de l'alcool: 3479, 2 et seq. RECEVEURS perçoivent les rétributions scolaires dans les écoles primaires : 2980, 2; comptables du Trésor : 3021, 66 et seq., 85 et seq.; attributions relatives à la bi jouterie 3132, 34, 36; reçoivent le mon obliga tant du droit d'enregistrement des mains du demandeur devant l'ouzara ou les tribunaux de province 3178, 5; 3183, 2; tions dans les instances pendantes devant l'ouzara et les tribunaux régionaux: 3183, 2 et seq.; 6; 3184, 2; au paiement par abonnement des droits d'entrée 3257, 5 et seq.; attributions de certains receveurs relatives à certains versements pour le Ghaba: 3509, 3; attributions relatives à la fabrication de la dynamite et de certains explosifs : 3368, 5 et seq.; perçoivent les droits de chancellerie perçus aux greffes de l'ouzara et des tribunaux de province: 3468, 2 et seq.; - apposent les timbres mobiles de dimension : 3402, 11 et seq. au 5 AGENTS perçoivent les droits de consommation sur la viande en cas d'abatage à domicile 2956; les droits intérieurs 3159, 2; 3176, 8; attributions relatives aux ouvrages d'or et d'argent : 3132, 3 et seq.; 34; à l'entrepôt fictif: 3165, 1 et seq.; régime de l'alcool: 3479, 4 et seq.; 3480, et seq.; 3481, 3 et seq.; 3482, 2 et seq.; aux vins de sucre et à la fraude sur les vins : 3499, 1 et seq. Contrôleurs civils. Frais de voyage des différents agents rétribués du contrôle civil : 3440; 3534; droit à la retraite 3657. Attributions générales : relatives à la divagation des chiens : 2950; au tarif de la viande pour les troupes de passage: 3018, 2; à la Société de prévoyance indigène 3290, 5 et seq.; aux servitudes militaires : 3134, 15; aux maladies épidémiques : 3141; aux réquisitions militaires: 3365, reçoivent les déclarations de 2 et seq.; plantations de vigne : 3172, 1; — délivrent des certificats de vie aux titulaires de pension: 3024, 26; certains certificats en matière de comptabilité communale: 3407, 42 ; ou certains certificats aux ayants droit des parties prenantes en matière de comptabilité publique : 3021, 46; — et certaines quittances CONFERENCE CONSULTATIVE. Manière de voter 3288, 7; commission de centralisation des votes, vérification des dépouillements, proclamation des résultats : 3288, 8; -juridiction d'appel pour les contestations électorales: 3306; la décision est exempte de timbre et d'enregistrement: 3306, 5; travaux de la conférence, commissions, rapporteurs, présidents, secrétaires, amendements, vœux, traductions des discussions, procès-verbaux : 3400; commission d'examen des réclamations contre la formation des listes électorales, juridiction d'appel : 3652; - la décision est exempte de timbre et d'enregistrement: 3652, 5;- ainsi que tous actes judiciaires relatifs aux contestations concernant la revision des listes électorales : Dactylographes. V. Agents des finances. NICHAM IFTIKHAR. -- Proposition, conditions Domaines. DE L'ÉTAT. PRIVÉ DE S. A. LE BEY ET DE L'ÉTAT AF- — MILITAIRE. — Ce que comprend le domaine travaux mixtes: 3134, 9 et seq.; po- Places de guerre, postes militaires, séma- Polygones exceptionnels : bornage : 3134, Servitudes militaires leur constitution : V. Chemins de fer, Compétence adminis- D trois membres font partie de la commission Courses. V. Élevage. Établissements d'utilité Crédit Foncier. V. Banques. Criée (droits de): 3159, 6; 3176, 7. Ingénieurs des mines et ponts et chaussées, PUBLIC. 2949; 3027; 3138; 3139; Traitement de faveur à l'entrée en France : DIRECTION DES DOUANES. - Droit à la retraite Directeur. Est ordonnateur secondaire Agents encaissent le droit sur les phos- Eaux. Puisage aux points d'eau publics en dehors des périmètres communaux : 3610; - aux bornes-fontaines et abreuvoirs dans le périmètre de la concession de la compagnie des eaux du Sahel: 3531; assainissement de la Garat-el-Mabtouha et de la plaine d'Uti- que, syndicat 3603; le directeur de la compagnie des eaux de Tunis fait partie du conseil central d'hygiène : 3361. SYNDICATS D'ARROSAGE. Par les eaux du puits artésien d'Aïn-Zerigue: 3033; par les eaux provenant de l'oued Merguelil : - ACTES EXEMPTS d'enregistremENT: 3178, 2; Enseignement public. Droit à la retraite des fonctionnaires: 3657; situation de tous les fonctionnaires de l'enseignement: 3208, 1; -- nomination, traitement, classe- ment, avancement des fonctionnaires des établissements scolaires publics autres que ment des rétributions scolaires: 2980; 2981; - recouvre- Enseignement