Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volumes 6-7Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... territoire des Etats- Unis du nord - ouest de la rivière Ohio , arrêtons et ordon- nons la constitution ou forme de gouvernement suivante , et déclarons , comme les autres états , nous ériger en état libre et indépendant , sous le nom d ...
... territoire des Etats- Unis du nord - ouest de la rivière Ohio , arrêtons et ordon- nons la constitution ou forme de gouvernement suivante , et déclarons , comme les autres états , nous ériger en état libre et indépendant , sous le nom d ...
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... territoire de préférence à tous autres individus . : 32. Afin que les limites de cet état soient déterminées , il est déclaré qu'elles sont , savoir suivent les limites . ) Toutes les terres et eaux situées à l'ouest de la ligne ci ...
... territoire de préférence à tous autres individus . : 32. Afin que les limites de cet état soient déterminées , il est déclaré qu'elles sont , savoir suivent les limites . ) Toutes les terres et eaux situées à l'ouest de la ligne ci ...
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... territoire des Etats - Uunis de l'Amérique au sud de la ri- vière d'Ohio , dureront à l'usage de cet état . Toutes les obli- gations imposées au gouverneur dudit territoire , s'appli- queront au gouverneur de cet état , et se ...
... territoire des Etats - Uunis de l'Amérique au sud de la ri- vière d'Ohio , dureront à l'usage de cet état . Toutes les obli- gations imposées au gouverneur dudit territoire , s'appli- queront au gouverneur de cet état , et se ...
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... territoire en vertu des- dites réclamations , seront admis à tous les emplois auxquels une franche - tenure donne un droit suffisant , d'après la pré- sente constitution . Donré en convention , d'un consentement unanime , à Knoxville ...
... territoire en vertu des- dites réclamations , seront admis à tous les emplois auxquels une franche - tenure donne un droit suffisant , d'après la pré- sente constitution . Donré en convention , d'un consentement unanime , à Knoxville ...
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... territoire des Etats - Unis , au nord - ouest de la rivière Ohio , ayant droit d'admission dans le gouvernement général , comme membre de l'union , résultant de la constitution des Etats - Unis , de l'ordonnance du congrès de 1787 et de ...
... territoire des Etats - Unis , au nord - ouest de la rivière Ohio , ayant droit d'admission dans le gouvernement général , comme membre de l'union , résultant de la constitution des Etats - Unis , de l'ordonnance du congrès de 1787 et de ...
Common terms and phrases
accusations acte constitutionnel Acte d'union actes année annuellement assemblées aura auront bill Brésil chambre des députés chambre des représentans charge Chili citoyens civils comité comté confédération conformément congrès conseil d'état consentement constitution du canton constitutionnel cortès cour suprême crime déclaration décret délibération déterminera district division dollars électeurs élections électorales emploi espagnole établi état Etats-Unis excepté exercer fonctionnaires fonctions forme gouver gouvernement gouverneur habitans Haïti individu jour jusqu'à justice l'assemblée générale l'élection l'empire l'état législature lesdits liberté libre lois majorité manière ment milice militaires ministres nation nombre nomination nommé Nouvelle-Grenade officiers Ohio pendant peuple politique Portugal pourront pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif premier prescrite présente constitution président du sénat propriété provinces publics publique quelconque république résidé respectifs réunis ront royaume sanction scrutin séances secrétaire d'état sénat sénateurs sera élu serment seront élus session shériff siége sous-gouverneur suivant territoire tion TITRE toyens tribunaux Venezuela Vermont voix votes