Oeuvres de Condorcet: Politique |
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Common terms and phrases
actes année ARTICLE assemblées assemblées primaires aurait autorité avons besoin bureau cause changer chargé chercher choisir choix citoyens civile commune conduite confiance conseil conserver constitution contraire Convention corps législatif crimes d'après d'en dangers déclaration décret demande département dépense déterminer devant devoir divisions doit doivent donner doute effet également élections employer enfin ennemis entière établi étrangers exécutif exiger fixer fonctions force forme française générale gouvernement guerre hérédité hommes intérêts jugement jurés justice l'Assemblée l'égalité l'ordre laisser liberté libre lieu liste lois majorité manière membres ment ministres mode motifs moyens nation nationale nature naturel nécessaire nombre nouvelle particuliers payer pays peuple peuvent places plan porter portion pourrait pouvait pouvoir premier présenter presque projet prononcer propose public publique puisse qu'à qu'une question raison réelle règles rendre représentants république reste réunir révolution rois s'il scrutin sentir sera seront seul société sorte suivant sûreté tion trouver tyrans utile véritable volonté
Popular passages
Page 394 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 396 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 469 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 398 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Page 395 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 464 - Nul gardien ou geôlier ne peut recevoir ni retenir aucun homme qu'en vertu d'un mandat, ordonnance de prise de corps , décret d'accusation ou jugement mentionné dans l'article 10 ci-dessus, et sans que la transcription en ait été faite sur son registre.
Page 458 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 457 - Les attentats contre la liberté individuelle des citoyens ; 2° Ceux commis contre le droit des gens; 3° La rébellion à l'exécution des jugements et de tous les actes exécutoires, émanés des autorités constituées ; 4°...
Page 397 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 410 - Lors du scrutin d'élection, chaque votant écrira ou fera écrire de nom de l'individu qu'il préfère sur la première colonne et sur la colonne supplémentaire le nom de six autres individus. 4° Si, lors du recensement général des suffrages portés sur la première colonne, l'un des candidats a réuni la majorité absolue, il sera élu. Si personne n'a obtenu la majorité absolue, on réunira les suffrages portés en faveur de chaque candidat sur les deux colonnes : celui qui en aura obtenu...
Bibliographic information
| Title | Oeuvres de Condorcet: Politique Volume 12 of Oeuvres de Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet |
| Author | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet |
| Publisher | Firmin Didot frères, 1847 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 14 Dec 2005 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |