs, n'ont que vingt-cinq ans; ils sont nommés secrétaires. L'Assemblée se partage en bureaux pour la vérification des pouvoirs.

Du 2. Les bureaux font leur rapport. D'après les difficultés élevées sur quelques nominations le nombre des députés présens est réduit à trois cent quatre-vingt-quatorze ; mais il n'en faut que trois cent soixante-treize pour que la législature se contitue l'Assemblée se déclare Assemblée nationale législative. Par un mouvement spontané tous les membres se lèvent, et prononcent d'une voix le serment de vivre libre ou mourir; il est répété par les tribunes au bruit de vifs applaudissemens: on entend quelques cris de vive le roi, ceux de vive la nation sont nombreux.

Cependant la prestation du serment, soit en masse, soit individuellement, ne devait avoir lieu qu'après l'entière formation de l'Assemblée : les représentans se retirent dans les bureaux pour nommer au scrutin les président, viceprésident et secrétaires.

Du 3. Sont élus au scrutin et proclamés: président M. Pastoret, député de Paris; vice-président, M. Ducastel, député de la Seine-Inférieure; secrétaires, MM. François (de Neufchâteau), député des Vosges, Garan-Coulon, Cérutti, Lacepède, Condorcet, députés de Paris; Guyton-Morveau, député de la Côte-d'Or.

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L'Assemblée décrète, sur la proposition de M. Jahan, que les présidens ne feront point de discours soit en prenant, soit en quittant le fauteuil : l'Assemblée constituante avait rendu un pareil décret le 4 janvier de la même année, après avoir entendu jusque là un grand nombre de complimens d'installation et de retraite.

Du 4.-Le président annonce que l'ordre du jour est la double prestation du serment, que les représentans doivent d'abord prononcer tous ensemble au nom du peuple français, puis individuellement : cette obligation, si douce à remplir, va donner lieu à un touchant hommage rendu à la Constitution et à ses auteurs. M. Michon-Dumarais prend la parole :

Messieurs, dit-il, nous allons procéder à un acte bien auguste; ne serait-il pas convenable de donner à cette céré– monie un appareil, une solennité qui caractérisât son importance? Je demande que l'acte constitutionnel en original soit apporté dans le sein de l'Assemblée, et que ce soit la main appuyée sur ce livre sacré que chacun prête le serment. » (Applaudissemens.)

"

L'Assemblée adopte la motion de M. Michon-Dumarais. Quelques débats s'élèvent sur la manière dont l'acte constitutionnel sera apporté : M. Quesnay veut qu'un dépôt aussi précieux ne soit confié qu'à des membres de l'Assemblée, et il propose de l'envoyer chercher par le vice-président et trois secrétaires; M. Lasource s'étonne de tant d'importance, et pense qu'il suffit que l'archiviste soit chargé de cette fonction; C'est aux vieillards, dit M. Mazancourt, qu'appartient un tel honneur, et je le réclame pour eux.-On applaudit, on adopte douze vieillards se rendent aux archives; à leur tête est le vice-président; des huissiers les accompagnent.

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Ils reviennent dans le même ordre; au milieu d'eux est l'archiviste, portant le livre de la Constitution.. A cette vue un saint respect s'empare des esprits et comprime l'en

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thousiasme. Un huissier dit : « Messieurs, j'annonce à l'Assemblée l'acte constitutionnel. » L'Assemblée était debout; tout le monde se découvre.

Un des vieillards. « O vous, peuple français, citoyens de Paris, toujours grands et fermes dans les circonstances difficiles, frères généreux, et vous, citoyennes vertueuses et savantes, qui exercez ici la plus douce influence, voilà le gage de la paix que la législature vous prépare! Nous allons jurer sur ce dépôt de la volonté du peuple de vivre libres ou mourir, et de défendre la Constitution jusqu'à la fin de notre existence... » (Ces derniers mots excitent quelque mouvement dans une partie de l'Assemblée.)

Conformément à la Constitution, les représentans prononcent tous ensemble, au nom du peuple français, le serment de vivre libre ou mouriR. La salle retentit d'applaudissemens.

On se prépare à passer au serment individuel. M. Goujon craint les restrictions mentales; en conséquence il propose, et l'Assemblée décrète que chaque membre, au lieu de se borner aux mots : je le jure, prononcera le serment dans toute son étendue. Plusieurs voix s'élèvent pour demander que pendant cette opération il ne reste dans la salle aucun homme armé: la garde se retire. Jamais la religion du serment n'inspira plus de précautions: un membre voulait que le serment, imprimé en gros caractères, fût placé à demeure au-dessus du bureau du président; un autre que le moment de la prestation fût annoncé au bruit du canon. M. LecointePuiravaux combattit ces propositions en rappelant l'histoire des Athéniens: « tant qu'ils se bornèrent à prononcer leur serment ils y furent fidèles; dès qu'ils le gravèrent sur leurs étendards il y eut beaucoup de transfuges. » L'Assemblée passe à l'ordre du jour.

