Explication théorique et pratique du code Napoléon, Volume 1Delamotte, 1868 |
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absent actes de l'état alinéa annulable article ascendants aurait auteurs c'est-à-dire cassation cause célébration choses circonstances Code civil Code Napoléon Code pénal communauté condamné conjoint Conseil d'État conseil de famille consentement conséquent contracté contraire contumace Cour de cassation d'après l'art décès déclaration d'absence délai Delvincourt demande Demolombe devant dire disparition disposition dissolution divorce doctrine doit domicile donation Duranton effets civils enfants envoyés en possession époux existe femme héritiers immeubles individu jouissance jugement l'absent l'acte l'action l'article l'enfant l'envoi définitif l'envoi provisoire l'époux présent l'état civil l'étranger l'exécution l'individu l'officier de l'état législateur légitime lieu lois mainlevée mari mariage marier ment mineur ministère public mort civile naissance naturel nullité parents peine peine principale pénal père et mère personne pourrait première prescription preuve principe prononcée Proudhon prouver publication qu'un qualité registres règle reste rétroactivité s'agit s'il séparation de corps sera seulement succession tion titre Toullier tribunal Tronchet valable Zachariæ