 Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et les règlements de la grande alliance, négocie des traités contraires, fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à...  Internationale arbitrage. Academisch proefschrift, etc - Page 16by Cornelis Hendrik Beelaerts van Blokland - 1875 - 123 pagesFull view - About this book
 | Gustave Molinari - Peace - 1857 - 528 pages
...du souverain, qui est déjà suffisamment puissant. QUATRIÈME ARTICLE. « Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et...fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui olfensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements,... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Economics - 1858 - 580 pages
...la définitive, cinq ans après le jugement provisoire. 4e ARTICLE. — « Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et...fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements,... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Economics - 1858 - 550 pages
...la définitive, cinq ans après le jugement provisoire. 4e ARTICLE. — « Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et...fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1860 - 690 pages
...décision définitive , cinq ans après le jugement » provisoire. » iv. Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse » d'exécuter les jugements...alliance, négocie des traités contraires, fait des pré» paratifs de guerre, la grande alliance armera et agira » contre lui offensivement, jusqu'à... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 488 pages
...Article 4. Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et les réglements de la grande alliance, négocie des traités contraires,...fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou réglements,... | |
 | Léonce de Lavergne - Economics - 1870 - 514 pages
...alliés dans lé lieu ordinaire de l'assemblée générale. « ARTICLE 4. Si quelqu'un d'entre, les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et...fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements,... | |
 | Henry Bellaire, Frédéric Passy - Arbitration (International law) - 1872 - 40 pages
...l'Assemblée générale. ART. 4. — Si quelqu'un des grands alliés refuse d'exécuter le jugement et les règlements de la grande Alliance, négocie...des préparatifs de guerre, la grande Alliance agira conire luioffensivemenl, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné... | |
 | Economics - 1872 - 972 pages
...d'exécuter le jugement et les règlements de la grande Alliance, négocie des traités contraires, l'ait des préparatifs de guerre, la grande Alliance agira...lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer le tort causé par ses hostilités... | |
 | 1873 - 496 pages
...de l'Assemblée générale. ART. 4. Si quelqu'un des grands alliés refuse d'exécuter le jugement et les règlements de la grande Alliance, négocie...lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer le tort causé par ses hostilités... | |
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