Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volumes 6-7Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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... état de Vermont sera régi par un gouverneur ou sous - gouverneur , un conseil et une assemblée de repré- sentans des citoyens libres de l'état , de la manière et en la forme suivante : 2. La puissance législative résidera dans une ...
... état de Vermont sera régi par un gouverneur ou sous - gouverneur , un conseil et une assemblée de repré- sentans des citoyens libres de l'état , de la manière et en la forme suivante : 2. La puissance législative résidera dans une ...
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... état de Vermont sera régi par un gouverneur ou sous - gouverneur , un conseil et une assemblée de repré- sentans des citoyens libres de l'état , de la manière et en la forme suivante : 2. La puissance législative résidera dans une ...
... état de Vermont sera régi par un gouverneur ou sous - gouverneur , un conseil et une assemblée de repré- sentans des citoyens libres de l'état , de la manière et en la forme suivante : 2. La puissance législative résidera dans une ...
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... état de Vermont ; elle aura le droit de se nommer un président , un secrétaire d'état , un clerc , et tous les officiers de la chambre ; de statuer sur son ajourne- ment , de préparer des bills , et de leur donner force de loi ; de ...
... état de Vermont ; elle aura le droit de se nommer un président , un secrétaire d'état , un clerc , et tous les officiers de la chambre ; de statuer sur son ajourne- ment , de préparer des bills , et de leur donner force de loi ; de ...
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... état . Le gouverneur ou le sous - gouverneur et le conseil se réuniront dans le même temps et dans le même lieu que l'assemblée générale . Le sous - gouverneur , pendant la présence du gou- verneur , agira et votera comme simple membre ...
... état . Le gouverneur ou le sous - gouverneur et le conseil se réuniront dans le même temps et dans le même lieu que l'assemblée générale . Le sous - gouverneur , pendant la présence du gou- verneur , agira et votera comme simple membre ...
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... état de Vermont . 16. Afin que les lois soient , avant leur confection , mû- rement examinées , et que les inconvéniens d'une déliberation précipitée soient prévenus autant que possible ; tous les bills qui prendront naissance dans l ...
... état de Vermont . 16. Afin que les lois soient , avant leur confection , mû- rement examinées , et que les inconvéniens d'une déliberation précipitée soient prévenus autant que possible ; tous les bills qui prendront naissance dans l ...
Common terms and phrases
accusations acte constitutionnel Acte d'union actes année annuellement assemblées aura auront bill Brésil chambre des députés chambre des représentans charge Chili citoyens civils comité comté confédération conformément congrès conseil d'état consentement constitution du canton constitutionnel cortès cour suprême crime déclaration décret délibération déterminera district division dollars électeurs élections électorales emploi espagnole établi état Etats-Unis excepté exercer fonctionnaires fonctions forme gouver gouvernement gouverneur habitans Haïti individu jour jusqu'à justice l'assemblée générale l'élection l'empire l'état législature lesdits liberté libre lois majorité manière ment milice militaires ministres nation nombre nomination nommé Nouvelle-Grenade officiers Ohio pendant peuple politique Portugal pourront pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif premier prescrite présente constitution président du sénat propriété provinces publics publique quelconque république résidé respectifs réunis ront royaume sanction scrutin séances secrétaire d'état sénat sénateurs sera élu serment seront élus session shériff siége sous-gouverneur suivant territoire tion TITRE toyens tribunaux Venezuela Vermont voix votes