Principes de droit civil français, Volume 6

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law
 

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Contents

Un riverain peutil établir un barrage dans toute la largeur du cours deau ? p
44
Les riverains ontils droit à la redevance qui est due au propriétaire dans le sol duquel on extrail du minerai? p
45
Quels chemins routes et rues appartiennent à lÉtat p
46
Daprès les principes du droit commun et daprès les dispositions du cahier des charges sur les chemins de fer concédés les compagnies concessionnaire...
47
En quel sens la loi française du 18 juillet 1845 modifielelle ces principes ? p
48
Y alil incompatibilité à ce quune voie concédée soit tout ensemble dans le domaine public et dans le domaine privé? Jurisprudence sur la propriété de...
49
Les concessionnaires peuventils intenter les actions possessoires et les actions réelles concernani les terrains qui forment la voic concédée ? p
51
Les concessionnaires peuventils vendre? p
53
Quels terrains sont militaires p
57
Quels édifices font partic du domaine public p
58
Origine el destination de ces biens p
60
De même les biens des successions en déshérence p
61
Les communes et les provinces sont des personnes civiles capables de posséder
62
A qui appartiennent les alluvions et les relais produits par les eaux de la mer dans
68
Des exceptions que reçoit le principe établi par la loi de 1790 p
74
Fautil pour cela une déclaration de lautorité administrative ? p
80
Quid des arrondissements et des cantons ? p
84
Renvoi au titre de la Propriété p
91
Les droits réels donnent lieu à un droit de préférence au profit de celui qui a
97
Des droits réels admis par le code f
104
Cas dans lesquels la propriété est partagée et par suite démembrée p
111
A quoi aboutirent les luttes pour légalité de fait chez les Romains p
117
A quoi elle aboutil Babeuf le tribun du peuple et légalité réelle p
123
Devoirs des classes supérieures envers les classes travailleuses p
129
En quel sens la loi peut restreindre le droit de propriété p
149
Les conseils communaux ne peuvent pas porter atteinte au droit de propriété
155
Le défendeur na rien à prouver II lemporle par cela seul que le demandeur
160
Les règlements peuventils élendre la surveillance de laulorité locale jusque
162
Les ordonnances de police peuventelles régler le mode de construction des fosses
169
Quelle est la raison de ces restrictions? Estil vrai que cest lintérêt général? p
175
Des servitudes établies dans un intérêt général p
181
La publicienne existelenc encore dans le droit français ? el si elle nexiste plus
211
Quid si lacte est nul en la forme et quil sagisse dun contrat non solennel?p 283
213
Quentendon par titre ? Différence entre le titre et lacle p
219
Application de ces principes aux communautés religicuses qui ne jouissent pas
225
Le revendiquant a un titre le défendeur nen a pas Fautil distinguer si le titre
231
Le défendeur doit restituer la chose revendiquée Quid sil ne la possède pas ?p
237
Le revendiquant doitil rembourser au possesseur ce que celuici a payé à
243
Classification p
251
Critique de la jurisprudence qui admet une présomption légale p
255
Y alil une présomption fondée sur la nature des choses? p
258
Conséquences qui découlent de la présomption légale de propriété p
259
Y alil une présomption de propriété concernant les francsbords ? Estce une présomption légale ou une présomption de lhomme ? Si cest une présomp...
260
Ces droits diffèrent suivant que le possesseur est de bonne ou de mauvaise
262
Quid si les riverains sont propriétaires des francs bords ? Le propriétaire de lusine atil dans ce cas le droit de sen servir? p
263
Y atil une présomption de propriété quant aux francsbords des fossés ? p
264
Y a1il une présomption de propriété en faveur des communes pour les terrains vains et vagues qui joignent la voie publique? p
265
Principe dinterprétation Il faut appliquer les règles établies au titre de lUsufruil p
266
Distinction entre les fruits et les produits Elle sapplique au possesseur p 206
267
Comment sacquièrent les fruits naturels ou industriels et les fruits civils ? p
269
Quel est le possesseur qui fait les fruits siens ? Pourquoi la loi donnelelle au possesseur de bonne foi un droit sur tous les fruits même ceux qui ne sont...
270
Le possesseur à titre universel gagne les fruits quand il est de bonne foi p
273
Comment le possesseur gagnetil les fruits ? Doiton lui appliquer larticle 586
275
Gagnelil les fruits produits avant sa possession? p
277
La bonne foi doit être légale cestàdire réunir les conditions voulues par larticle 550 p
278
Fautil un litre ou un titre putatif suflitil ? p
279
en vertu de son droit réel de propriété contre un liers possesseur p
313
Les articles 349 et 550 sappliquentils à la résolution des contrats ? p
320
Ce que comprend la propriété du dessus Conséquences du domaine aérien p
327
Le propriétaire peutil invoquer les présomptions de larticle 555 contre le preneur?
