Principes de droit civil français, Volume 6

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law
 

Contents

De même les biens des successions en déshérence p
61
Des épaves quand elles appartiennent à lÉtat p
62
A partir de quel moment les terrains abandonnés par la mer ou conquis par elle entrentils dans le domaine privé? Fautil pour cela un acte du gouvern...
63
Quid si un terrain concédé par le gouvernement est envahi par les caux de la mer el mis ensuite à découvert? restetil la propriété du concessionnaire o...
65
A qui appartiennent les alluvions et les relais produits par les eaux de la mer dans les fleuves? p
68
Législation spéciale sur les schoores et les polders p
69
Des anciennes concessions qui donnent aux riverains la propriété des schoores p
70
Les iles qui se forment dans les rivières navigables appartiennent au domaine privé de lÉtat p
71
Quand la destination publique de ces biens cesse ils passent du domaine public dans le domaine privé de lÉtat p
72
Pourquoi le domaine privé ne peutil être aliéné quen vertu dune loi? p
73
Des exceptions que reçoit le principe établi par la loi de 1790 p
74
Conséquences du principe de laliénabilité des domaines nationaux p
75
LEtat na pas un vrai droit de propriété sur les biens du domaine public p
77
Ils sont inaliénables et imprescriptibles p
78
Ils ne peuvent pas être expropriés pour cause dutilité publique p
79
Fautil pour cela une déclaration de lautorité administrative? p
80
A qui appartient le terrain des routes abandonnées? p
82
Quels sont les droits des riverains des routes abandonnées ? p
83
Quid des arrondissements et des cantons ? p
84
Renvoi au titre de la Propriété p
91
Les droits réels donnent lieu à un droit de préférence au profit de celui qui a
97
Des droits réels admis par le code p
104
Lhérédité estelle un droit réel? p
107
Cas dans lesquels la propriété est partagée et par suite démembrée p
111
a 85
112
Le droit de chasse peutil être réservé à perpétuité par le vendeur à titre de démembrement de la propriété? p
113
Des attaques contre la propriété dans lantiquité Doctrine de Platon et des poli tiques grecs Légalité de fait p
115
A quoi aboutirent les luttes pour légalité de fait chez les Romains p
117
La doctrine des Pères de lÉglise sur la propriété et la communauté p
118
communauté Le monachisme p
120
A quoi aboutit lidéal évangélique de 91 Le cri de guerre du dixhuitième siècle contre la propriété p
121
Cest la doctrine de Montesquieu et de Mirabeau p
122
A quoi elle aboutit Babeuf le tribun du peuple et légalité réelle p
123
Justification de la propriété par Portalis et par Troplong p
124
A quoi aboutit le socialisme et le césarisme quil ressuscita p
125
Ce quil y a de légitime dans le socialisme Légalité de droit Nos constitutions la proclament saus la réaliser Le suffrage universel suffitil? p
126
Devoirs de lÉtat Répandre linstruction et léducation p
127
Devoirs des classes supérieures envers les classes travailleuses p
129
Ce quil faut faire pour améliorer la condition matérielle des ouvriers p
131
Le propriétaire a le droit duser et de jouir p
133
a le droit de disposer Atil le droit dabuser? p
134
a le droit dexclusion p
135
Peutil être dérogé au droit absolu de disposer par convention ou par testament? p
136
Des divers cas dans lesquels les droits du propriétaire sont anéantis p
139
De la propriété résoluble dans le cas dune condition résolutoire expresse ou tacite P
140
De la propriété annulable ou rescindable Différences entre lannulation et la résolution qui se fait en vertu dune condition résolutoire expresse p
142
Du titre réductible dans le cas datteinte portée à la réserve p
143
De la propriété du donataire dont la donation est sujette à rapport p
144
De la propriété révocable quand la révocation ne rétroagit pas p
146
Les parties peuventelles stipuler une propriété révocable sans rétroactivité? p
147
En quel sens la loi peut restreindre le droit de propriété p
149
Les conseils communaux ne peuvent pas porter atteinte au droit de propriété
155
Le défendeur na rien à prouver Il lemporte par cela scul que le demandeur
160
Les règlements peuventils étendre la surveillance de lautorité locale jusque
162
Les ordonnances de police peuventelles régler le mode de construction des foses
169
Quelle est la raison de ces restrictions? Estil vrai que cest lintérêt général? p
175
Des servitudes établies dans un intérêt général p
181
A partir de quel moment les dommagesintérêts commencentils à courir?
206
être contre celui qui détient la chose pour un autre sauf à mettre le vrai
213
Quentendon par titre? Différence entre le titre et lacte p
219
Application de ces principes aux communautés religieuses qui ne jouissent pas
225
Le revendiquant a un titre le défendeur nen a pas Fautil distinguer si le titre
231
Le défendeur doit restituer la chose revendiquée Quid sil ne la possède pas? p
237
Critique de la jurisprudence qui admet une présomption légale p 255
238
Le revendiquant doitil rembourser au possesseur ce que celuici a payé à
243
De la présomption de propriété concernant les accessoires que la jurisprudence
252
Conséquences qui découlent de la présomption légale de propriété p
259
Y atil une présomption de propriété concernant les francsbords? Estce une présomption légale ou une présomption de lhomme ? Si cest une présompt...
260
Ces droits diffèrent suivant que le possesseur est de bonne ou de mauvaise
262
Quid si les riverains sont propriétaires des francsbords? Le propriétaire de lusine atil dans ce cas le droit de sen servir? p
263
Comment le possesseur gagnetil les fruits? Doiton lui appliquer larticle 586
275
Gagnetil les fruits produits avant sa possession? p
277
La bonne foi doit être légale cestàdire réunir les conditions voulues par larticle 550 p
278
Fautil un titre ou un titre putatif suffitil? p
