Principes de droit civil français, Volume 6

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law
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Contents

Les communes et les provinces sont des personnes civiles capables de posséder
62
Des anciennes concessions qui donnent aux riverains la propriété des schoores p
70
Ils sont inaliénables et imprescriptibles p
78
De quoi se compose le domaine public des communes et des provinces ? p
85
Renvoi au titre de la Propriété p
91
Les droits réels donnent lieu à un droit de préférence au profit de celui qui a 00
97
Des droits réels admis par le code f
104
Cas dans lesquels la propriété est partagée et par suite démembrée p
111
A quoi aboutirent les luttes pour légalité de fait chez les Romains p
117
A quoi elle aboutil Babeuf le tribun du peuple et légalité réelle p
123
Devoirs des classes supérieures envers les classes travailleuses p
129
En quel sens la loi peut restreindre le droit de propriété p
149
Les conseils communaux ne peuvent pas porter atteinte au droit de propriété
155
Le défendeur na rien à prouver II lemporte par cela scul que le demandeur
160
Les règlements peuventils étendre la surveillance de lautorité locale jusque
162
Les ordonnances de police peuventelles régler le mode de construction des fos
169
Quelle est la raison de ces restrictions? Estil vrai que cest lintérêt général? p
175
Des servitudes établies dans un intérêt général p
181
Application de ces principes au bruil que font certaines professions ou certaines
199
Fautil distinguer pour lévaluation des dommagesintérèls entre le dommage
208
Quid si lacte est nul en la forme et quil sagisse dun contrat non solennel ? p 283
213
Quid si laction est formée contre une association religieuse qui ne jouit pas de
214
Quentendon par litre ? Différence entre le titre et lacle p
219
Application de ces principes aux communautés religieuses qui ne jouissent pas
225
Le revendiquant a un litre le défendeur nen a pas Fautil distinguer si le titre
231
Le défendeur doit restituer la chose revendiquéc Quid sil ne la possède pas?p
237
Le revendiquant doitil rembourser au possesseur ce que celuici a payé à
243
Le revendiquant doit prouver sa propriété Comment se fait celle preuve? p
246
Du principe que laccessoire suit le principal Applications que le code civil fait
251
Critique de la jurisprudence qui admet une présomption légale p
255
Y alil une présomption fondée sur la nature des choses? p
258
Conséquences qui découlent de la présomption légale de propriété p
259
Y alil une présomption de propriété concernant les francsbords ? Estce une présomption légale ou une présomption de lhomme ? Si cest une présomp...
260
Ces droits different suivant que le possesseur est de bonne ou de mauvaise
262
Quid si les riverains sont propriétaires des francs bords ? Le propriétalre de lusine atil dans ce cas le droit de sen servir? p
263
Y atil une présomption de propriété quant aux francsbords des fossés ? p
264
Y alil une présomption de propriété en faveur des communes pour les terrains vains el vagues qui joignent la voie publique? p
265
Principe dinterprétation Il faut appliquer les règles établics au titre de lUsufruil P
266
Des fruits naturels et industriels Du produit et du croit des animaux p
267
Comment sacquièrent les fruits naturels ou industriels et les fruits civils ? p
268
En principe les fruits appartiennent au propriétaire A qui appartient le croit des animaux ? p
269
Quel est le possesseur qui fait les fruits siens ? Pourquoi la loi donnelelle au possesseur de bonne foi un droit sur tous les fruits même ceux qui ne sont...
270
Le possesseur à titre universel gagne les fruits quand il est de bonne foi p
273
Comment le possesseur gagnetil les fruits ? Doiton lui appliquer larticle 586
275
Gagnelil les fruits produits avant sa possession? p
277
La bonne foi doit être légale cestàdire réunir les conditions voulues par larticle 550 p
278
Fautil un litre ou un titre putatif suffitil ? p
279
Le partage estil un titre suſlisant pour lacquisition des fruits? p
281
Quid des titres nuls en la forme ? p
282
Sens du mot allerrissement dans larticle 560 Critique de linterprétation admise
286
Le propriétaire peutil invoquer les présomptions de larticle 555 contre le preneur?
334
Quand le possesseur estil de bonne ou de mauvaise foi ? p
345
Comment peuton distinguer les impenses utiles des constructions ? p
351
