 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...recevoir le directoire de district ou celui de département, ou tous les deux à la fois , lèsdits directoires s'y établiront , ils se réuniront dans...la portion de l'édifice qui sera par eux occupée. III. « Les palais de justice ordinaires continueront à servir' à l'usage auquel ils étoient destinés... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...recevoir le directoire de district ou celui de département, 'ou tous les deux à la fois , lèsdits directoires s'y établiront , ils se réuniront dans...le permettre, et seront tenus des réparations pour ha portion de l'édifice qui sera par eux occupée. III. « Les palais de justice ordinaires continueront... | |
 | France - 1790 - 706 pages
...District ou celui de Département , ou tous deux à la fois, lesdits Directoires s'y établiront , et seront tenus des réparations pour la portion de l'édifice qui sera par eux occupée. ART. III. » Les Palais de Justice continueront à servir à l'usage auquel ils étoient destinés... | |
 | 1790 - 548 pages
...établiront ; ils se réuniront dans la marne enceinte quand le local pourra le permettre , & seront ternis des réparations pour la portion, de l'édifice qui sera par eux occupée. III. Les palais de justice ordinaires continueront à servir à l'usage auquel ils étoient destinés... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...considérables pour recevoir le directoire du district on celui de département, on tous deux » la fois, lesdits directoires s'y établiront. Ils se réuniront...la portion de l'édifice qui sera par eux occupée. 3. Les palais de justice ordinaire continueront à servir à l'usage auquel ils étaient destinés... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...district ou celui de département , ou tous deux à la fuis, lesdits directoires s'y établiront. Us se réuniront dans la même enceinte quand le local...la portion de l'édifice qui sera par eux occupée. 3. Les palais de justice ordinaires continueront à servir à l'usage auquel ils étaient destinés,... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...district ou celui de département , ou tous deux à-la-fois , lesdits directoires s'y établiront. Us se réuniront dans la même enceinte quand le local...la portion de l'édifice qui sera par eux occupée. 3. Les palais de justice ordinaire continueront à servir à l'usage auquel ils étaient destinés... | |
| |
Les hôtels-de-ville continueront à appartenir aux villes où ils sont situés ; et lorsqu'ils seront assez considérables pour recevoir le directoire de district ou celui de département, ou tous deux à la fois, lesdits directoires s'y établiront... 