| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité delà contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
| France - 1791 - 894 pages
...doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité <ie la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...: elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
..., elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...contribution publique .de la consentir librement', d'en suivre l'emploi , et d'en détermine^ la qualké,' l'assiette , le içecouvi ement et la durée.... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
..., elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants , la nécessité de la contribution publique, delà consenlir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la qualité , l'assiette , le... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...une inquisition vexatoire. ,• • •••' .,.:'.- •• [,•* .. .• H. 22 AR T. XIV. _/ ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...contribution publique , de. la consentir librement, d'en' suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité f l'assiette , le .recouvrement et la durée.... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...soumettent les contribuables à une inquisition vexatoire. . • ..• :li II. 3* ART. xiv. Ji ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée.... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...20.— C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 16. — Ch, 1814, art. 2. — Ch. 1830, art. 2. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
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