...par le '( :ergé. ' » Eu conséquence, elle déci«he que les Corps administratifs des Dcpartemens du haut et du bas Rhin continueront de faire exécuter...d'une lettre des Administrateurs du Directoire du Département de la Gironde , datée de Bordeaux du i2. du courant , par laquelle ils annoncent que...

...d'être punis ainsi qu'il appartiendra. « L'assemblée déclare qu'elle est satisfaite de la conduite du district, de la municipalité et du maire de Strasbourg...plus prompts pour l'exécution du présent décret ». C ao8 ) Séance du lundi 1 8. M. Thouret a présenté , au nom \ '.du comirë de constitution,...

...satisfaite de la conduite des directoires de district , -d« la municipalité & du maire de Strasbourg , charge son président de se retirer sans délai ••devers le roi , pour prier Sa Majesté de donner des ordres les plus prompts pour l'exécution du présent décret.» Quelques dispositions ont été...

...ao. 1* 'condtiïtV des directoires dé district de'ïa ;m"rrhic!p palité & du maire de Strasbourg , charge son président de se retirer sans délai devers le roi , pour prier sa majesté de Donner de* ordres les plus prompts pcnir l'éx'écution du présent décret. ', M. le président avpit annoncé...

...district , de la municipalité et du mr.ire de Strasbourg; elle charge son président de se retirer san> délai devers le roi , pour prier sa majesté de donner les ordres les plus prompts pour !'e*éciuion du présent décret ». Séance du lundi i SM Thourit a présenté , au nom du comité...

...avoir ouï le rapport de ses comité réunis , décrete que son président se retirera incessamment par devers le roi pour prier sa majesté de donner les ordres les plus prompts, à l'effet de poursuivre par-devant la sénéchaussée de Toulon qui jugera en dernier ressort les...

...rapport d» ses comités réunis , décrète que son président se retii rera incessamment pardevers le roi , pour prier sa majesté de donner les ordres les plus prompts, à l'effet de poursuivre pardevant la sénéchaussée de Toulon , qui jugera en dernier ressort les...

...les abus : l'assemblée nationale charge son président de se retirer par-devers le roi à l'effet de donner les ordres les plus prompts pour l'exécution du présent décret. » On vouloit encore s'occuper de quelques affaires particulieres ; mais M. d'André a réclamé fortement...

...entendu son comité des recherches , décrète que son président se retirera , dans le joar , vers le Roi, pour prier Sa Majesté de donner les ordres les plus précis et les plus prompt* , pour que, dans toute l'étendue du royaume, et en particulier, dans le...

...avoir entendu son comité d« recherches, décrète que le président se retirera dans le jour par(k'vm le roi, pour prier sa majesté de donner les ordres les plus précis etk'splusprompu.pourque, dans L'étendue du royaume, et en particulier dans le département...