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DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES.

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VERMONT,

ADOPTÉE PAR LA CONVENTION TENUE A WINDSOR,
Le 4 juillet 1793.

CHAPITRE PREMIER.

Béclaration des droits des habitans de Vermont.

ART. 1. Tous les hommes naissent également libres et indépendans, et ont certains droits naturels, inhérens, inaliénables, au nombre desquels sont ceux de jouir de la vie et de la liberté et de les défendre; d'acquérir, posséder et conserver sa propriété, de chercher et d'obtenir bonheur et sûreté. En conséquence, aucun homme, né dans cet état, ou importé dans ce pays ne pourra être assujéti par la loi à servir une autre personne, comme domestique”, esclave ou apprentif, après qu'il sera arrivé à l'âge de vingt-un ans, ni une femme, après qu'elle aura atteint l'âge de dix-huit ans; à moins qu'ils n'aient été vendus de leur propre consentement après avoir atteint l'âge précité, ou qu'ils n'aient été vendus par l'autorité de la loi, pour le paiemen de dettes, dommages, amendes, dépens, etc.

TOME VI.

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2. La propriété privée pourra être employée à l'usage public, lorsque la nécessité l'exigera. Mais quand la propriété d'un particulier sera prise pour l'usage public, le propriétaire en recevra l'équivalent en argent.

3. Tous les hommes ont le droit naturel et inaliénable d'honorer le Tout-Puissant, conformément aux inspirations de leur conscience et de leur raison; et selon que dans leur opinion l'a prescrit la parole de Dieu. Aucun homme ne pourra être contraint à embrasser un culte religieux, à élever ou soutenir aucun lieu consacré au culte, et à payer des ministres contrairement aux sentimens de sa conscience. Aucun homme ne pourra être privé en tout ou en partie de ses droits civils, à raison de sentimens religieux ou de son culte particulier. Aucune autorité n'aura ou ne pourra s'arroger le droit de s'interposer, en aucun cas, dans les droits de la conscience, et dans le libre exercice du culte religieux. Néanmoins, chaque secte ou dénomination de chrétiens observera le sabbat ou le dimanche, et observera une espèce quelconque de culte religieux, qui lui paraîtra le plus conforme à la volonté révélée de Dieu.

4. Chaque personne, dans cet état, trouvera un secours certain, dans les lois, pour toutes les injures et torts qu'elle pourra recevoir dans sa personne, dans sa propriété et dans sa réputation. I sera fait à chacun droit et justice librement et sans frais, complètement et sans refus, promptement et sans délai, conformément à la loi.

5. Le peuple est seul investi, dans la personne de ses représentans, du droit exclusif d'administrer et de régler la police intérieure de l'état.

6. Tous les pouvoirs étant originairement inhérens dans le peuple, par conséquent dérivant de lui, tous les fonctionnaires du gouvernement attachés à l'exercice de la puissance législative ou exécutive, ne seront que les ministres et les serviteurs du peuple et devront en tout temps lui rendre compte, en la forme légale.

7. Le gouvernement doit être établi dans l'intérêt commun, pour la protection, la sûreté du peuple, de la nation ou de la communauté, et non pour l'intérêt et l'avantage d'un individu, d'une famille ou d'une classe d'hommes qui ne formeraient qu'une partie de cette communauté. Cette même communauté a le droit constant, inaliénable et incontestable de réformer ou de modifier le gouvernement

de la manière qu'elle jugera la plus avantageuse au bien public.

8. Toute élection sera libre, exempte de toute influence; et tout homme libre, reconnu par son attachement au bien public et à la communauté, aura droit d'élire et d'être élu aux différentes dignités de l'état, conformément aux règles établies par la présente constitution.

corps

9. Tout membre de la société a droit à être protégé dans sa vie, sa liberté et sa propriété, comme aussi il doit contribuer, pour sa part et portion, aux frais de la protection commune, en payant de sa personne quand les circonstances l'exigent, ou en donnant l'équivalent; il ne doit être rien pris de la propriété de personne sous prétexte de besoin public, qu'avec le consentement du propriétaire, où du des représentans. Quiconque, par des motifs de conscience, répugnera au métier des armes, ne pourra y être contraint, s'il offre de payer l'équivalent; aucune loi ne sera imposée au peuple qu'après qu'il y aura donné son assentiment pour le bien commun; avant que d'établir une taxe, il faudra qu'il soit démontré à la législature qu'il est plus avantageux à l'état de lever l'impôt que s'il n'était pas levé.

10. Dans toute instance criminelle, l'accusé aura le droit de se défendre lui-même et par un conseil, de se faire expliquer le motif et la nature de l'accusation; de se faire confronter avec les témoins; d'en appeler en sa faveur; d'obtenir un jugement public et prompt par un jury impartial de son pays; il ne pourra être condamné qu'à l'unanimité des voix du jury; il ne pourra être forcé à donner des preuves contre lui; nul ne pourra être privé de sa liberté que par les lois de l'état ou par le jugement de ses pairs.

11. Les citoyens ont le droit de se garantir eux, leurs maisons, leurs papiers et leurs propriétés, de toutes recherches ou saisies; ainsi tout ordre délivré saus un serment ou une affirmation préalable attestant des raisons suffisantes, et toute délégation d'un officier ou d'un commissaire, pour visiter un lieu suspect, se saisir d'une ou plusieurs personnes de sa, ou de leurs propriétés, sans une description expresse, seront contraires à la loi et il n'en sera point donné de semblables.

12. Si un point de fait de la compétence du jury, est sou mis à une cour ordinaire, les parties ont le droit de se faire juger par le jury, qui est une institution sacrée.

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