CODE DE COMMERCE

EN VIGUEUR EN BELGIQUE

ANNOTÉ

PAR H. BIOT

GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES

ACTUELLEMENT

t

Nouvelle édition, entièrement refondue

ET COMPRENANT :

10 TOUS LES ARTICLES DU CODE REVISÉS;

20 LES ARTICLES DU CODE DE 1808 ENCORE EN VIGUEUR;

ET SOUS FORME D'APPENDICE :

30 LES TEXTES DES LOIS ET ARRÊTÉS LES PLUS USUELS
EN MATIÈRE COMMERCIALE,

ET COMPLÉTÉE PAR les lois et ARRÊTÉS CONCERNANT LA LÉGISLATION

OUVRIÈRE

MISE AU COURANT JUSQU'A FIN SEPTEMBRE 1897.

166 BRUXELLES

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS,

J

§ 1er. De la nature et de la qualification des sociétés

anonymes

§ 2. De la constitution des sociétés anonymes

§ 3. Des actions et de leur transmission.

§ 4. De l'administration et de la surveillance des

sociétés anonymes

§ 5. Des assemblées générales

§ 6. Des inventaires et des bilans

§ 7. De certaines indications à faire dans les actes.

§ 8. De l'émission des obligations .

§ 9. De la durée et de la dissolution des sociétés ano-

.

nymes

Section V. Des sociétés en commandite par actions.

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Section VI.

Des sociétés coopératives

§ 1er. De la nature et de la constitution des sociétés

coopératives

§ 2. Des changements dans le personnel et du fonds

social.

§ 3. Des mesures dans l'intérêt des tiers.

Section VII.

ciations en participation . .

TITRE V.

- Des associations momentanées et des asso-

-

-

-

courtiers.

Section Ire. Des bourses de commerce

De la liquidation des sociétés.

Section VIII.

Section IX.

Des actions et des prescriptions

Section X. Des sociétés constituées en pays étrangers. 39

Dispositions pénales

40

Section XI.

Dispositions additionnelles

Dispositions transitoires

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42

ARRÉTÉ ROYAL du 21 mai 1873 relatif au dépôt et à la publi-

cation des actes et documents concernant les sociétés com-

merciales.

Pages.

31

Des agents de change et courtiers.

Du gage et de la commission

gage

Section II.

TITRE VI et VII.

TITRE ler. - Du

TITRE II. · De la commission

Section Ire.

Des commissionnaires en général

Section II. Des commissionnaires ou consignataires.

Disposition générale

TITRE VII bis. Du contrat de transport.

Chapitre Ier. - Dispositions générales .

Chapitre II. Des transports par chemin de fer.

§ 1er. Dispositions généralcs.

§ 2. Des voyageurs.

-

§ 3. Des bagages et des marchandises.

§ 4. De la responsabilité .

TITRE VIII. De la lettre de change et du billet à ordre.

Section Ire. De la lettre de change ou mandat à ordre.

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