Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; 2°... Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 300by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1909Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...république , et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. Art. 2. « Sont réputés suspects , 1° ceux qui, soit par leur conduite ,...propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de Ja i\rannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2" ceux qui ne pourront pas justifier... | |
| Pierre Jean Baptiste Nougaret - Correctional institutions - 1797 - 428 pages
...encore en liberté , seront mis en état d'artestation. ^ II. Seront réputés gens suspecrs, i°. Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrirs, sa sont montrés partisans de la tyrannie . ou dit fédétalisme , et ennemis de la liberté.... | |
| Louis-Joseph Hullin de Boischevalier - France - 1798 - 444 pages
...maire de Paris , est arrêté à Meluo. ... Du 17. Décret contre les suspects : sont déclares tels ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations, soit par leurs propos , s» j '( i6r.) très partisans de la tyrannie, du f4deralisme , ou ennemis de la liberté ; Ceux... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 468 pages
...du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux auxquels... | |
| Jean François Marmontel - 1804 - 362 pages
...liberté, d'ennemis de la révolution , enfin sous le nom de suspects ; et l'on tenoit pour suspects tous ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos, se seroient montrés partisans delà tyrannie (c'est-à-dire de la royauté) , ou ennemis de la république,... | |
| Charles Lacretelle - France - 1806 - 502 pages
...qui sont « encore en liberté, seront mis en "• état d'arrestation. « Sont réputés suspects , ceux qui , « soit par leur conduite , soit par « leurs relations, soit par leurs propos « ou écrits, se sont montrés les par« tisans de la tyrannie ou du fédé« ralisme , et ennemis de la... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 440 pages
...du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui , soit par " leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux auxquels... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 444 pages
...du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement.. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits, s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux .auxquels... | |
| Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pages
...république, et qui sont encore en liberté, seront » rais en état d'arrestation. » Sont réputés suspects ceux qui , soit par leur conduite , » soit par leurs relations , soit par leurs propos ou écrits , > se sont montrés les partisans de la tyrannie ou du fé» déralisme , et ennemis de la... | |
| Jean François Marmontel - 1818 - 500 pages
...liberté, d'ennemis de la révolution, enfin sous le nom suspects; et l'on tenait pour suspects tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos, se seraient montrés partisans de la tyrannie ( c'est-à-dire de la royauté ), ou ennemis de la république,... | |
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