Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... bateau : 3168 , 12 ; 3192 , 5 ; autorisent la délivrance de certaines copies d'actes d'état civil : 3242 , 3 ; proposent deux membres des sections lo- cales de la société de prévoyance indigène : 3290 , 5 ; président le conseil d ...
... bateau : 3168 , 12 ; 3192 , 5 ; autorisent la délivrance de certaines copies d'actes d'état civil : 3242 , 3 ; proposent deux membres des sections lo- cales de la société de prévoyance indigène : 3290 , 5 ; président le conseil d ...
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... bateau 3168 , 15 ; à l'engagement des hommes d'équipage : 3168 , 30 ; — autres in- fractions à la police de la navigation : 3168 , 39 et seq .; relatives aux saisies ou ces- sions de grains prêtés pour semences : 3290 , 15 ; au régime ...
... bateau 3168 , 15 ; à l'engagement des hommes d'équipage : 3168 , 30 ; — autres in- fractions à la police de la navigation : 3168 , 39 et seq .; relatives aux saisies ou ces- sions de grains prêtés pour semences : 3290 , 15 ; au régime ...
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... bateau : 3168 , 12 ; des commissaires et agents de la police mobile : 3488 , 2 ; des avocats : 3498 , 1 . - Service des recouvrements . V. Postes . - Services pénitentiaires . Bureau spécial au Secrétariat général : 3670 ; l'inspecteur ...
... bateau : 3168 , 12 ; des commissaires et agents de la police mobile : 3488 , 2 ; des avocats : 3498 , 1 . - Service des recouvrements . V. Postes . - Services pénitentiaires . Bureau spécial au Secrétariat général : 3670 ; l'inspecteur ...
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... bateau mouillé , ainsi que ceux qui , coulés au fond , sont immédiatement ra- menés à la surface à terre ou en mer , tels que : grande et petite senne , bouliche , eyssaugue , tartanelle , tartarone , etc. L'épervier est classé dans la ...
... bateau mouillé , ainsi que ceux qui , coulés au fond , sont immédiatement ra- menés à la surface à terre ou en mer , tels que : grande et petite senne , bouliche , eyssaugue , tartanelle , tartarone , etc. L'épervier est classé dans la ...
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... bateau ou à pied , aux détenteurs de pêche- ries , de parcs à huîtres et à moules , ou de dé- pôts de coquillages et de crustacés , aux mar- chands , colporteurs , voituriers , capitaines , maîtres ou patrons , et à tous ceux qui trans ...
... bateau ou à pied , aux détenteurs de pêche- ries , de parcs à huîtres et à moules , ou de dé- pôts de coquillages et de crustacés , aux mar- chands , colporteurs , voituriers , capitaines , maîtres ou patrons , et à tous ceux qui trans ...
Contents
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982 | |
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Common terms and phrases
18 juillet 1908 Supplément 1er avril 1er janvier 1er octobre 28 décembre agents alcools annexé aouel Arrêté du Directeur Article 1er autorisé bateau Bizerte budget bureau caïdat caisse certificat chargé de l'exécution chefs de service ci-dessus classe Code Commission comptabilité conditions Conf contributions diverses d'alcool décembre déclaration Décret approuvant décret du 1er délai délivré dépenses Directeur des finances Directeur général dispositions distillation Djerba djoumadi douanes effectué établissements ettani février fixé frais Gabès Gafsa général des travaux habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'exécution du présent l'officier de port marchandises Mateur ment mètres municipale Nabeul navire octobre OFFICIEL paiement paquebots pêche perception poste Premier Ministre présent arrêté présent décret Président prévue à l'article produits PROMULGUÉ recettes Régence registre règlement réglementant Résident général sanitaire sera seront Sfax Société de prévoyance Sousse spéciales Supplément 1905 tarif taxe Tébourba Téboursouk timbre tion titre travaux publics tribunaux Tunis Tunisie vins mutés