 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...frontieres seront rétablies de ce côté telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante,...de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule... | |
 | 1815 - 420 pages
...telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité. déclarée à perpétuité, cité libre r indépendante, et strictement neutre, sous la protection...de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpetuité , cité libre , indépendante, strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche , et de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. J. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...déclarée ville libre. 6. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagé* à perpétuité, comme cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche, st de la Prusse. Limites du territoire de Cracovie. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante,...protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante...protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Il[. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité, pour lui et ses descendants et successeurs,... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante...protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. III. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité , pour lui et ses descendants et successeurs,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...1807. 11 n'en est aussi pas de même de la ville de Cràcovie déclarée cité libre, indépendante et neutre sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse par l'acte du congrès de Vienne art. 6 et sniv. vm N. Recueil T. II. p. Î79. 4) HG SCHKIDEMANTEL... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...été avant l'époque dudit traité. Art. VI. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement...de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Art. VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule,... | |
 | Germain Benoît Joseph Raingo - 1828 - 360 pages
...grande ville, très commerçante ; Sandomir , ville forte, sur la Vistule, et Cracovie , ville libre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse ; elle est située sur la Vistule. QUESTIONS. Quelles sont les limites de la Suisse ? — Quelle est... | |
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La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. 
