 | France - 1789 - 498 pages
...qui y aura été prise, à la pluralité des voix, en connoissance de cause. » XXIII. Les Qurés , actuellement établis en aucunes Eglises Cathédrales...l'Eglise Cathédrale , et en former le territoire , seront de plein droit , s'ils le demandent , les premiers Vicaires de l'Evêque , chacun suivant... | |
 | France - 1790 - 706 pages
...dispositions de l'article XXIII du titre U au Décret du i2 Juillet dernier , concernant les Curés actuellement établis en aucunes Eglises cathédrales,...l'Eglise cathédrale, et en former le territoire, auront licti pour les Curés établis, soit dans les autres Eglises paroissiales des Villes , soit 'dans celles... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...II du décret du 12 juillet dernier, concernant les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales , ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale et en former le territoire , auront lieu pour les curés établis dans les autres... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...du décret du 12 juillet dernier , concernant les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales , ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale ét en former le territoire , auront lieu pour les curés établis dans les autres... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...II du décret du 12 juillet dernier, concernant les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales , ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale et en former le territoire , auront lieu pour les curés établis dans les autres... | |
 | 1790 - 548 pages
...13 juillet dernier, concernant les curés actuellement établis en aiicunes églises eatht-drales , ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale & en former le territoire , auront lieu pour les curés établis dans les autres... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...titre 2 du décret du 12 juillet 1790, concernant les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales , ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées , pour être réunies à l'église cathédrale , et en former le territoire , auroni lieu pour les curés établis , soit' dans... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...en connaissance de cause (i). 23. Les cures actuellement établis eu aucuues églises catbédrales, ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale et eu former le lerritoire , seront de plein droit , s'ils le demandent, les... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...pluralité des voix en connaissance de cause. 23. Les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales , ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale et en former le territoire, seront de plein droit, s'ils le demandent , les premiers... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...pluralité des voix , en connaissance de cause. XXIII. Les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales, ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale et en former le territoire, seront de plein droit, s'ils le demandent, les premiers... | |
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Les curés actuellement établis en aucunes églises cathédrales, ainsi que ceux des paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'église cathédrale et en former le territoire, seront de plein droit, s'ils le demandent, les premiers vicaires... 
