Principes de droit civil français, Volume 6

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law
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Contents

Ils sont inaliénables et imprescriptibles p
78
De quoi se compose le domaine public des communes et des provinces ? p
85
Renvoi au titre de la Propriété p
91
Les droits réels donnent lieu à un droit de préférence au profil de celui qui a
97
Des droits réels admis par le code p
104
Lhérédité estelle un droit réel? p
107
a p
112
Le droit de chasse peutil être réservé à perpétuité par le vendeur à titre de démembrement de la propriété? p
113
Des attaques contre la propriété dans lantiquité Doctrine de Platon et des poli tiques grecs Légalité de fait p
115
A quoi aboutirent les luttes pour légalité de fait chez les Romains p
117
La doctrine des Pères de lÉglise sur la propriété et la communauté p
118
A quoi aboutit lidéal évangélique de la communauté Le monachisme p
120
Le cri de guerre du dixhuitième siècle contre la propriété p
121
Cest la doctrine de Montesquieu et de Mirabeau p
122
A quoi elle aboutit Babeuf le tribun du peuple et légalité réelle p
123
Ce quil y a de légitime dans le socialisme Légalité de droit Nos constitutions la proclament sans la réaliser Le suffrage universel suffitil? p
126
Devoirs de lÉtat Répandre linstruction et léducation p
127
Devoirs des classes supérieures envers les classes travailleuses p
129
Ce quil faut faire pour améliorer la condition matérielle des ouvriers p
131
Le propriétaire a le droit duser et de jouir p
133
a le droit de disposer Atil le droit dabuser? 102 Il a le droit dexclusion p
134
Peutil être dérogé au droit absolu de disposer par convention ou par testament? P
136
Des divers cas dans lesquels les droits du propriétaire sont anéantis p 105 De la propriété résoluble dans le cas dune condition résolutoire expresse ou ...
140
De la propriété annulable ou rescindable Différences entre lannulation et la résolution qui se fait en vertu dune condition résolutoire expresse p
142
Du titre réductible dans le cas datteinte portée à la réserve p
143
De la propriété du donataire dont la donation est sujette à rapport p
144
De la propriété révocable quand la révocation ne rétroagit pas p
146
Les parties peuventelles stipuler une propriété révocable sans rétroactivité? p
147
En quel sens la loi peut restreindre le droit de propriété p
149
Les conseils communaux ne peuvent pas porter atteinte au droit de propriété
155
Peuton appliquer à la propriété absolue les principes qui régissent les droits
159
Les règlements peuventils étendre la surveillance de lautorité locale jusque
162
Les ordonnances de police peuventelles régler le mode de construction des fosses
169
Quelle est la raison de ces restrictions? Estil vrai que cest lintérêt général? p
175
Des servitudes établies dans un intérêt général p
181
Celui qui use de son droit de propriéé sans léser un droit de son voisin mais dans
188
Y atil une présomption de propriété concernant les francsbords? Estce
190
Le propriétaire qui lèse le droit du voisin en empiétant sur son fonds est tenu
194
Application de ces principes aux établissements dangereux insalubres ou incom
201
Fautil distinguer pour lévaluation des dommagesintérêts entre le dommage
208
Quid si lacte est nul en la forme et quil sagisse dun contrat non solennel? p 283
213
Quid si laction est formée contre une association religieuse qui ne jouit pas de
214
Le défendeur doit restituer la chose revendiquée Quid sil ne la possède pas ? p
237
Le revendiquant doitil rembourser au possesseur ce que celuici a payé à
243
Classification p
251
Ces droits diffèrent suivant que le possesseur est de bonne ou de mauvaise
262
Principe dinterprétation Il faut appliquer les règles établies au titre de lUsufruit
266
Le possesseur à titre universel gagne les fruits quand il est de bonne foi p
273
Fautil un titre ou un titre putatif suffitil? p
279
Sens du mot atterrissement dans larticle 560 Critique de linterprétation admise
286
Quid si la chose acquise était inaliénable? p
288
La bonne foi doit exister au moment où le possesseur perçoit les fruits p 29 5
294
La mauvaise foi peutelle se prouver par témoins? Quid si elle survient pendant
300
Droit du propriétaire tant que lusufruitier ne fait pas inventaire p 622
303
Quid des détenteurs à titre précaire? p
357
A qui appartiennent les alluvions et les relais? p
363
Quid des canaux et des rivières canalisées? p
375
Quel est le droit de lusufruitier quand le fonds grevé dusufruit est exproprié pour
380
On applique le principe que laccessoire suit la condition du principal p
