 Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre...  Principes de droit civil français - Page 558by François Laurent - 1878Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...(Ibid., art. 591.) Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut loucher aux arbres de haute futaie ; il peut seulement employer , pour faire les réparations...dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par le vent ; il peut même pour cet objet en faire abattre, s'il est nécessaire , mais à la charge d'en... | |
 | France - Law - 884 pages
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 | France - Law - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...domaine. 5yz. Dans tous les aulres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie ; il peut seulement employer , pour faire les réparations...abattre s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. 5gl.Ilpeutprendre, danslesbois, deséchalas pour... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Article OC)2. Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations..."abattre s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. Leg. ii , et leg. \ 2 , inpr. tjf. de usufruct.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...domaine. 5g2. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut loucher aux arbres de haute futaie ; il peut seulement employer , pour faire les réparations..., les arbres arrachés ou brisés par accident; il peuÉ même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...ssulement employer, pour faire Jes répa-> » rations dont |I çst-tenu, les arbres arrachés eu » .brisés par accident ; il , peut même , pour cet...abattre s'il est nécessaire, mais » à la charge d'en faire constater la nécessité avec » le propriétaire. » • '• • . Il faut bien remarquer que... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...domaine. 692. Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer , pour faire les réparations...abattre, s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. 595. Il peut prendre dans les lois des échalas... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie; il peut seulement em— i / ployer , pour faire les réparations dont il est tenu, les...abattre , s'il est nécessaire , mais à la charge d'eu faire constater la nécessité avec le propriétaire. 5g3. Il peut prendre , dans les bois, des... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...ARTICLE 692. DA*S tous les antres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations...ou brisés par accident; il peut même , pour cet Ob' jet , en faire abattre s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité... | |
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