que le numéraire se montre enfin, que la confiance, que le crédit reparaissent, lorsqu'on verra quelques mutins braver la volonté de vingt-cinq millions d'hommes! On se dit partout ou ces mutins sont bien puissans, ou ces millions d'hommes sont bien faibles, ou ceux qui les dirigent sont peu éclairés !

» Quand je dis quelques mutins je ne déprécie pas trop leur parti; que seraient les chefs sans quelques milliers de fous qui les suivent? Détachez d'eux ces hommes égarés, et la nullité de ces princes sera bientôt à nu.

>> Craindriez-vous en déployant cette fermeté d'irriter contre vous les puissances étrangères? J'aborderai dans un moment cette grande question, qui mérité le plus profond examen; j'espère calmer les terreurs, et y trouver encore un nouveau motif pour la France de prendre l'attitude fière qui lui convient. >> Enfin, messieurs, une loi contre les chefs des rebelles est une loi praticable, tandis que toute loi sur les émigrations particulières offre mille inconvéniens qui en rendent l'exécution difficile. C'est dans l'exécution de la loi contre les chefs que vous éprouverez le patriotisme du ministère on lui. demandait dans la précédente Assemblée la liste des officiers publics émigrés, la liste des pensionnaires du trésor public qui étaient en pays étranger; il s'est toujours rejeté sur l'impossibilité de donner ces titres : plus de pareilles excuses à donner ici; rien de si facile que de poursuivre dix à douze hommes.

Quoique toutes les manoeuvres de nos ennemis dussent nous dispenser d'avoir aucun égard pour eux, cependant ceux que nous devons au chef de la nation, au devouement qu'il montre pour la Constitution, doivent nous engager, à faire précéder toute poursuite rigoureuse contre les princes d'un dernier avertissement. (Applaudissemens.)

» Il doit s'adresser également aux fonctionnaires publics qui ont déserté leurs postes.

>> Ou ils rentreront, et l'amnistie effacera le passé; ou ils persisteront et leur procès leur doit être fait, et le châtiment doit les envelopper tous.

.». Eh! quel ménagement doit-on avoir pour des hommes qui non seulement violent leurs sermens, abandonnent leurs postes,

mais qui, pour défendre de misérables pancartes, se proposent de sang froid de venir percer le sein de leurs concitoyens, et d'introduire dans leur patrie des soldats étrangers!

» Quant à la dernière classe des émigrans, à celle qui est la plus nombreuse, celle qui est composée de simples citoyens non fonctionnaires publics, que divers motifs ont fait émigrer en pays étranger, il est nécessaire de faire quelques observations et de rappeler les principes, pour empêcher des lois qui ne doivent jamais souiller le code d'un peuple libre.

>> Un malentendu à causé jusqu'à présent la division qui a régné sur cette question entre les patriotes dont les uns veulent et les autres ne veulent pas de loi sur les émigrations; on a perpétuellement confondu les fugitifs rebelles avec les simples émigrans, la loi contre les rebelles avec la loi sur l'émigration. Les politiques philosophes disaient : Poursuivez, punissez les fonctionnaires publics qui fuient, qui se révoltent, mais laissez aux simples citoyens le droit de s'en aller; empêchez les premiers d'emporter leur or, les munitions de guerre, mais laissez aux autres leurs propriétés..... Il est aisé de prouver que ces politiques avaient raison.

» La Déclaration des Droits porte que tout homme est libre d'aller et de demeurer où bon lui semble.

» Il en résulte que tout homme mécontent de la Constitution actuelle a le droit d'y renoncer et d'aller s'établir dans un pays dont la Constitution lui convienne mieux.

» Les philosophes n'ont cessé d'invoquer ces maximes sous le despotisme; elles doivent être sacrées, inviolables sous le règne de la liberté, ou la liberté n'est qu'un mot.

la

» Bel éloge pour la liberté, que son égide serve à couvrir ses ennemis mêmes! C'est que la liberté n'est autre chose que justice universelle.

» Voudrait-on y faire exception en soutenant que ceux qui émigrent son égarés, qu'on doit les retenir pour leur propre bonheur?

Sophisme indigne d'un peuple libre! Car qui vous donne le droit de me retenir? Si je viole la loi vous avez le droit de me punir; mais si je renonce à vivre sous cette loi son empire finit à mon égard; il finit où cesse le droit de citoyen, où le citoyen devient étranger. Qui vous a donné le droit encore

d'apprécier mon bonheur? Il est dans mon imagination, il est où je le mets; or si je le mets à fuir une patrie que je hais, pourquoi m'arrêtez-vous? En m'arrêtant changez-vous mon être moral, mes idées de bonheur? Non; vous rendez mes fers plus pesans....

» Content ou mécontent, l'homme a dont le droit de porter partout ses pas, de se fixer partout où il lui plaît; il a le droit d'y transporter ses enfans, son industrie, ses richesses.

» Cette idée révolte peut-être encore les hommes qui ont les anciens préjugés; mais, encore une fois, n'héritons pas des maximes du despotisme, et ne les greffons pas sur l'arbre de la liberté. (Applaudissemens.)

» La propriété est un droit sacré, inviolable; vous l'avez dit dans la Déclaration des Droits; à quel titre donc m'empêcherezvous de transporter mes richesses hors de vos états? Si elles sont à moi personne n'a de droit sur elles, pas même l'État. » Sans doute il a droit à une portion pour la protection qu'il m'accorde tant que je reste dans ses limites : quand je les ai franchies je n'ai plus besoin de protection; je ne lui dois donc plus aucune portion. Comment, n'ayant pas droit sur une partie, pourrait-il s'emparer de tout?

