Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... dispositions nécessaires pour que le conducteur d'énergie électrique , au cas où il viendrait à abandonner l ... disposition présentant des garanties de sécurité suffisantes ou rendant le conducteur inoffensif en cas de rupture . La même ...
... dispositions nécessaires pour que le conducteur d'énergie électrique , au cas où il viendrait à abandonner l ... disposition présentant des garanties de sécurité suffisantes ou rendant le conducteur inoffensif en cas de rupture . La même ...
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... Disposition générale . réserve des prescriptions qui précèdent , toutes les dispositions des titres II et III du présent arrêté sont , en outre , applicables aux installa- tions de traction électrique . TITRE V Dispositions communes Art ...
... Disposition générale . réserve des prescriptions qui précèdent , toutes les dispositions des titres II et III du présent arrêté sont , en outre , applicables aux installa- tions de traction électrique . TITRE V Dispositions communes Art ...
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... dispositions de l'article 29 du décret du 18 juillet 1905 qui ne sont pas con- traires à celles du décret du 11 novembre 1905 et du présent décret sont maintenues . Art . 6. Notre Directeur des finances est chargé de l'exécution du ...
... dispositions de l'article 29 du décret du 18 juillet 1905 qui ne sont pas con- traires à celles du décret du 11 novembre 1905 et du présent décret sont maintenues . Art . 6. Notre Directeur des finances est chargé de l'exécution du ...
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... dispositions de la convention diplomatique susvisée ( 5 ) . Art . 2. Les dispositions de l'article 3 du décret du 3 mars 1903 concernant les rece- veurs des bureaux secondaires sont applica- bles aux receveurs des bureaux principaux ...
... dispositions de la convention diplomatique susvisée ( 5 ) . Art . 2. Les dispositions de l'article 3 du décret du 3 mars 1903 concernant les rece- veurs des bureaux secondaires sont applica- bles aux receveurs des bureaux principaux ...
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... dispositions bénéficieront rétroactivement aux sociétaires ayant quitté la Société depuis le 1er janvier 1906 . ( 1 ) Code 1533 . 3007 13 avril 1906 ( 18 safar 1324 ) PROMULGUÉ LE 13 AVRIL 1906 Décret approuvant le bornage des côtés 2-3 ...
... dispositions bénéficieront rétroactivement aux sociétaires ayant quitté la Société depuis le 1er janvier 1906 . ( 1 ) Code 1533 . 3007 13 avril 1906 ( 18 safar 1324 ) PROMULGUÉ LE 13 AVRIL 1906 Décret approuvant le bornage des côtés 2-3 ...
Contents
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1148 | |
1149 | |
1155 | |
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805 | |
921 | |
982 | |
983 | |
1018 | |
1023 | |
1032 | |
1035 | |
1079 | |
1083 | |
1164 | |
1174 | |
1184 | |
1202 | |
1212 | |
1219 | |
1226 | |
1283 | |
1308 | |
1368 | |
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Common terms and phrases
18 juillet 1908 Supplément 1er avril 1er janvier 1er octobre 28 décembre agents alcools annexé aouel Arrêté du Directeur Article 1er autorisé bateau Bizerte budget bureau caïdat caisse certificat chargé de l'exécution chefs de service ci-dessus classe Code Commission comptabilité conditions Conf contributions diverses d'alcool décembre déclaration Décret approuvant décret du 1er délai délivré dépenses Directeur des finances Directeur général dispositions distillation Djerba djoumadi douanes effectué établissements ettani février fixé frais Gabès Gafsa général des travaux habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'exécution du présent l'officier de port marchandises Mateur ment mètres municipale Nabeul navire octobre OFFICIEL paiement paquebots pêche perception poste Premier Ministre présent arrêté présent décret Président prévue à l'article produits PROMULGUÉ recettes Régence registre règlement réglementant Résident général sanitaire sera seront Sfax Société de prévoyance Sousse spéciales Supplément 1905 tarif taxe Tébourba Téboursouk timbre tion titre travaux publics tribunaux Tunis Tunisie vins mutés