...remplacé par un des assesseurs supplémentaires, en suivant l'ordre au tirage au sort. 23. Tout assesseur qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation qui lui aura été notifiée sera condamné par le conseil d'appel à une amende, laquelle sera : Pour la première fois, de deux cents francs (200')...

...cour, uo tableau desdites personnes. 3ot>. Tout juré qui ne ae sera pas rendu à sen poete sur !a citation qui lui aura été notifiée, sera condamné par la cour d'assises à un« amende , laquelle sera , — Pour ' § rentiere fois , de cinq cents francs ; — Pour la seconde...

...adressera , tou$ les ans , à ce magistrat , un tableau des dites personnes. Art. 307. Tout jtiré qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation...qui lui aura été notifiée, sera condamné > par le tribunal criminel, ji une amende, laquelle sera <t Pour la premiere fob, de quatre cents gourdes?...

...application de l'art. 396 du C. d'inst. cr. : — att. que, d'après l'art. 396, tout juré qui ne sera pas rendu à son poste sur la citation qui lui...sera condamné par la Cour d'assises à une amende qui sera pour la première fois de 500 fr. et que, d'après l'art. 398, les mêmes peines seront applicables...

...comme ayant accepté la composition de la Cour criminelle. (Cf. art. 261.) Art. 23. — Tout assesseur qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation...lui aura été notifiée sera condamné par la Cour criminelle à une amende, laquelle sera : Pour la lre fois, de 200 fr. au moins et de 500 fr. au plus;...

...qui aura suivi , si*\\e est faite plus tôt ou plus tard. 3-96. Tout juré qui ne se sera pas rem/u à son poste sur la citation qui lui aura été notifiée,...amende, laquelle sera, . • pour la première fois, de cinq cents francs; pour la seconde, de mille francs; et pour la troisième , de quinze cents francs....

...la cour royale y aura renvoyés. 1)4 Assises. Ateliers. a — JDBÉ Cod. il'inst. criin., art. 3g6. Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste sur...amende, laquelle sera, pour la première fois, de 5oo fr. , pour la seconde de 1000 fr. , et pour la troisième de iSoofr. ; cette dernière fois il...

...388. 391, 392 et 39S de ce Code, cesseront d'être exécutés à dater du l" janvier 1828. » 396. Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation qui lui aura été notifiée , sera comdaniné par la cour d'assises à une amende, laquelle sera: — Pour ta première fois, de cinq...

...qu'il l'aïu'ail déjà fait pcudanl la session précédente. ">Ui (supprimé.). r>!)5.To.ut assesseur qui ne se sera pas rendu à son poste sur la citation...lui aura été notifiée sera condamné par la cour (l'assises à une amende, laquelle sera, Pour la première fois , de cinquante francs au moins, et...

...plus tard. Pr. 68. — /. cr. 28, 72, 97, 389, 396 s., 408, 418.— T. cr. 71 1° et noie. 396. « Tout juré qui ne se sera pas rendu à son poste sur...été notifiée, sera condamné par la cour d'assises aune amende, laquelle sera, pour la première fois, de cinq cents francs ; pour la seconde, de mille...