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" Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 23
1847
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...La présente convention anra force et valcnr à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle restera obligatoire jusqu'au i* décembre i855. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847 - 1286 pages
...Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation^en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...tôt, si faire se peut. II aura force et valeur pendant six années , à dater du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite, d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Si à l'expiration des six années,...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841 - 1296 pages
...si faire se peut. Il aura force et vigueur pendant trois années , à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée , dès que la promulgation en sera faite , d'apsès les lois particulières à chacun des deux Etats. Si, à l'expiration des trois...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1442 pages
...tôt, si faire se peut. Il aura force et valeur pendant 6 années, à dater du jour dont les Hautes Parties Contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite d'après les lois particulières à chacun des 2 Etats. Si, à l'expiration des 6 années,...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...tôt si faire se peut. II aura force et valeur pendant quatre années à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. Si, à l'expiration des quatreannées,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...simultanée, dés que la promulgation en aura été fail« d'après les lois particulières à chacun de! deux Etats. Si , à l'expiration des trois années , le présent traité n'est pas dénoncés* mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ceqM...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1847 - 1294 pages
...18. Le présent Traité aura force et valeur pendant trois années, à date du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution...dès que la promulgation en aura été faite d'après Ivs lois particulières à chacun des deux Éiats. dénoncé six mois à l'avance, il continuera à...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...dont les hautes parties conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Si, à l'expiration des six années, elle n'est pas dénoncée six mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847 - 944 pages
...18. Le présent traité aura force et valeur pendant trois années, à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura élé faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etals. Si, à l'expiration des trois...
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