Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... sanitaire de Tunis : 3550 , 14 et seq .; 3552 , 5 ; au repos heb- domadaire 3570 , 3 et seq .; à la lé- gislation sur les accidents du travail : 3571 , 6 ; aux réquisitions militaires et classe- ment des animaux et voitures : 3365 , 14 ...
... sanitaire de Tunis : 3550 , 14 et seq .; 3552 , 5 ; au repos heb- domadaire 3570 , 3 et seq .; à la lé- gislation sur les accidents du travail : 3571 , 6 ; aux réquisitions militaires et classe- ment des animaux et voitures : 3365 , 14 ...
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... sanitaire de Tunis : 4 ; - 3451 ; 3550 , 6 ; du conseil supérieur des Habous : 3569 , 1 ; — attributions relatives au règlement sanitaire de Tunis : 3550 , 6 , et seq . ; au budget et à la comptabilité publique : 3021 , 3 et seq ...
... sanitaire de Tunis : 4 ; - 3451 ; 3550 , 6 ; du conseil supérieur des Habous : 3569 , 1 ; — attributions relatives au règlement sanitaire de Tunis : 3550 , 6 , et seq . ; au budget et à la comptabilité publique : 3021 , 3 et seq ...
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... sanitaire de Tunis : 3550 , 6 ; du conseil supérieur des habous : 3569 , 1 ; délivre les certificats de vie aux titulaires de pension : 3021 , 26 . - GREFFES . Registre de demandes des copies et grosses : 3468 , 5 ; délivrent un relové ...
... sanitaire de Tunis : 3550 , 6 ; du conseil supérieur des habous : 3569 , 1 ; délivre les certificats de vie aux titulaires de pension : 3021 , 26 . - GREFFES . Registre de demandes des copies et grosses : 3468 , 5 ; délivrent un relové ...
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... sanitaire de cette ville : 3550 , 4 et seq . - Attribu- VICE - PRESIDENT DE MUNICIPalité . tions relatives à la comptabilité des com- munes 3407 , 23 et seq .; - ceux de Tunis composent la commission sanitaire de Tunis : 3550 , 6 ...
... sanitaire de cette ville : 3550 , 4 et seq . - Attribu- VICE - PRESIDENT DE MUNICIPalité . tions relatives à la comptabilité des com- munes 3407 , 23 et seq .; - ceux de Tunis composent la commission sanitaire de Tunis : 3550 , 6 ...
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... sanitaire de Tunis 3550 ; 3552 ; 3565 . V. Compétence correctionnelle , Direction des travaux publics , Premier ministre , Pré- sident et vice - président de municipalité , Se- crétaire général . CONSEIL CENTral d'hygiènE ET DE ...
... sanitaire de Tunis 3550 ; 3552 ; 3565 . V. Compétence correctionnelle , Direction des travaux publics , Premier ministre , Pré- sident et vice - président de municipalité , Se- crétaire général . CONSEIL CENTral d'hygiènE ET DE ...
Contents
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982 | |
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Common terms and phrases
18 juillet 1908 Supplément 1er avril 1er janvier 1er octobre 28 décembre agents alcools annexé aouel Arrêté du Directeur Article 1er autorisé bateau Bizerte budget bureau caïdat caisse certificat chargé de l'exécution chefs de service ci-dessus classe Code Commission comptabilité conditions Conf contributions diverses d'alcool décembre déclaration Décret approuvant décret du 1er délai délivré dépenses Directeur des finances Directeur général dispositions distillation Djerba djoumadi douanes effectué établissements ettani février fixé frais Gabès Gafsa général des travaux habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'exécution du présent l'officier de port marchandises Mateur ment mètres municipale Nabeul navire octobre OFFICIEL paiement paquebots pêche perception poste Premier Ministre présent arrêté présent décret Président prévue à l'article produits PROMULGUÉ recettes Régence registre règlement réglementant Résident général sanitaire sera seront Sfax Société de prévoyance Sousse spéciales Supplément 1905 tarif taxe Tébourba Téboursouk timbre tion titre travaux publics tribunaux Tunis Tunisie vins mutés