 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...IL Les administrateurs n'ont aucun caractère de représentation. Ils sont des agens élus à tems par le peuple , pour exercer , sous la surveillance...l'autorité du Roi, les fonctions administratives. AnT. IIL Ils ne peuvent ni s'immiscer dans l'exercice du Pouvoir législatif , ou suspendre l'exécution... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...II. Les administrateurs n'ont aucun caractere de représentation. Ils sont des agens élus à tems par le peuple , pour exercer , sous la surveillance...l'autorité du roi, les fonctions administratives. III. Ils ne peuvent ni s'immiscer dans les fonctions du pouvoir législatif . ni rien encreprendre... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...: les administrateurs n'ont aucuK caractere de représentation ; ils sont des agens élus à tempi par le peuple, pour exercer, sous la surveillance...l'autorité du roi, les fonctions administratives. Cependant , messieurs , tous les jours en voit sans , nmr~ m aic.i , des adresses successives , envoyées , soit... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...subordonnée. II. Les administrateurs n'ont aucun caractère de représentation. Ils sont des agens élus à temps par le peuple , pour exercer , sous...l'autorité du roi , les fonctions administratives. III. Ils ne peuvent ni s'immiscer dans les fonctions du pouvoir législatif , ou suspendre l'exécution... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...subordonnée. 2. Les administrateurs n'ont aucun caractère de représentation. Ils sont des agens élus à temps par le peuple pour exercer, sous la...l'autorité du roi, les fonctions administratives. 3. Ils ne peuvent ni s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif ou suspendre l'exécution des... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...an m, art. 174. 2. Les administrateurs n'ont aucun caractère de représentation. — Ils sont agens élus à temps par le peuple, pour exercer, sous la...l'autorité du Roi, les fonctions administratives. — C. 24 juin 1793, art. 79 à 82. — C. 5 fruct. an m, art. 185 à 188. — Ch. 1814, art. 14. —... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...administration subordonnée. 2. Les administrateurs n'ont aucun caractère de represcntalion. Ils sont des agons élus à temps par le peuple pour exercer, sous la...surveillance et l'autorité du roi , les fonctions pdiniuiitratives. . , 3;.)lli:ue pauvent.ni s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif ou suspendre... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...subordonnée. 2. Les administrateurs n'ont aucun caractère de représentation. Ils sont des agens élus à temps par le peuple pour exercer, sous la surveillance et l'autorite du roi , les fonctions administratives. 3.Ils ne peuvent ni s'immiscer dans l'exercice du... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...subordonnée. If. Les administrateurs n'ont aucun caractère de représentation. Ils sont des agens élus à temps par le peuple , pour exercer , sous...l'autorité du roi , les fonctions administratives. III. Ils ne peuvent ni s'immiscer dans les fonctions du pouvoir législatif,' ou suspendre l'exécution... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...subordonnée. IT. Les administrateurs n'ont aucun caractère de représentation. Ils sont des agens élus à temps par le peuple, pour exercer, sous la...l'autorité du roi, les fonctions administratives. III. Ils ne peuvent ni s'immiscer dans les fonctions du pouvoir législatif, ou suspendre l'exécution... | |
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Ils ne peuvent, ni s'immiscer dans l'exercice du Pouvoir législatif, ou suspendre l'exécution des lois, ni rien entreprendre sur l'ordre judiciaire, ni sur les dispositions ou opérations militaires. 