« Messieurs, ces principes doivent être inviolables; où, si vous vous permettez de les violer, la Déclaration des Droits ne sera plus qu'une chimère, et la liberté disparaît avec elle.

» Nos prédécesseurs ont reconnu la sagesse de ces principes quand ils ont rejeté dans leur loi sur l'émigration le projet de confiscation générale ou de séquestre qui leur avait été présenté des biens ou des revenus de tous les émigrans ; ils sentirent combien une pareille loi pouvait devenir injuste dans son application, combien la confiscation des revenus était difficile et peu praticable par les régies innombrables qu'elle entraînait; et à cette confiscation, qui pour être juste ne doit frapper que sur des rebelles, ils avaient préféré de tripler l'impôt foncier sur les terres laissées par les émigrans. Telle est la loi seule que vous devriez remettre en vigueur, si vous ne deviez pas attendre un succès bien plus efficace des deux grandes mesures que je vous propose.

» N'imitons pas, messieurs, les despotes qui ont employé

ces violences, qui frappent souvent plus les innocens que les coupables, qui épouvantent le commerce; violences que l'expérience a prouvé toujours être infructueuse dans l'exécution. Dans les siècles de barbarie et d'ignorance, quand les princes chrétiens, pour remplir leur trésor épuisé, imaginèrent de tourmenter les juifs et de confisquer leurs propriétés, qu'arri→ va-t-il? Que l'industrie fut plus forte que la tyrannie : les juifs imaginèrent les lettres-de-change, et leur propriété fut mise à couvert. Louis XIV défend aux protestans fugitifs de vendre leurs biens; les fugitifs n'en emportent pas moins des sommes immenses: le prince, égaré par un faux zèle, multiplie les entraves, la nécessité industrieuse multiplie les stratagèmes, les fraudes, pour échapper à la violence.

Et si le grand monarque, avec ses cent mille commis, ses trois cent mille soldats, ses prêtres et ses fanatiques sujets, que l'intolérance transformait en délateurs, en bourreaux de leurs compatriotes; si, dis-je, il a échoué, et inutilement souillé son règne, que sera-ce dans un siècle, dans un pays où l'armée des commis est détruite, où de braves soldats languissent de se battre contre des ennemis et non d'être les espions de vils fuyards; où le patriotisme rougit de la délation, de l'inquisition; où, profitant de sa complaisance, l'avide cupidité ouvre publiquement des bureaux d'assurance pour transporter les fugitifs au-delà des frontières !

» Si donc une loi sévère contre les rebelles, et très sévère contre leurs chefs, est une loi juste, politique, praticable, une loi contre les émigrans est une inutilité coûteuse et honteuse pour un régime libre : un pays qui a le bonheur de jouir d'un pareil régime ne doit rien attendre de la force, et doit tout attendre de ses bonnes lois; la prospérité, la tranquillité d'un Etat, voilà la meilleure loi contre les émigrations: attachons-nous donc à consolider notre révolution, à faire aimer notre Constitution, et nous verrons revenir en foule nos émigrans; leurs goûts, leurs habitudes, cet amour de la patrie qui poursuit l'émigrant dans les pays mêmes les plus heureux, les ramèneront bientôt vers nous; ils les ramèneront surtout si, déployant la plus grande sévérité contre les chefs de la révolte, contre les fonctionnaires publics qui ont ajouté des

II

crimes à leur désertion, qui ont l'impudence de parler encore d'honneur lorsque, plus vils que des Cartouches, ils crochètent des caisses qui leur sont confiées; si, dis-je, sévères à l'égard de ces brigands, nous traitons avec quelque indulgence cette classe d'émigrans qu'un préjugé ridicule, mais excusable, qu'un fol espoir ou que la crainte ont entraînés loin de nous. Eh, messieurs! les peuples libres sont essentiellement bons; ils finissent toujours par pardonner à leurs plus cruels ennemis quand le danger est passé : n'avez-vous pas vu les royalistes d'Amérique, qui avaient porté le fer et la flamme dans leur propre pays, ne les avez-vous pas vus rappelés par les patriotes les plus vigoureux?

>> Pour résumer mes idées sur cet article, je voudrais donc qu'on fixât un délai dans lequel les princes français, leurs adhérens et tous les fonctionnaires public's seraient tenus de rentrer dans le royaume et de se soumettre à la Constitution.

» Je voudrais que, ce délai passé, les princes et autres fonctionnaires publics fussent poursuivis criminellement comme ennemis de la patrie; que tous leurs biens et revenus fussent confisquées; que les premiers fussent déchus de leurs droits éventuels au trône.

» Je voudrais faire revivre la loi qui défend l'exportation et des munitions de guerre et du numéraire. Relativement aux simples citoyens émigrans qui ne prendraient pas part à la révolte, je voudrais qu'on attendit du temps leur retour à la patrie.

» De cette manière vous concilieriez la justice, les droits de l'homme et des citoyens, la dignité de la nation française et le maintien de la révolution.

» Je vous l'ai déjà fait pressentir; toutes vos lois et contre les émigrans, et contre les rebelles, et contre leurs chefs seront inutiles, si vous n'y joignez pas une mesure essentielle seule propre à en assurer le succès; et cette mesure concerne la conduite que vous avez à tenir à l'égard des puissances étrangères qui soutiennent et encouragent ces émigrations et cette révolte.

» Je vous ai démontré que cette émigration prodigieuse n'avait lieu que parce que vous aviez épargné jusqu'à pré