 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...qui porteraient dommage à ses propriétés. (Modifié par l'art, i du décret ci-dessus, §. 1.) IIs pourront prendre également des arrêtés, 1* pour...pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. — Des ordonnances détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...profhétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 11 3* Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. ARTICLE 10. Des ordonnances royales détermineront... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisans ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant le temps de neige. 1. -Toute chasse... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser l'emploi dss chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire... | |
 | 1844 - 396 pages
...au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....la destruction des oiseaux ; — 2° pour autoriser 1 emploi des chiens lévriers , pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; — 3° pour... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...les bêtes fauves qni porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront également prendre des arrêtés : 1° pour prévenir la destruction...lévriers pour la destruction des animaux malfaisants et nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant le temps de neige. Art. 10. — Des ordonnances... | |
 | Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. Art. 10. Mog ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1845 - 1094 pages
...au propriétaire ou fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....lévriers pour la destruction des animaux malfaisants et nuisibles; 3° pour interdire la chasse pendant les temps de neige. La législation n'est donc qu'en... | |
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... en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient... 
