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COLLECTION

DES

16-1

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES.

TOME VI.

Librairie de Pichon et Didier.

DE LA RELIGION,

Considérée dans sa source, ses formes et ses développemens, par M. BENJAMIn-Constant.

5 vol. in-8°. 1830. Prix: 38 fr.

COURS DE CHIMIE GÉNÉRALE

En 53 leçons, par M. LAUGIER, professeur de chimie à l'École de pharmacie de Paris et au Jardin du Roi. 3 vol. in-8°. et un atlas in-8°. 1829; Prix: 24 fr.

CHIMIE APPLIQUÉE A LA TEINTURE,

Par M. E. CHEVREUL, membre de l'Institut, directeur des teintures des manufactures royales. Ire partie, en 30 leçons. 2 gros vol, in-8°. 1829 Prix: 24 fr.

COURS DE CHIMIE,

Comprenant l'histoire des sels, la chimie végétale et animale, en 34 leçons; par M. GAY-LUSSAC.

2 forts vol. in-8°. 1828. Prix: 18 fr.

COURS DE L'HISTOIRE NATURELLE
DES MAMMIFÈRES,

Par M. GEOFFROY-ST.-HILAIRE, partie comprenant quelques vues préliminaires de philosophie naturelle, et l'histoire des singes, des makis, des chauve-souris et de la taupe. 1 fort vol. in-8°, avec planches, 1829. Prix: 12 fr.

COLLECTION

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES

ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE l'europe et dES DEUX AMÉRIQUES;
AVEC DES PRÉCIS

OFFRANT L'HISToire des libertés et des instITUTIONS POLITIQUES

CHEZ LES NATIONS MODERNES,

UNE TABLE ALPHABÉTIQUE RAISONNÉE DES MATIÈRES
ET UN SUPPLÉMENT.

1

PAR MM. DUFAU, J. B. DUVERGIER ET J. GUADET,

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AVOCATS A LA COUR ROYALE DE PARIS.

« Fais vivre tes sujets en paix, et maintiens leurs franchises et
«libertés; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi,
« sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement; et
« les sceptres nous étant mis en mains pour la manutention des
«<lois. »

Paroles de Saint-Louis à son fils.

TOME SIXIÈME.

ÉTATS-UNIS, BUÉNOS-AYRES, VENEZUELA, COLOMBIA.

SUPPLÉMENT.

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE, PRUSSE, PORTUGAL, TURQUIE, GRÈCE,
SUISSE, ÉTATS-UNIS, MEXIQUE, GUATEMALA, BRÉSIL, COLOMBIE,
PÉROU, BOLIVIA, LA PLATA, CHILI, FRANCE.

A PARIS,

PICHON ET DIDIER, LIBRAIRES,
QUAI DES AUGUSTINS, No 47.

1830.

MILIUKOV LIBRARY

JF12 D8

1830

v16-7

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DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

des peuples de l'europe et des deux AMÉRIQUES.

14.

CONSTITUTION

DE

VERMONT,

ADOPTÉE PAR LA CONVENTION TENUE A WINDSOR,
Le 4 juillet 1793.

CHAPITRE PREMIER.

Déclaration des droits des habitans de Vermont.

ART. 1. Tous les hommes naissent également libres et indépendans, et ont certains droits naturels, inhérens, inaliénables, au nombre desquels sont ceux de jouir de la vie et de la liberté et de les défendre; d'acquérir, posséder et conserver sa propriété, de chercher et d'obtenir bonheur et sûreté. En conséquence, aucun homme, né dans cet état, ou importé dans ce pays ne pourra être assujéti par la loi à servir une autre personne, comme domestique, esclave ou apprentif, après qu'il sera arrivé à l'âge de vingt-un ans, ni une femme, après qu'elle aura atteint l'âge de dix-huit ans; à moins qu'ils n'aient été vendus de leur propre consentement après avoir atteint l'âge précité, ou qu'ils n'aient été vendus par l'autorité de la loi, pour le paiemen de dettes, dommages, amendes, dépens, etc.

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