Le président quitte le fauteuil; il monte à la tribune, et, la main droite étendue sur l'acte constitutionnel, que tient l'archiviste, il prononce le serment, successivement repété en entier et de la même manière par chacun des

membres de l'Assemblée, au nombre de quatre cent quatrevingt-douze. Cette cérémonie nationale terminée, le viceprésident et les douze vieillards reportent aux archives le livre de la Constitution, et l'Assemblée et les tribunes s'abardonnent de nouveau à l'expression des plus vifs sentimens de respect, d'amour et de joie.

Le moment était enfin arrivé d'annoncer au roi que l'Assemblée législative était constituée : une députation de soixante membres est nommée à cet effet.

A l'hommage rendu à la Constitution va succéder pour ses auteurs un hommage non moins mérité sans doute, et contre lequel cependant osèrent s'élever quelques voix...

DISCOURS et motion de M. Cérutti. (4 octobre 1791.)

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Quatre cent quatre-vingt-douze députés viennent d'ap

puyer leurs mains patriotiques sur l'Evangile de la Constitution; ils ont juré de la défendre et de la maintenir jusqu'à leur dernier soupir.

avoir rendu à la Constitution l'hommage religieux Après de notre fidélité et de notre obéissance il me paraît convenable d'offrir un sentiment juste et légal au corps constituant, de qui nous tenons cet immortel bienfait. (Vifs applaudissemens.)

» Rien n'est plus commun que de jouir avec une ingratitude superbe du fruit des travaux publics; on craint de paraître idolâtre ou esclave des bienfaiteurs qui sont en place; mais lorsqu'ils ont perdu toute leur puissance on aime à reconnaître, on aime à honorer l'usage vertueux et utile qu'ils en ont fait.

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» Le premier jour que notre Assemblée s'est ouverte j'ai considéré le peuple spectateur qui nous observait, et j'ai vu que ce bon peuple portait des regards de vénération sur les anciens législateurs dispersés en ces tribunes, et des regards d'espérance sur les législateurs nouveaux : ce partage de sentimens nous peint le mouvement général de la nation française ; nous pouvons donc, nous devons donc, messieurs, ce me semble, céder au penchant national, et voler de solennels remen

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ciemens à l'Assemblée qui avant nous a représenté, sauvé, régénéré la France. (Applaudissemens)

Plus on a vu de troubles et de factions au milieu de cette célèbre Assemblée, plus on doit d'actions de grâces à l'élite des législateurs qui ont combattu et triomphé pour nous.

» Investis d'une armée menaçante, ils l'ont repoussée et soumise par leur courage.

>> Enveloppés d'obscurités et d'incertitudes, ils les ont éclaircies et dissipées par leur génie.

» Entourés de ruines et de tempêtes, ils ont ramené l'ordre et le calme par leurs travaux et leur constance. (Applaudissemens.)

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>> Dans le lieu où nous siégeons aujourd'hui quelle foule de vérités, quelle source de lumières ils ont fait jaillir! S'ils ont laissé dans leur ouvrage quelque légère discordance, quelle a été, quelle est, quelle sera jamais l'Assemblée à qui l'on ne fera pas le même reproche ! Quel sénat de Rome ou de Grèce, quel parlement britannique ou quel congrès américain a opéré de si grandes choses en si peu de temps, au milieu de tant d'obstacles, et avec si peu d'imperfections!

» Trois années ont détruit quatorze siècles d'abus, et ont préparé trente, quarante, cinquante siècles de bonheur.

» A mesure que les temps vont se projeter sur leur ouvrage combien leur nom va s'agrandir! C'est à nous de précéder l'opinion publique; héritiers de leurs travaux immenses, c'est à nous de proclamer le premier acte de la reconnaissance française !

» Je propose donc, messieurs, le décret suivant :

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L'Assemblée nationale législative, succédant à l'Assemblée nationale constituante, reconnaissant que le plus grand bienfait possible était une constitution libre, décrète des actions de grâces universelles aux auteurs immortels de la Constitution française.

» L'Assemblée nationale législative s'empresse en même temps de rendre hommage aux grands exemples de magnanimité qui ont éclaté dans le cours de l'Assemblée nationale constituante, et qui resteront imprimés éternellement dans la mémoire du peuple français.

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