| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux évêchés et archevêchés de la conscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport a la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
| Antoine Ricard - Church and state - 1899 - 326 pages
...réserve au Pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par SM, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Ainsi, concluent les prélats signataires du mémoire, ainsi se concilient et se fortifient mutuellement... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...qui suivront la publication de la bulle de — з — Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...•••••• : i .oa a Domine , salyara fac Rempublicam j Domine , salvos f*c Consolés. ' • • l'institution canonique suivant les formes établies...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêohés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique suivant les formes établies par rapport ù la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...évêchés de la circónfcnptiori nouvelle. Sa Sainteté conférera l'inftitution * '"" canonique fuivant les formes établies par rapport à la ' France, avant le changement de Gouvernement. А я т. V.^ IfiQÏ Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la fuite, feront également... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les formes établies par rapport...à la France , avant le changement de gouvernement. 3. Les nominations anx évôchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...trois mois qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par Te premier... | |
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