primaire: nomination, trai- -- des instituteurs et institutrices des écoles primaires publiques: 3208; 3663; - leur limite d'àge: 3046; recouvrement des rétributions scolaires dans les écoles pri- maires payantes: 2980; 2981; quittances soumises au timbre: 2980, 2; terrains pour des écoles de Sousse : 3500; 3517; le di- recteur et l'inspecteur font partie du conseil de l'instruction publique 3016, 1; un ins- pecteur fait partie de la commission des Conseil de l'instruction publique : nou- veaux membres: 3016; un membre fait partie de la commission des bourses scolaires : la mosquée de Nibber est à prédication: 3371. Entrée (droit d'). Suppression en dehors des localités de 500 habitants: 3159, 1, 2; 3176, 2, 4; tarif général 3160; 3522; - paiement par abonnement de l'équivalent des droits: 3257; mode de perception des taxes grevant les produits imposables à leur entrée à Tunis, La Goulette, La Marsa, Le Kram: 3585; heures d'ouverture des bureaux à Bizerte: 3005; à Sfax: 3108; --- localités sujettes: 3162; 3522; délimitation du périmètre de localités de 500 habitants 3159, 3; 3020; 3266; 3291; 3292; 3296; 3297; 3304; 3305; 3310; 3318; 3328; 3335; 3338; 3342; 3410; 3523; 3524; 3585,5; 3650. École société hippique - et des courses de Tunis: 3485. État civil. - Copies d'actes: 3242; - exemption de timbre pour certaines : 3242, 2; · timbres mobiles: 3402, 5; publications et célébration du mariage: 3352; déclarations de naissance et de décès des sujets tunisiens: 3662; 3664; état civil dans les villages de Tindja et du Transvaal: 2999; -- à Ferryville pour les personnes domiciliées dans une certaine zone militaire : 3118; pour les territoires de Gilma, Sbeitla, Kasserine, Feriana, Madjen, Sidi-Abbés, Oued oum el Kçob: 3204; à Kalaat-Essenam: 3213; à Kelibia pour le Khalifalik de Menzel Temime : 3245 ; à Sakiel-sidi-Youssef: 3260; à PortoFarina 3301; à Kalaa-Djerba : 3582; à Djerissa, Tadjerouine, Salsala, Slata, plomb et fer: 3599; aux Ouled-bou-Salem: 3374; à Djerba 3415; à Metlaoui : 3418. V. Caïd, Cheikh, Compétence en référé, Notariat tunisien, Secrétaire général, Timbre. la caisse des prêts communaux : 3256, 2 ; de l'emprunt de 1907: 3279, 2; délégue un fonctionnaire au conseil d'administration de la société de prévoyance indigène : 3290, 6; et au bureau de distribution des grains : 3290, 15; 3493; établit la forme des actes de prêt de cette société : 3290, 14; - nomme P'adjoint au conservateur: attributions rela- tives à la confection des budgets et à la comp- tabilité publique: 3021, 3 et seq.; à la gestion de l'administrateur de la liste civile du Bey: 3022, 1 et seq.; à la reconnais- sance des dépendances du domaine public militaire 3135; aux instructions mixtes: 3136; 3307, 2; à la personnalité civile du musée Alaoui : 3270, 5 et seq.; 3337, 3; aux sociétés coopératives agricoles: 3325, 10 au contrôle financier de la Ghaba : 3509, 1 et seq.; · à l'attribution des bureaux de tabac, sel, poudre, allumettes, cartes à jouer 3568, 2, 5, 6; - aux retraites: 3656, 10 et seq.; 3455, 2; 3658, 12 et seq.; à la fabrication de la dynamite et de certains explosifs: 3368, 1 et seq.; à la compta- bilité des communes : 3407, 3 et seq.; fait partie de la commission des bureaux de tabac : 3451; désigne un fonctionnaire pour nation, attributions générales: 2932; 2933, 4; son visa: 2933, 3; rétributions: 2932, 9; 2933, 6; 2934; 2935; peut apposer et oblitérer les timbres mobiles: 3402, 12; attributions relatives à la comptabilité publi- que: 3021, 2 et seq.; 66, 76 et seq.; encaissements en matière de bijouterie : 3132, 47; au contrôle financier de la justice criminelle: 3661, et seq.; placement administratif indigène : 2990, 1; - préposé à la caisse des dépôts et consi- -- - --- INSPECTEURS DE LA DIRECTION DES FINANCES. -- — 3402, 103 et seq.; vérifient les recettes 3021, et seq.; établissement: 3021, 3 3021, 18 et seq. ;-distribution mensuelle des fonds: 3021, 23 ; — liquidation des dépenses : 3021, 24 et seq.; mandatement des dépenses : 3021, 44 et seq. ; réintégration des crédits appartenant au budget : 3021, 52 et seq.; clôture des paiements: 3024, 55 et seq.; règlement provisoire et définitif du budget: 3021, 58 et seq.; réserves du budget: 3021, 62; comptabilité générale des ordon- nateurs, comptables: 3021, 63 et seq.; 93 et seq.; examen par la conférence consulta- tive: 3225; budget pour 1905: 3080; pour 1906: 3332; pour 1907: 3188; 3388; |