Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... Conf . décret du 6 janvier 1906 Supplément 1906 à 1908 , à sa date ,. Ils ne pourront acquitter de dé- penses publiques , de trésorerie ou pour le compte de la Caisse française des dépôts et consignations que sur le visa du Receveur gé ...
... Conf . décret du 6 janvier 1906 Supplément 1906 à 1908 , à sa date ,. Ils ne pourront acquitter de dé- penses publiques , de trésorerie ou pour le compte de la Caisse française des dépôts et consignations que sur le visa du Receveur gé ...
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... Conf . décret du 5 mars 1907 ( Supplément 1906- 1908 , à sa date ) . ( 2 ) Code 1535 , 1536 . ( 3 ) Conf . décret du 26 novembre 1898 ( Code 1463 ) . ( 4 ) Couf . tableau général ( Code 160 ) . 2944 19 janvier 1906 Arrêté du Directeur ...
... Conf . décret du 5 mars 1907 ( Supplément 1906- 1908 , à sa date ) . ( 2 ) Code 1535 , 1536 . ( 3 ) Conf . décret du 26 novembre 1898 ( Code 1463 ) . ( 4 ) Couf . tableau général ( Code 160 ) . 2944 19 janvier 1906 Arrêté du Directeur ...
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... Conf . décret du 1er décembre 1898 ( art . 16 ) [ Code 1380 ] . 2958 8 février 1906 ( 13 hidjà 1323 ) PROMULGUÉ LE 8 FÉVRIER 1906 Décret instituant à partir du 1er mars 1906 , au profit de la commission municipale de Ferryville , une ...
... Conf . décret du 1er décembre 1898 ( art . 16 ) [ Code 1380 ] . 2958 8 février 1906 ( 13 hidjà 1323 ) PROMULGUÉ LE 8 FÉVRIER 1906 Décret instituant à partir du 1er mars 1906 , au profit de la commission municipale de Ferryville , une ...
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... Conf . décrets des 22 juillet 1903 art . 1 et 2 ) [ Supplément 1903 , à sa da o ] et 29 août 1996 ( Supplément 1906-1908 , à sa date ) . 2964 15 février 1906 ( 20 hidja 1323 ) Arrêté du Premier Ministre concédant à la Commis- sion de ...
... Conf . décrets des 22 juillet 1903 art . 1 et 2 ) [ Supplément 1903 , à sa da o ] et 29 août 1996 ( Supplément 1906-1908 , à sa date ) . 2964 15 février 1906 ( 20 hidja 1323 ) Arrêté du Premier Ministre concédant à la Commis- sion de ...
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... Conf . décret da 8 janvier 1875 ( Code 1283 ) et tableau général ( Code 160 ) . SUPPLÉM . DE 1906-1907-1908 . 2973 ... Conf . décret du 15 décembre 1902 ( Supplément 1902 à sa date ) . ( 2 ) Supplément 1905 , à sa date . ( 3 ) Conf ...
... Conf . décret da 8 janvier 1875 ( Code 1283 ) et tableau général ( Code 160 ) . SUPPLÉM . DE 1906-1907-1908 . 2973 ... Conf . décret du 15 décembre 1902 ( Supplément 1902 à sa date ) . ( 2 ) Supplément 1905 , à sa date . ( 3 ) Conf ...
Contents
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Common terms and phrases
18 juillet 1908 Supplément 1er avril 1er janvier 1er octobre 28 décembre agents alcools annexé aouel Arrêté du Directeur Article 1er autorisé bateau Bizerte budget bureau caïdat caisse certificat chargé de l'exécution chefs de service ci-dessus classe Code Commission comptabilité conditions Conf contributions diverses d'alcool décembre déclaration Décret approuvant décret du 1er délai délivré dépenses Directeur des finances Directeur général dispositions distillation Djerba djoumadi douanes effectué établissements ettani février fixé frais Gabès Gafsa général des travaux habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'exécution du présent l'officier de port marchandises Mateur ment mètres municipale Nabeul navire octobre OFFICIEL paiement paquebots pêche perception poste Premier Ministre présent arrêté présent décret Président prévue à l'article produits PROMULGUÉ recettes Régence registre règlement réglementant Résident général sanitaire sera seront Sfax Société de prévoyance Sousse spéciales Supplément 1905 tarif taxe Tébourba Téboursouk timbre tion titre travaux publics tribunaux Tunis Tunisie vins mutés