...en cas de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers, art atis , si les parties s'y trouvent encore , soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière~qiie...

[ Sorry, this page's content is restricted ]

..., en cas de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis dela femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir , soit de la...jouissance de la période de neuf ans où il se trouve. 14}0. Les baux de neuf ans ou au-dessous que le mari seul a passés ou renouvelés des biens de sa...

....en cas de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la...jouissance de la période de neuf ans où il se trouve. i45o. Les baux de neuf ans ou au-dessous que le mari seul a passés ou renouvelés des biens de sa...

...en cas de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première...s'y trouvent encore , soit de la seconde , et ainsi ue suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance Û3 la période de...

...ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis la femme ou ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans, si on s'y trouve encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le...

...béntiers que pour le terns qui rcslc a courir soit de la première période de neuf ans t si les parues s'y trouvent encore, soit de la seconde , et ainsi de suite , de manière que le fermier n'ait <;•••• le droit d'achever la jouissance de la période de. neuf ans où il se trouve. ,' ^'<>....

...courir, soit de Japremière période de » neuf ans, si Jespartiess'y trouvent encore, soit de la j» seconde, et ainsi de suite; de manière que le fermier » n'ait que le droitd'acliever la jouissance de la période » de neuf ans où il se trouve. » ( Code civil } art....

...et de même pour la seconde ou toute autre subséquente, de manière que le fermier n'ait toujours que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve au moment de la cessation de l'usufruit. Il est évident que cette disposition n'est relative qu'aux...

...pour un temps qui excède neuf ar ___ de dissolution de l,i communauté, obligatoires vis— à-vi* de courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de lu seconde, et ainsi de suite, dr manière que le fermier n'ait que le droit d' achever la jouissance...