Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... Alcool . - -- Droit de consommation : 3161 ; 3162 ; 3479 ; 3480 ; généralisation du con- trôle à la circulation , réduction des déduc- tions allouées aux entrepositaires : 3479 ; 3480 ; 3481 ; 3482 ; localités sujettes : 3480.
... Alcool . - -- Droit de consommation : 3161 ; 3162 ; 3479 ; 3480 ; généralisation du con- trôle à la circulation , réduction des déduc- tions allouées aux entrepositaires : 3479 ; 3480 ; 3481 ; 3482 ; localités sujettes : 3480.
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... alcool : 3479 , 22 ; - au règlement sanitaire de Tunis : 3550 , 14 et seq .; 3552 , 5 ; au repos heb- domadaire 3570 , 3 et seq .; à la lé- gislation sur les accidents du travail : 3571 , 6 ; aux réquisitions militaires et classe- ment ...
... alcool : 3479 , 22 ; - au règlement sanitaire de Tunis : 3550 , 14 et seq .; 3552 , 5 ; au repos heb- domadaire 3570 , 3 et seq .; à la lé- gislation sur les accidents du travail : 3571 , 6 ; aux réquisitions militaires et classe- ment ...
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... alcool : 3479 , 2 et seq . RECEVEURS perçoivent les rétributions scolaires dans les écoles primaires : 2980 , 2 ; comptables du Trésor : 3021 , 66 et seq . , 85 et seq .; attributions relatives à la bi- jouterie 3132 , 34 , 36 ...
... alcool : 3479 , 2 et seq . RECEVEURS perçoivent les rétributions scolaires dans les écoles primaires : 2980 , 2 ; comptables du Trésor : 3021 , 66 et seq . , 85 et seq .; attributions relatives à la bi- jouterie 3132 , 34 , 36 ...
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... alcool : 3506 , 4 . Droits intérieurs . Revision du régime fis- cal : 3159 , 1 et seq . , 3160 ; 3161 ; 3176 ; 3522 ; Eaux . Puisage aux points d'eau publics en dehors des périmètres communaux : 3610 ; - aux bornes - fontaines et ...
... alcool : 3506 , 4 . Droits intérieurs . Revision du régime fis- cal : 3159 , 1 et seq . , 3160 ; 3161 ; 3176 ; 3522 ; Eaux . Puisage aux points d'eau publics en dehors des périmètres communaux : 3610 ; - aux bornes - fontaines et ...
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... alcool : 3479 , 10 et seq .; 3480 , 12 et seq .; entrepôt fictif , passc - debout 3159 , 7 et seq .; 3165 ; 3176 , 18 ; secs , 3366 ; pour les MAGASINS GÉNÉRAUX . à Sfax : 3028 ; 3281 ; 3228 ; 3341 . Enzel . Rachat : 3031 . pour les ...
... alcool : 3479 , 10 et seq .; 3480 , 12 et seq .; entrepôt fictif , passc - debout 3159 , 7 et seq .; 3165 ; 3176 , 18 ; secs , 3366 ; pour les MAGASINS GÉNÉRAUX . à Sfax : 3028 ; 3281 ; 3228 ; 3341 . Enzel . Rachat : 3031 . pour les ...
Contents
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Common terms and phrases
18 juillet 1908 Supplément 1er avril 1er janvier 1er octobre 28 décembre agents alcools annexé aouel Arrêté du Directeur Article 1er autorisé bateau Bizerte budget bureau caïdat caisse certificat chargé de l'exécution chefs de service ci-dessus classe Code Commission comptabilité conditions Conf contributions diverses d'alcool décembre déclaration Décret approuvant décret du 1er délai délivré dépenses Directeur des finances Directeur général dispositions distillation Djerba djoumadi douanes effectué établissements ettani février fixé frais Gabès Gafsa général des travaux habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'exécution du présent l'officier de port marchandises Mateur ment mètres municipale Nabeul navire octobre OFFICIEL paiement paquebots pêche perception poste Premier Ministre présent arrêté présent décret Président prévue à l'article produits PROMULGUÉ recettes Régence registre règlement réglementant Résident général sanitaire sera seront Sfax Société de prévoyance Sousse spéciales Supplément 1905 tarif taxe Tébourba Téboursouk timbre tion titre travaux publics tribunaux Tunis Tunisie vins mutés