279
Le partage estil un titre suffisant pour lacquisition des fruits? p
282
Sens du mot atterrissement dans larticle 560 Critique de linterprétation admise
286
Quid si la chose acquise était inaliénable? p
288
La bonne foi doit exister au moment où le possesseur perçoit les fruits p
294
Le jugement qui condamne le possesseur à restituer les fruits doitil constater
300
Droit du propriétaire tant que lusufruitier ne fait pas inventaire p 622
303
Le propriétaire atil droit aux intérêts des fruits dont le possesseur doit lui faire
307
Le texte et lesprit de ces articles ne sappliquent quau cas où le propriétaire agit
313
Les articles 549 et 550 sappliquentils à la résolution des contrats ? p
320
Ce que comprend la propriété du dessus Conséquences du domaine aérien p
327
et en quel sens? p 658
329
Quel est le droit de lusufruitier quand le fonds grevé dusufruit est exproprié pour
330
Comment se fait la preuve contraire admise par larticle 555? p 352
334
Quand le possesseur estil de bonne ou de mauvaise foi? p
345
Comment peuton distinguer les impenses utiles des constructions? p
351
Quid des détenteurs à titre précaire? p
357
A qui appartiennent les alluvions et les relais? p
363
Quid des canaux et des rivières canalisées? p
375
Ce que lon entend par avulsion Pourquoi la loi permet de la revendiquer p
384
Les iles formées dans les rivières navigables sont dans le commerce A partir
390
Des pigeons lapins et poissons Motifs de cette accession p
396
3f4 Définition A qui appartient le tout? Règle et exception p
401
Quelles sont les obligations de lusufruitier quand il représente les meubles
403
Définition donnée par le code Critique Lusufruit estil une servitude personnelle?
407
En quel sens doitil conserver la substance de la chose p
419
estil dordre public? p
425
Entre les parties il faut distinguer si lusufruit est établi à titre gratuit ou à titre
431
De lusufruit de tous les biens donné ou légué par un conjoint à son conjoint
437
Quid de la réserve dusufruit faite par le vendeur ou le donateur? Doitil y avoir
444
Quid si le legs de lusufruit porte sur tous les biens ou sur une quotité des biens?
451
Quid si lusufruitier obtient la concession de la mine? Quid si le propriétaire
452
En cas de trouble de fait il agit seul sil y a trouble de droit il peut encore agir
462
Quid des accessoires qui se forment pendant la durée de lusufruit? p
473
Application des principes aux conventions qui ont pour objet lextraction dune
479
Quid si les frais sont encore dus? Les tiers créanciers ontils action contre lusu
487
Quand lusufruitier atil le droit de percevoir les fruits? p
493
Tienton compte de lépoque à laquelle se payent les fermages? p
499
Sil ny a pas détat des immeubles lusufruitier seratil présumé avoir reçu
504
Quid des fruits civils irréguliers? Principe p
505
Ces principes sappliquentils aux meubles immobilisés ? p
513
Droits de lusufruitier quand son usufruit porte soit sur des animaux déterminés
519
Sil sagit dune créance hypothécaire qui peut ou doit prendre linscription?
525
Que doit rendre lusufruitier à la fin de lusufruit ? Quid sil y a eu estimation?
534
Quand les arbres sontils des fruits? Quand lusufruitier y atil droit? p
539
A quelle condition lusufruitier y atil droit? Quand peuton dire que les bois
546
Quel est le droit de lusufruitier sur les arbres épars plantés le long des terres?
552
Atil le même droit dans les bois taillis? p
559
Quand peuton dire que les mines sont exploitées lors de louverture de lusufruit?
565
Quid des minières? Sontelles régies par les mêmes principes ? p
569
De la durée des baux que lusufruitier peut consentir et de lépoque de leur renou
577
Si lusufruitier cède son usufruit le cessionnaire doitil maintenir le bail consenti
584
Le bail des animaux estil soumis à des règles spéciales? p
590
Quel est leffet de cette vente entre lusufruitier et lacheteur ? p
594
Y atil lieu au droit daccession quand ces animaux sont attirés par fraude? p
597
Quel est le principe consacré par le code civil? p
600
Objection tirée de lancienne doctrine Le code atil consacré lopinion de Pothier
608
Dans quelle forme linventaire et létat doiventils être dressés? p
614
De quoi lusufruitier doitil donner caution? p
626
Le donateur sous réserve dusufruit est dispensé de donner caution Quid sil cesse
632
La dispense peutelle être révoquée? p
639
Quid si lusufruitier ne trouve pas de caution? Du bail des immeubles p
647
Application du principe Cas prévu par larticle 614 Larticle 1768 doitil être
656
Quid des réparations à faire aux objets mobiliers ? p
676
Quand lusufruitier estil tenu des grosses réparations? p
682
Quid si le propriétaire fait les grosses réparations? peutil réclamer une indemnité
689
Sens du mot atterrissement dans larticle 556 Condition requise pour quil forme
710

Common terms and phrases

Popular passages

Page 121 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou. comblant le fossé, eût crié à ses semblables : « Gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à personne...
Page 306 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 133 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 154 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, et voies publiques...
Page 606 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 374 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Page 577 - Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.
Page 329 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers.
Page 338 - Le propriétaire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur; il peut aussi être condamné à des dommages et intérêts, s'il ya lieu; mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever.
Page 558 - Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.

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