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mai 1957 Loi n 57596 instituant un nouveau mode de calcul du prix | 18 |
du lait | 719 |
janvier 1957 | 741 |
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11 juillet 12 avril 1er janvier 21 février 28 mars Acte pris administratif adopté par l'Assemblée adoption le 26 Affaires économiques alinéa de l'article applicables avril budget général cadi cadres caisse Cameroun cent Chapitre chef de province chef de territoire ci-annexé ci-dessus civil Code Code du travail comptes spéciaux conformément au tableau Conseil de Gouvernement Conseil de province conventions crédits d'outre-mer nº débat décembre délai dépenses Discussion et adoption économiques et financières février fixées fonctionnaires général de l'exercice groupe de territoires haut-commissaire juillet justice nº l'adoption conforme l'alinéa l'Assemblée représentative l'Etat loi adopté loi modifiée loi nº Madagascar mars militaires millions Ministre des Affaires PRÉPARATOIRES Assemblée Nationale présent décret présente loi président prévues à l'article pris de l'adoption Projet de loi Proposition de loi provinciale Said Mohamed Cheikh Secrétaire d'Etat sécurité sociale session ordinaire statut télégraphes et téléphones territoires d'outre-mer tion Togo TRAVAUX PRÉPARATOIRES Assemblée tribunal tutelle tuteur