| 1882 - 374 pages
...22 janv. 1874; J.cr., art. 9765, 2». et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. » Le temps fixé par les préfets pour la chasse des oiseaux de passage, et celui fixé pour celle... | |
| 1848 - 396 pages
...la loi du 3 mai 1844 porte : « Les préfets des départements détermineront par des arrêtés.... 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...ou fermier , pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditious de l'exercice de (i) Voy. Dict. cr., v° Questions an jury, § 5; J. cr.,... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2* Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur le.s étangs, fleuves et rivières. (Modifié quant à la citasse de la caille, par l'a>t. 4 du décret ci-dessus, §. -l°".j 3° Les... | |
| France - Law - 1844 - 666 pages
...chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au profhétaire... | |
| Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres,... | |
| Jean Baptiste Duvergier - Game laws - 1844 - 108 pages
...sera pas celle du passage des oiseaux. Si, an contraire, TOUS voulez 2° Le temps pendant lequel H sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières (4) ; M. Pa,ealù t au nom de la commissions s'est contenté de répoudre t * II est dit que le préfet... | |
| France - 1844 - 224 pages
...gibier. Vous devrez également, après avoir pris l'avis du Conseil général, déterminer le letnpt pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les murait, sur lus étangt, fleures et rirîères. Il ne vous échappera pas, d'ailleurs, que, même pour... | |
| Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...de cette chasse ; pages 71, 79 et suivantes. — Ils doivent prendre des arrêtés pour déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau ; pages 72, 81 et .t07. — Et aussi pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles... | |
| 1844 - 396 pages
...des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau , dnns les marais , sur les étangs , fleuves et rivières ; — 3° les espèces d'animaux malfaisants... | |
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