 | France - 1790 - 706 pages
...la seconde , et de 6 liv. pour chacune des autres ; et ne seront compris les apprentis et compagnons d'Arts et Métiers , les domestiques de charrue et...détermination que venoit de prendre l'Assemblée Nationale sur v la taxe des domestiques femelles, nécessitoit' un changement dans la rédaction de l'article III... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 552 pages
...de la moitié de celle des domestiques mâles ; et ne seront comptés les apprentifs et compagnons d'arts et métiers , les domestiques de charrue et...destinés uniquement à la culture ou à la garde des' troupeaux , ni les domestiques au-dessus de l'âge de 60 ans. » ,.\Le premier article qui ait... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...seconde , et de 6 liv. pour chacune des autres; et ne seront comptés les apprentifs et compagnons d'arts et métiers , les domestiques de charrue et...destinés uniquement à la culture ou à. la garde et au soin des bestiaux , ni les domestiques au-dçssus de l'âge de soixante ans. Cet article est relatif... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...seconde , et de 6 liv. pour chacune des autres; et ne seront comptés les apprentifs et compagnons d'arts et métiers , les domestiques de charrue et...destinés uniquement à la culture Ou à la garde et au soin des bestiaux, ni les domestiques au-dessus -de l'âge de soixante ans. Cet article est relatif... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...ci-dessus fixés. Ne seront comptés les aprentifs et compagnons d'arts et métier», les domestiques.de charrue, et autres destinés uniquement à la culture ou à la garde des troupeaux, ni les vicillatds au-dessus, de l'âge de scixante ans. Séance Ju soir. LE conseil-... | |
 | Ernest Nicolas Joseph de Fuisseaux - Apprentices - 1860 - 160 pages
...seconde, et de six livres pour chacune des autres ; et ne seront comptés les apprentis et compagnons d'arts et métiers, les domestiques de charrue et...destinés uniquement à la culture ou à la garde et au soin des bestiaux, ni les domestiques au-dessus de l'âge de soixante ans. 254. Et l'instruction... | |
 | France - 1885 - 828 pages
...seconde, et de 6 livres pour chacune des autres; et ne seront comptés les apprentis et compagnons d'arts et métiers, les domestiques de charrue et...destinés uniquement à la culture ou à la garde et au soin des bestiaux, ni les domestiques au-dessus de l'âge de soixante ans. Art. 15. La partie de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...seconde, et de 6 livres pour chacune des autres; et ne seront comptés les apprentis et compagnons d'arts et métiers, les domestiques de charrue et...destinés uniquement à la culture ou à la garde et au soin des bestiaux, ni les domestiques au-dessus de l'âge de soixante ans. Art. 15. La partie de... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...seconde , et de six livra pour chacune des autres ; et ne seront comptés les apprentis et compagnons d'arts et métiers, les domestiques de charrue et...destinés uniquement à la culture ou à la garde et au soin des bestiaux , ni les domestique] au-dessus de l'âge de soixante ans. ïS. La partie de la... | |
| |
... pour chacune des autres; et ne seront comptés les apprentis et compagnons d'arts et métiers, les domestiques de charrue et autres destinés uniquement à la culture ou à la garde et au soin des bestiaux, ni les domestiques au-dessus de l'âge de... 