Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... paquebots du service postal subventionné , dans les conditions sui- vantes : 1o Entièrement à leurs frais , mais au prix du tarif réservé aux passagers de l'État ; 2o Entièrement aux frais de la Marine ; 3o Aux frais de la Marine pour ...
... paquebots du service postal subventionné , dans les conditions sui- vantes : 1o Entièrement à leurs frais , mais au prix du tarif réservé aux passagers de l'État ; 2o Entièrement aux frais de la Marine ; 3o Aux frais de la Marine pour ...
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... paquebots . Pour le personnel voyageant en tout ou partie aux frais de la Marine , le clas- sement à bord des paquebots des lignes de Corse , Algérie , Tunisie , est déterminé par le classement à bord des bâtiments de l'État ( Cir ...
... paquebots . Pour le personnel voyageant en tout ou partie aux frais de la Marine , le clas- sement à bord des paquebots des lignes de Corse , Algérie , Tunisie , est déterminé par le classement à bord des bâtiments de l'État ( Cir ...
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... paquebots français • 10 Dahomey France , paquebots français 10 Djibouti ( Voir Côte française des Somalis ) . Martinique France , paquebots français 10 Oporono nonononono sososo » 35 5 10 5 3 25 » 35 5 25 5 4 25 ( B ) 6 25 » 35 Mayotte ...
... paquebots français • 10 Dahomey France , paquebots français 10 Djibouti ( Voir Côte française des Somalis ) . Martinique France , paquebots français 10 Oporono nonononono sososo » 35 5 10 5 3 25 » 35 5 25 5 4 25 ( B ) 6 25 » 35 Mayotte ...
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... paquebots directs France , paquebots directs Bureaux chinois : France , paquebots directs 1re Catégorie . France , paquebots directs États - Unis d'Amérique ( Continent non compris l'Alaska ). DESTINATION DES COLIS Allemagne ...
... paquebots directs France , paquebots directs Bureaux chinois : France , paquebots directs 1re Catégorie . France , paquebots directs États - Unis d'Amérique ( Continent non compris l'Alaska ). DESTINATION DES COLIS Allemagne ...
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... paquebots français France , Grande - Bretagne Autres villes du territoire Formose ( Ile de ) [ Voir Japon ] ... paquebots directs France , Angleterre France et ports dominicains . France , paquebots directs de Marseille . France , Italie ...
... paquebots français France , Grande - Bretagne Autres villes du territoire Formose ( Ile de ) [ Voir Japon ] ... paquebots directs France , Angleterre France et ports dominicains . France , paquebots directs de Marseille . France , Italie ...
Contents
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Common terms and phrases
18 juillet 1908 Supplément 1er avril 1er janvier 1er octobre 28 décembre agents alcools annexé aouel Arrêté du Directeur Article 1er autorisé bateau Bizerte budget bureau caïdat caisse certificat chargé de l'exécution chefs de service ci-dessus classe Code Commission comptabilité conditions Conf contributions diverses d'alcool décembre déclaration Décret approuvant décret du 1er délai délivré dépenses Directeur des finances Directeur général dispositions distillation Djerba djoumadi douanes effectué établissements ettani février fixé frais Gabès Gafsa général des travaux habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'exécution du présent l'officier de port marchandises Mateur ment mètres municipale Nabeul navire octobre OFFICIEL paiement paquebots pêche perception poste Premier Ministre présent arrêté présent décret Président prévue à l'article produits PROMULGUÉ recettes Régence registre règlement réglementant Résident général sanitaire sera seront Sfax Société de prévoyance Sousse spéciales Supplément 1905 tarif taxe Tébourba Téboursouk timbre tion titre travaux publics tribunaux Tunis Tunisie vins mutés