 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...seront poursuivis et punis suivant la rigueur des lois. IX. Les registres , les papiers, les terriers y les chartes , et tous autres titres quelconques des...et de district , seront déposés aux archives du distrrct de la situation desdits bénéfices ou établissemens, avec l'inventaire qui aura été ou... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...monastères et couvens , sur la destination ou emploi desquelles il sera statué séparément. XII. «Les registres, les papiers , les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiera , corps, maisons et coinrmiHauhb, desiiens desquels l'ad.rninistration est confiée aux... | |
 | France - 1790 - 706 pages
...Monastères et couvens , sur la destination ou emploi desquelles il sera statué séparément. ART. XII. » Les registres , les papiers , les terriers , les chartes , et tous autres titres quelconques de8 Bénéficiers , Corps , Maisons et Communautés , des biens desquels l'administration est confiée... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...registres, les papiers, les terriers. les chartes, el tous autres titres quelconques des bénéficiera, corps, maisons et communautés, des biens desquels...déposés aux archives du district de la situation desdi'U bénéfices ou établissement , avec l'inventaire i|iii aura été ou qui sera fait préalablement.... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...soumettent pas d'en rapporter la valeur, ils seront poursuivis et punis suivant la rigueur des lois. 9. Les registres, les papiers, les terriers , les chartes, et tous autres titres queleonques des bénéliciers, curps, maisons et communautés, des biew desquels l'administration est... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...du gouvernement consulaire, la loi du 28 pluv. an 8 (art. 7) déclara que le secrétaire général titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons...déposés aux archives du district de la situation dcsdils bénéfices ou établissements , avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...des bénéficiera, corps, maisons et communautés, dei biens desquels l'administration est conù'ée aux administrations de département et de district,...déposés aux archives du district de la situation dcsdils bénéfices ou établissements , avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...28 pluv. an 8 (art. 7) déclara que le secrétaire généra: titres quelconques des bénéficiera , corps , maisons et communautés, des biens desquels...l'administration est confiée aux administrations de déparlement et de district, seront déposés aux archives du district de la situation desdits bénéfices... | |
 | Henri-Léonard Bordier - Archives - 1855 - 440 pages
...disposition, la loi concernant la vente des biens déclarés nationaux (5 nov. 1790), ajouta la suivante : « Les registres, les papiers, les terriers, les chartes...l'administration est confiée aux administrations de déparlement et de district, seront déposés aux archives du district de la situation desdits bénéfices... | |
 | Henri-Léonard Bordier - Archives - 1855 - 428 pages
...disposition, la loi concernant la vente des biens déclarés nationaux (5 nov. 1790), ajouta la suivante : « Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéflciers, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux... | |
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Les registres ., les papiers , les terriers , les. chartes , et tous autres titres quelconques des Bénéficiers , Corps , Maisons et Communautés , des biens desquels l'administration est confiée aux Administrations de Département et de District ,... 
