Rapport fait au nom du comité de législation par M. Ducastel, Rapport fait au nom du comité militaire par M. Albite. Situation politique de la France à la fin de l'an- rédaction de ce message, proposé par M. Lémontey. Le général Lafayette à l'Assemblée nationale ; — paroles que lui Décret de l'Assemblée qui accorde au ministre de la guerre un fonds extraordinaire de vingt millions pour des préparatifs de Projet d'adresse au peuple présenté par M. Vergniaud. Déclaration de l'Assemblée nationale (par M. Condorcet). Situation des frontières et de l'armée. Rapport du ministre de la guerre (M. Louis de Narbonne). Page 331 Déclaration de Pilnitz (en note). Décret de l'Assemblée qui déclare infâme, traître à la patrie et coupable du crime de lèse-nation tout agent du pouvoir exécutif, tout Français qui prendrait part à un congrès dont l'objet serait de modifier la Constitution, et ennemi fout prince qui voudrait y porter atteinte. Discours et motion L'Assemblée nationale aux Français. (Adresse rédigée par M. Condorcet.) — Motifs de cette adresse. DÉLIBÉRATION SUR LA GUERRE. Discours du roi. — Exposition des motifs qui ont déterminé l'Assemblée nationale à décréter, sur la proposition formelle du roi, qu'il y a lieu à déclarer la guerre au roi de Bohême et de Hongrie. Présidens de l'Assemblée depuis le 1er octobre 1791 jusqu'au ON a vu Na vu (tome V) que la proclamation de l'acte constitutionnel et son acceptation par le roi avaient causé un enivrement général : on croyait la révolution finie; la masse des citoyens, fatiguée des premiers mouvemens de la liberté, soupirait après le repos; elle fermait les yeux sur l'incohérence qui allait exister entre les hommes et les choses. Le parti démocratique (1), humilié, vaincu, voyait avec (1) Nous disons démocratique quoiqu'alors on n'employât point cette dénomination ; on ne connaissait que des patriotes et des aristocrates; mais comme une force occulte poussait les patriotes à la démocratie hous nous croyons permis de les appeler démocrates. une égale joie s'approcher le terme des travaux de l'Assemblée constituante; mais c'était pour se venger de la longue inaction où il s'était vu réduit: le succès ne pouvait lui échapper; il avait su rendre son offense commune à tous les Français. L'Assemblée constituante, admirable réunion de talens et de lumières, avait encore obtenu une puissance irrésistible, celle de l'opinion; un vœu commun, le besoin de la liberté et la haine du despotisme, avait devancé et soutenu ses premières délibérations. Cette Assemblée avait beaucoup promis; elle effectua toutes ses promesses: mais bientôt les circonstances réclamérent davantage, et le pouvoir constituant se refusa à rien accorder de plus; alors qu'autour de lui tout cédait au mouvement qu'il avait lui-même imprimé, il s'arrêta. Ce pouvoir avait renversé le despotisme, détruit les abus, établi la liberté et l'égalité; mais avait-il anéanti sans retour ce qu'il avait renversé; consolidé pour jamais ce qu'il avait établi? Le pouvoir exécutif était remis aux mêmes mains qui venaient de perdre le pouvoir absolu; disposition constitutionnelle désapprouvée secrètement par une minorité sagace, mais voulue par la politique et accueillie par la confiance d'un côté l'on admirait sur le trône le descendant de vingt despotes se proclamant lui-même roi constitutionnel; de l'autre on n'osait espérer que ceux qui de la première place tombaient à la seconde l'occuperaient loyalement, sans regretter leurs usurpations perdues, sans désirer de les reconquérir. L'évasion de Louis XVI justifia les craintes de la minorité. Alors elle éleva la voix : - Tiendrons-nous les sermens qui nous lient à ceux qui violent les leurs? — Et la majorité de l'Assemblée répond qu'elle tiendra tous ses sermens. En vain les démocrates, réunis au champ de Mars, appellent de cette décision; l'inviolabilité du monarque est maintenue par la loi martiale. De là deux partis irréconciliables divisent les législateurs, ainsi que toute la France. (Tome VI.) Bientôt l'Assemblée constituante donne un nouveau grief contre elle comme étonnée de l'immensité de ses travaux comme effrayée de ses sublimes conquêtes, en révisant l'acte constitutionnel elle cherche à rendre au pouvoir exécutif |