334
Quand le possesseur estil de bonne ou de mauvaise foi ? p
345
Comment peuton distinguer les impenses utiles des constructions ? p
351
Quid des détenteurs à titre précaire ? p
357
A qui appartiennent les alluvions et les relais ? p
363
A qui appartiennent les atterrissements adhérents aux rives mais formés subi
372
Les riverains ontils droit à une indemnité quand lÉtat supprime des alluvions
379
Quel est le droit de lusufruitier quand le fonds grevé dusufruit est exproprié pour
380
Dans quel délai doitil exercer sa réclamation? p
385
Comment se partagent les iles entre les riverains qui y ont droit? p
391
Définition A qui appartient le tout? Règle et exception p
401
Quelles sont les obligations de lusufruitier quand il représente les meubles
403
Délinilion donnée par le code Critique Lusufruit estil une servitude personnelle
407
Sur toul bien pourvu quil ait une existence réelle el indépendante Lusufruil
420
Entre les parties il faut distinguer si lusufruit est établi à litre gratuit ou à titre
431
De lusufruit de lous les biens donné ou légué par un conjoint à son conjoint
437
Quid de la réserve dusufruil faite par le vendeur ou le donateur? Doitil y avoir
444
Quid si lusufruitier obtient la concession de la mine ? Quid si le propriétaire
452
Principe dinterprétation quand lusufruil est établi par la volonté de lhomme
456
Quid des accessoires qui se forment pendant la durée de lusufruit? p
473
Application des principes aux conventions qui ont pour objet lextraction dune
479
Quid si les frais sont encore dus ? Les tiers créanciers ontils action contre lusu
487
Quand lusufruitier atil le droit de percevoir les fruits ? p
493
Tienlon compte de lépoque à laquelle se payent les fermages ? p
499
Sil ny a pas détat des immeubles lusufruitier seratil présumé avoir reçu
504
Quid des fruits civils irréguliers ? Principe p
506
Ces principes sappliquentils aux meubles immobilisés ? p
513
Droits de lusufruitier quand son usufruit porte soit sur des animaux déterminés
519
Sil sagit dune créance hypothécaire qui peut ou doit prendre linscription?
525
Que doit rendre lusufruitier à la fin de lusufruit ? Quid sil y a eu estimation?
534
Quand les arbres sontils des fruits ? Quand lusufruitier y atil droit? p
539
A quelle condition lusufruitier y atil droit? Quand peuton dire que les bois
546
Quel est le droit de lusufruitier sur les arbres épars plantés le long des terres?
552
Atil le même droit dans les bois taillis? p
559
Quand peuton dire que les mines sont exploitées lors de louverture de lusufruit
565
Quid des minières ? Sontelles régies par les mêmes principes ? p
569
De la durée des baux que lusufruitier peut consentir et de lépoque de leur renou
577
Quid si le nu propriétaire est héritier de lusufruilier ? Estil tenu de maintenir
583
Quelle est la durée des baux de meubles que lusufruilier peut faire? p
589
Quel est leffet de cette vente entre lusufruitier et lacheteur ? p
594
Quels sont les droits du nu propriétaire en cas de cession de lusufruit ? Atil
595
Y atil lieu au droit daccession quand ces animaux sont attirés par fraude?p
597
Quel est le principe consacré par le code civil? p
600
La disposition de larticle 55 concernant lc possesseur de mauvaise foi estelle
610
Le testateur peutil défendre au légataire ou le dispenser de faire inventaire
616
De quoi lusufruitier doitil donner caution? p
626
Le donateur sous réserve dusufruit est dispensé de donner caution Quid sil cesse
632
La dispense peutelle èire révoquée? p
639
Quid si lusufruitier ne trouve pas de caution? Du bail des immeubles p 617
648
Y alil lieu à compenser les améliorations avec les dégradations ? p
667
Quid des réparations qui doivent être faites à des choses autres que les bâtiments
675
Doitil faire les réparations à partir de louverture de droit ou à partir de
681
Quid si le propriétaire fait les grosses réparations ? peutil réclamer une indemnité
689

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 121 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou. comblant le fossé, eût crié à ses semblables : « Gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à personne...
Page 306 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 133 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 154 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, et voies publiques...
Page 606 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 374 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Page 577 - Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.
Page 329 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers.
Page 338 - Le propriétaire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur; il peut aussi être condamné à des dommages et intérêts, s'il ya lieu; mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever.
Page 558 - Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.

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