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" La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 115
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1892
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791 - 894 pages
...TITRE III. Def pouvoirs publics. • Art. I. « La souveraineté est une, indivisible, inaW râble et imprescriptible ; elle appartient à la nation...aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attributr l'Lxercicp. II. « La nation , de qui seule émanewttous les pouvoir] . ne pent les exercer...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...l'intérêt général, «iront lu «a par les loix. TITRE III. Des pouvoirs publics. ARTICLR PRRMIRR. LïA souveraineté est une , indivisible, inaliénable...aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation....
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Régénération des colonies, ou, Moyens de restituer graduellement aux hommes ...

Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 200 pages
....conféré la souveraineté. • ..;, . t »» . La souveraineté est une , indivisible , inalièi 5 noble et imprescriptible. Elle appartient à la ?, nation ; aucune section du peuple ni aucun in»» dividu ne peut s en attribuer f exercice. ?s.(Cons« timtipn , tit. 3 , art.. 1er.,),, . '^...
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The Works of the Right Honourable Edmund Burke, Volume 4

Edmund Burke - Political science - 1807 - 536 pages
...— " La souverainete est une, indivisible, . inalienable, ft imprescriptible : — Elle appartient a la nation :— Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercise." This confounds, in a manner equally mischievous and stupid, the origin of a government...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...l'intérêt général, seront fixées par les lois. TITRE III. Des pouvoirs publics. ARTICLE PREMIER. JJA souveraineté est une, indivisible, inaliénable et...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...président met aux voix les deux- dispositions réunies , qui sont décrétées en ces termes : « Art. i. La souveraineté est .une, indivisible , inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation,...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...l'intérêt général , seront fixées par les lois (2). TITRE III. DES POUVOIRS Pl'BLICS. Art. 1er. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m , déclaration...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...président met aux voix les deux dispositions réunies , qui sont décrétées en ces termes : c Art. i. La souveraineté est une , indivisible , inaliénable...appartient à la nation ; aucune section du peuple ni aucun indiridu ne peut s'en attribuer l'exercice. * a. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...Art. i . La souveraineté est une , indivisible , inaliénable et im prescriptible; elle appartient ù la nation; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation....
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...général, seront fixées par les lois. tf TITRE III. .* • "•"... Des pouvoirs publics. AKT. I". La souveraineté est une , indivisible , inaliénable...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous lea pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation....
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