Principes de droit civil français, Volume 6

actes action ajoute appartiennent appliquer Arrêt Arrêt de rejet Aubry et Rau aurait auteurs bail bonne foi c'est-à-dire cause chose code code civil commun condition consacre conséquence considère constructions contraire contrat cour de cassation d'après d'autres Dalloz décider décision demande Demolombe différence dire disposition doctrine doit domaine public donne doute effet établir fonds forme fruits général intérêts invoquer jouir jouissance jour juge jurisprudence l'ancien l'article l'équité l'Etat l'usage l'usufruitier légale législateur lieu limites lois mars matière mauvaise foi ment motif n'en nature navigables note obligations Pasicrisie payer personne peuvent porte possède possesseur possesseur de bonne possession Pothier pourrait premier prescription présomption preuve principe privé produits propriétaire propriété publique qu'un question raison réel règle reste restituer résulte revendication revendiquant rien riverains rivières s'agit s'il sens serait seul suite suppose tenu termes terrain texte tiers tion titre valeur vente vertu vices voie voisin vrai