Internationale arbitrage

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Popular passages

Page 33 - That an humble address be presented to her Majesty, praying that she will be graciously pleased to direct...
Page 16 - ... les torts causés par ses hostilités, et de rembourser les frais de la guerre suivant l'estimation qui en sera faite par les commissaires de la grande alliance. S
Page 88 - ... provision for the future, agrees that in deciding the questions between the two countries arising out of those claims, the Arbitrators should assume that Her Majesty's Government had undertaken to act upon the principles set forth in these rules. And the high contracting parties agree to observe these rules as between themselves in future, and to bring them to the knowledge of other maritime Powers, and to invite them to accede to them.
Page 37 - Resolved, That the people of the United States being devoted to the policy of peace with all mankind, enjoining its blessings and hoping for its permanence and its universal adoption, hereby through their representatives in Congress recommend such arbitration as a rational substitute for war...
Page 25 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 31 - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.
Page 31 - S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Page 88 - Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens...
Page 16 - Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et les règlements de la grande alliance, négocie des traités contraires, fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements...
Page 15 - Or, pour faciliter la formation de cette alliance, ils sont convenus de prendre pour point fondamental la possession actuelle et l'exécution des derniers traités, et se sont réciproquement promis, à la garantie...

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