 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...bolivien en Belgique, d'ailleurs que de Bolivie, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre^que celui du pays même d'où l'importation a lieu. ART. 14. — Les objets de toute nature quelconque,... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...d'ailleurs que de Belgique, sous pavillon Belge, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon...la nation étrangère la plus favorisée, autre que le pavillon du pays même d'où l'importation a lieu. Et réciproquement, les objets de toute nature,... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...d'ailleurs que de Belgique, sous pavillon belge, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques , que si l'importation était effectuée sous le pavillon...nation étrangère la plus favorisée , autre que le pavillon du pays môme d'où l'importation a lieu. Et réciproquement les objets de toute nature... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...étrangère la plus favorisée , autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu. ART. IX. Les objets de toute nature quelconque exportés par navires belges ou par ceux des États-Unis d'Amérique, des ports de l'un ou de l'autre de ces États vers quelque pays que ce soit,... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...Belgique, d'ailleurs que des États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon...quelconque exportés par navires belges ou par ceux des États-Unis d'Amérique, des ports de l'un ou de l'autre de ces États vers quelque pays que ce soit,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...en Belgique d'ailleurs que des Etats-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques que si l'importation était effectuée sous le pavillon...lieu. Art. 9. Les objets de toute nature quelconque exporté« par navires belges ou par ceux des Etats-Unis d'Amérique des ports de l'un ou de l'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...d'ailleurs que de Belgique , sous pavillon belge , ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques que si l'importation était effectuée sous le pavillon...la nation étrangère la plus favorisée, autre que le pavillon du pays même d'où l'importation a lieu. Et réciproquement, les objets de toute nature... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...bolivien en Belgique, d'ailleurs que de Bolivie, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques que si l'importation était effectuée sous le pavillon...que celui du pays même d'où l'importation a lieu. AUT. XIV. Les objets de toute nature quelconque, exportés par navires belges ou par ceux de la république... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...en Belgique, d'ailleurs que de Sardaigne, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon...autre que celui du pays même d'où l'importation a Veeu. ART. XVL Les objets de toute nature quelconque , importés par navires belges, ou par navires... | |
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États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu. 
