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" Il nomme, dans l'administration civile de la marine, les ordonnateurs, les contrôleurs, les trésoriers des arsenaux, les chefs des travaux, sous-chefs des bâtiments civils, la moitié des chefs d'administration et des sous-chefs de construction. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 335
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1892
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...ct le sixième des lien tenans de vaisseaux: Le tout en se conformant aux lois cur l'avancement. Il nomme , dans l'administration civile de la marine...les contrôleurs , les trésoriers des arsenaux, les cbefs des travaux, sous-cbefs des bâtimens civils , la moitié des cbefs d'administration et des sous-cbefs...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...» et.le sixieme des lieutenans de vaisseau : Le tout en se conformant aux loix sur l'avancement. Il nomme , dans l'administration civile de la marine,...ordonnateurs, les contrôleurs , les trésoriers des arsenaux , 1rs chefs des travaux , sous-chefs des Latmiens civils , la moitié des chefs d'administration et...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...et le sixième des lieutenans de vaisseaux. Le tout en se conformant aux lois sur l'avancement. Il nomme , dans l'administration civile de la marine...les trésoriers des arsenaux, les chefs des travaux, sous -chefs des bâtirnens civils , la moitié des chefs d'administration et des sous-chefs de construction....
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...et le sixième des lieutenans de vaisseaux ; le tout en se conformant aux lois sur l'avancement. Il nomme dans l'administration civile de la marine les...des arsenaux, les chefs des travaux, sous-chefs des bâtimens civils; la moitié des chefs d'administration et des sous-chefs de construction. Il nomme...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...sixième des lieutenans de vaisseau. — Le tout en se conformant aux lois sur l'avancement. — Il nomme, dans l'administration civile de la marine,...des arsenaux, les chefs des travaux, sous-chefs des bâtimens civils, la moitié des chefs d'administration et des sous-chefs de constructions. — II...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...nationale. Il nomme le tiers des colonels et des lieutenanscolonels, et le sixième des lieutenans de vaisseaux. Le tout en se conformant aux lois sur...arsenaux , les chefs des travaux , sous-chefs des bâtimens civils , la moitié des chefs d'administration et des sous-chefs de construction. Il nomme...
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...et le sixième des lieutenans de vaisseaux. Le'tout en se conformant aux lois sur l'avancement. 1l nomme, dans l'administration civile de la marine,...arsenaux , les chefs des travaux , sous-chefs des hâtimens civils, la moitié des chefs d'administration et des sous-chefs de construction. Il nomme...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...et le sixième des lieutenans de vaisseaux. Le tout en se conformant aux lois sur l'avancement. Il nomme, dans l'administration civile de la marine,...arsenaux , les chefs des travaux , sous'chefs des bâtimens civils , la moitié des chefs d'administration et des sous-chefsi de construction. Il nomme...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...et colonels de la gendarmerie nationale. 11 nomme , dans l'administration civile de la marine, le» ordonnateurs, les contrôleurs, les trésoriers des arsenaux , les chefs des travaux, sous-chefs des bûtimenscivils, la moitié des chefs d'administration et des sous-chefs de construction. 11 nomme...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...le sixième des lieutenans de vaisseaux : le tout,, en se conformant aux lois sur l'avancement. Il nomme , dans l'administration civile de la marine,...les trésoriers des arsenaux , les chefs des travaux , sougrdiefs des bùtimens civils , la moitié des chefs d'administration et des sous-chefs de construction....
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