Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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1er janvier 1er mars 24 août accordé administrateurs des postes août ARRÊT du conseil assemblées aura auroient auront auxdits avril bailliages bailliages et sénéchaussées bureau Cancale Cayenne certificat chambre charge ci-dessus commerce commissaires compte conformément connoissance connoître conseillers d'état consuls cour cour des aides d'amende décembre déclaration défenses département députés déserteur directeur dispositions dudit édit effet enjoint escadre établi états états-généraux États-Unis forme garde des sceaux graces greffier guerre juillet justice l'administration l'article l'assemblée l'exécution ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant marchandises marchands marine membres ment mois monnoies navires nécessaires novembre officiers ordonné et ordonne ordres ouï le rapport paroisses particuliers payer peine pensions personnes police port pourroient pourront prescrites présent arrêt présent réglement présidiaux privilège procureur général propriétaires provinces provinciales puissent registre requête ront royaume secrétaire d'état sénéchaussées septembre seroient seront tenus service soient subvention territoriale sujets syndics tarif timbre tion vaisseaux Versailles vice-consuls