Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de m. J. Mavidal ... et de m. E. Laurent ...

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Librairie administrative de P. Dupont, 1909 - France
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Popular passages

Page 298 - Ceux des ci-devant nobles ensemble, les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés , . qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ;
Page 298 - Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; 2°...
Page 405 - Pendant les huit jours qui suivront la proclamation de la présente loi, ceux qui tiennent en dépôt, en quelque lieu que ce soit de la République, quelques-unes des marchandises ou denrées désignées dans l'article précédent, seront tenus d'en faire la déclaration à la municipalité ou section dans laquelle sera situé le dépôt desdites denrées ou marchandises...
Page 299 - Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.
Page 47 - Souveraine du sauvage et des nations éclairées, ô Nature ! ce peuple immense rassemblé, aux premiers rayons du jour, devant ton image, est digne de toi : il est libre. C'est dans ton sein, c'est dans tes sources sacrées qu'il a recouvré ses droits, qu'il s'est régénéré. Après avoir traversé tant de siècles...
Page 300 - ... soit en vertu des décrets particuliers de la Convention nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats d'arrêt, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les...
Page 47 - Nature, reçois l'expression de l'attachement éternel des Français pour tes lois, et que ces eaux fécondes qui jaillissent de tes mamelles, que cette boisson pure qui abreuva les premiers humains, consacrent dans cette coupe de la fraternité et de l'égalité les serments que te fait la France en ce jour...
Page 299 - Les tribunaux civils et criminels pourront , s'il ya lieu , faire retenir en état d'arrestation comme gens suspects , et envoyer dans les maisons de détention ci-dessus énoncées , les...
Page 298 - ... ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par le décret du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques; 3) ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme; 4...
Page 229 - La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER.

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