382
Les iles appartiennent à lÉtat ou aux riverains par droit daccession p
388
Des pigeons lapins et poissons Motifs de cette accession p
396
Quelle est la partie principale Lécriture accèdetelle au papier? p
402
Quelles sont les obligations de lusufruitier quand il représente les meubles
405
Conséquences du principe que lusufruit est une servitude personnelle p
411
En quel sens doitil conserver la substance de la chose p
419
Ou par la volonté de lhomme estil dordre public? p
425
Entre les parties il faut distinguer si lusufruit est établi à titre gratuit ou à titre
431
Quid si lusufruitier obtient la concession de la mine? Quid si le propriétaire
432
De lusufruit de tous les biens donné ou légué par un conjoint à son conjoint
437
Quid de la réserve dusufruit faite par le vendeur ou le donateur? Doitil y avoir
444
Principe dinterprétation quand lusufruit est établi par la volonté de lhomme
456
En cas de trouble de fait il agit seul sil y a trouble de droit il peut encore agir
462
Quid des accessoires qui se forment pendant la durée de lusufruit? p
473
Application des principes aux conventions qui ont pour objet lextraction dune
479
Quid si les frais sont encore dus? Les tiers créanciers ontils action contre lusu
487
Quand lusufruitier atil le droit de percevoir les fruits? p
493
Tienton compte de lépoque à laquelle se payent les fermages? p
499
Sil ny a pas détat des immeubles lusufruitier seratil présumé avoir reçu
504
Quid des fruits civils irréguliers? Principe p
506
Ces principes sappliquentils aux meubles immobilisés ? p
513
Droits de lusufruitier quand son usufruit porte soit sur des animaux déterminés
519
Sil sagit dune créance hypothécaire qui peut ou doit prendre linscription?
525
En quoi consiste la substance de la rente viagère ? Que doit restituer lusufruitier
535
Quand les arbres sontils des fruits? Quand lusufruitier y atil droit? p
539
A quelle condition lusufruitier y atil droit? Quand peuton dire que les bois
546
Quel est le droit de lusufruitier sur les arbres épars plantés le long des terres?
552
Atil le même droit dans les bois taillis? p
559
Quand peuton dire que les mines sont exploitées lors de louverture de lusufruit?
565
Quid des minières? Sontelles régies par les mêmes principes ? p
569
Le droit dadministration peutil être séparé du droit de jouissance? Le testateur
575
Le preneur expulsé par le propriétaire atil un recours en garantie contre
582
Ce droit reçoitil des exceptions? p
588
Quel est leffet de cette vente entre lusufruitier et lacheteur ? p
594
Quels sont les droits du nu propriétaire en cas de cession de lusufruit ? Atil
595
Y atil lieu au droit daccession quand ces animaux sont attirés par fraude? p
597
Quel est le principe consacré par le code civil? p
600
Objection tirée de lancienne doctrine Le code atil consacré lopinion de Pothier
608
Dans quelle forme linventaire et létat doiventils être dressés ? p
614
De quoi lusufruitier doitil donner caution? p
626
Le donateur sous réserve dusufruit est dispensé de donner caution Quid sil cesse
632
La dispense peutelle être révoquée? p
639
Quid si lusufruitier ne trouve pas de caution? Du bail des immeubles p
647
Application du principe Cas prévu par larticle 614 Larticle 1768 doitil être
656
De la responsabilité de lusufruitier en ce qui concerne la culture p
664
Dispositions spéciales concernant lusufruit dun troupeau p
670
Quid des réparations à faire aux objets mobiliers ? p
676
Quand lusufruitier estil tenu des grosses réparations? p
682
Quid si le propriétaire fait les grosses réparations? peutil réclamer une indemnité
689

Common terms and phrases

Popular passages

Page 121 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou. comblant le fossé, eût crié à ses semblables : « Gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à personne...
Page 306 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 133 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 154 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, et voies publiques...
Page 606 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 374 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Page 577 - Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.
Page 329 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers.
Page 338 - Le propriétaire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur; il peut aussi être condamné à des dommages et intérêts, s'il ya lieu; mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever.
Page 558 - Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.

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