Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volumes 6-7Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... ministres contrairement aux sentimens de sa conscience . Aucun homme ne pourra être privé en tout ou en partie de ses droits civils , à raison de sentimens religieux ou de son culte particulier . Aucune autorité n'aura ou ne pourra s'ar ...
... ministres contrairement aux sentimens de sa conscience . Aucun homme ne pourra être privé en tout ou en partie de ses droits civils , à raison de sentimens religieux ou de son culte particulier . Aucune autorité n'aura ou ne pourra s'ar ...
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... ministres de l'Evangile sont , par leur profession , dévoués à Dieu et au soin des àmes , et qu'ils ne doivent pas être détournés des grands devoirs de leurs fonc- tions ; en conséquence , aucun ministre de l'Evangile , ou prêtre , d ...
... ministres de l'Evangile sont , par leur profession , dévoués à Dieu et au soin des àmes , et qu'ils ne doivent pas être détournés des grands devoirs de leurs fonc- tions ; en conséquence , aucun ministre de l'Evangile , ou prêtre , d ...
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... ministre , contre sa volonté . L'autorité humaine ne peut , en aucun cas , s'immiscer dans les droits de la conscience ; et aucune préférence ne sera jamais donnée par la loi , à aucun établissement religieux et à aucun culte . ४ 4 ...
... ministre , contre sa volonté . L'autorité humaine ne peut , en aucun cas , s'immiscer dans les droits de la conscience ; et aucune préférence ne sera jamais donnée par la loi , à aucun établissement religieux et à aucun culte . ४ 4 ...
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... ministres de tous cultes religieux . 7. Le gouverneur commandera en chef l'armée , la flotte et la milice de l'état , excepté quand ces différens corps se- ront appelés au service des Etats - Unis ; il ne commandera jamais en personne ...
... ministres de tous cultes religieux . 7. Le gouverneur commandera en chef l'armée , la flotte et la milice de l'état , excepté quand ces différens corps se- ront appelés au service des Etats - Unis ; il ne commandera jamais en personne ...
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... ministre opposé à sa manière de voir ; qu'aucune puissance humaine ne doit en aucune circonstance contrôler ou gêner les droits de la conscience , que la loi n'accordera jamais de préférence à aucune société religieuse ni à aucune sorte ...
... ministre opposé à sa manière de voir ; qu'aucune puissance humaine ne doit en aucune circonstance contrôler ou gêner les droits de la conscience , que la loi n'accordera jamais de préférence à aucune société religieuse ni à aucune sorte ...
Common terms and phrases
accusations acte constitutionnel Acte d'union actes année annuellement assemblées aura auront bill Brésil chambre des députés chambre des représentans charge Chili citoyens civils comité comté confédération conformément congrès conseil d'état consentement constitution du canton constitutionnel cortès cour suprême crime déclaration décret délibération déterminera district division dollars électeurs élections électorales emploi espagnole établi état Etats-Unis excepté exercer fonctionnaires fonctions forme gouver gouvernement gouverneur habitans Haïti individu jour jusqu'à justice l'assemblée générale l'élection l'empire l'état législature lesdits liberté libre lois majorité manière ment milice militaires ministres nation nombre nomination nommé Nouvelle-Grenade officiers Ohio pendant peuple politique Portugal pourront pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif premier prescrite présente constitution président du sénat propriété provinces publics publique quelconque république résidé respectifs réunis ront royaume sanction scrutin séances secrétaire d'état sénat sénateurs sera élu serment seront élus session shériff siége sous-gouverneur suivant territoire tion TITRE toyens tribunaux Venezuela Vermont voix votes