 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...quinze jours , après la forai .iti on et la publication des susdits états, tous les propriétaires feront , au secrétariat de la municipalité , par...ou fondés de pouvoirs, et dans la forme qui sera psescrite , une déclaration de la nature et de la contenance de leiu» différentes propriétés.... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...de quinze jours , après la fornvition et la publication des susdits états, tous les propriétaires feront, au secrétariat de la municipalité , par...régisseurs ou fondés de pouvoirs , et dans la forme uni sera prescrite , Une déclaration de la nature et de la contenance de leurs différentes propriétés.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...de quinze jours , après la formation &. la publication des susdits états , tous les propriétaires feront au secrétariat de la municipalité , par eux...leurs fermiers , régisseurs ou fondés de pouvoirs , & dans la forme qui sera prescrite , une déclaration de la nature & de la contenance de leurs différentes... | |
 | France - 1790 - 706 pages
...de quinze jours après la formation et la publication des susdits états , tous les propriétaires feront au secrétariat de la Municipalité , par eux...ou par leurs fermiers , régisseurs ou fondés de pouroirs , et dans la forme qui sera prescrite , une déclaration de la nature et de la contenance... | |
 | 1790 - 548 pages
...quinze jours , après la formation & la publication des susdits états , tous le propriétaires iéront au secrétariat de la municipalité, par eux ou par leurs fermiers , régisseurs ou fondés Je pouvoirs , & dans la forme qui sera prescrite , ur.c déclaration de leur propriétés & de leur... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...de quinze jours , après la formation ce la publication des susdits états, tous les propriétaires feront, au secrétariat de la municipalité , par...déclaration de la nature et de la contenance de leurs d'Jfércntes propriétés. Ce délai passé , les officiels municipaux et les commissaires-adjoints... | |
 | France - 1791 - 642 pages
...propriétaires ont aussi sans doute fait au secrétariat de la municipalité, et dans'la forme prescrite , «ne déclaration de la nature et de la contenance de leurs différentes propriétés ; ils ont dû faire autant de déclarations qu'il ya de sections dans lesquelles ils Ont/ des possessions... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...la formation et la publication des susdits états , tous les proprietaires feront au «•crétariat de la municipalité , par eux ou par leurs fermiers^ régisseurs ou fondés de pouvoirs , t\ dans la forme qui serii prescrite , une déclaration de la nature et de la contenance de leurs... | |
 | 1790 - 604 pages
...Fermiers, Régisseurs ou Fondés de pou voirs , et dans la forme qui st ra |>:êscrile , une cléclaiation de la nature et de la -contenance de. leurs différentes propriétés. Ce dé/iai passe", les Officiers Municipaux et le» Coinn-'issfiïes-AdjoJnïs jvooéderont n i'examen... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...d« quinze jours après la formation el la publication des susdits étals , lous les propriétaires feront au Secrétariat de la municipalité, par eux...fermiers, régisseurs ou fondés de pouvoirs, et dans la formé qui sera prescrite , une declaration de la nature et de fa contenance de leurs différentes... | |
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Dans le délai de quinze jours après la formation et la publication des susdits états , tous lespropriétaires feront au secrétariat de la Municipalité , par eux ou par leurs fermiers , régisseurs ou fondés de pouvoirs, et dans la forme qui sera... 