Quid des détenteurs à titre précaire ? p
357
On applique les principes qui régissent les obligations alternatives sauf les modi
361
Quid si les alluvions sont produites par des travaux publics ? p
365
Quid des canaux et des rivières canalisées ? p
375
On applique le principe que laccessoire suit la condition du principal p
382
Les iles appartiennent à lÉtat ou aux riverains par droit daccession p
388
Des pigeons lapins et poissons Motifs de cette accession p
396
Quelles sont les obligations de lusufruitier quand il représente les meubles
403
Droit du propriétaire dont la chose a été employée à son insu à une spécitication
406
Conséquences du principe que lusufruit est une servilude p
412
En quel sens doitil conserver la substance de la chose p
419
Entre les parties il faut distinguer si lusufruit est établi à litre gratuit ou à titre
431
De lusufruit de lous les biens donné ou légué par un conjoint à son conjoint
437
Quid de la réserve dusufruil faite par le vendeur ou le donateur? Doitil y avoir
444
Quid si lusufruitier oblient la concession de la mine ? Quid si le propriétaire
452
Quid des accessoires qui se forment pendant la durée de lusufruit? p
473
Application des principes aux conventions qui ont pour objet lextraction dune
479
Quid si les frais sont encore dus? Les tiers créanciers ontils action contre lusu
487
Pourquoi lusufruilier gagnetil les fruits civils jour par jour? p
496
à proporlion de la durée
503
Sil ny a pas détat des immeubles lusufruitier seratil présumé avoir reçu
504
40 Les pirties intéressées peuvent déroger au principe établi par larticle 589 p
510
Ces principes sappliquentils aux meubles immobilisés ? p
513
Droits de lusufruitier quand son usufruit porte soit sur des animaux déterminés
519
Sil sagit dune créance hypothécaire qui peut ou doit prendre linscription?
525
Que doit rendre lusufruitier à la fin de lusufruit ? Quid sil y a eu estimation?
534
Quand les arbres sontils des fruits ? Quand lusufruitier y atil droit? p
539
A quelle condition lusufruitier y atil droit? Quand peuton dire que les bois
546
Quel est le droit de lusufruitier sur les arbres épars plantés le long des terres?
552
Atil le même droit dans les bois taillis? p
559
Quand peuton dire que les mines sont exploitées lors de louverture de lusufruit
565
Quid des minières ? Sontelles régies par les mêmes principes ? p
569
De la durée des baux que lusufruitier peut consentir et de lépoque de leur renou
577
Quid si le nu propriétaire est héritier de lusufruitier ? Estil tenu de maintenir
583
Quelle est la durée des baux de meubles que lusufruitier peut faire ? p
589
Quel est leffet de cette vente entre lusufruitier et lacheteur ? p
594
Y atil lieu au droit daccession quand ces animaux sont attirés par fraude?p
597
Quel est le principe consacré par le code civil? p
600
La disposition de larticle 55 concernant lc possesseur de mauvaise foi estelle
610
Le testateur peutil défendre au légataire ou le dispenser de faire inventaire
616
De quoi lusufruitier doitil donner caution? p
626
Le donateur sous réserve dusufruit est dispensé de donner caution Quid sil cesse
632
La dispense peutelle èire révoquée? p
639
Quid si lusufruitier ne trouve pas de caution? Du bail des immeubles p 617
648
peuventelles être mises à charge du nu propriétaire ? p
677
Le nu propriélaire peulil être forcé à lire les grosses réparations qui demeurent
685

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 121 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou. comblant le fossé, eût crié à ses semblables : « Gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à personne...
Page 306 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 133 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 154 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, et voies publiques...
Page 606 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 374 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Page 577 - Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.
Page 329 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers.
Page 338 - Le propriétaire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur; il peut aussi être condamné à des dommages et intérêts, s'il ya lieu; mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever.
Page 558 - Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.

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