Caroubes et taxes de balayage réunies en un seul impôt. Cette taxe est concédée aux villes de Ben Gardane: 3246; - El Ariana 3609; Ghardimaou: 2927; Sousse 3423. Chiens à Ain Draham: 3586; à El Ariana 3597; à Ferryville 3247; à Maxula-Radès: 3153; - à Medjez-el-Bab: 2995; à Monastir: 3233; à Sfax: 3428; à Sidi-bou-Saïd: 3572; à Tébourba 3443; à Téboursouk : 3431. Cimetières réglementation et tarifs des inhumations, concessions, exhumations,

usage du dépositoire à Ferryville: 3116; - à Gafsa 3553; à Mateur 3487; — à Medjez-el-Bab : 3625; à Tébourba :

- à Monastir: 3607; à Nabeul : à Souk-el-Khemis: 3414.

à Mo

Égouts à Mahdia : 3222; à Mateur : 3259; à Maxula-Radès: 3186; nastir 3236; à Sousse 3232. Musique (École de). V. Enseignement pu

blic.

Musique indigène (Droits sur la). 3159, 14; 3176, 7, 8.

Mzab. V. Armée tunisienne.

par les agents consulaires : 3537.

V. Greffe de tribunal civil, Procureur de la République.

TUNISIEN. Nomenclature: 2942; 2971; 3074; 3075; 3133; 3287; 3442; 3547; 3633; 3642; 3645; 3653; le doyen de la section locale de la Société de prévoyance indigène propose deux membres de cette section : 3290, 5; un notaire assiste le Cheikh qui reçoit les déclarations de naissance et de décès des sujets tunisiens: 3664, 2.

Obligations et contrats. V. Code tunisien. Occupation temporaire. V. Domaine militaire.

Organisation politique.

BEY. Liste civile, mode de paiement : 3021, 26; contrôle de la gestion de l'administrateur de cette liste : 3022; - approuve le budget: 3021, 3, et les actes d'administration des habous et du collège Sadiki 3354. Il nomme les directeurs de certains établissements scolaires: 3272, 2.

PRINCES BEYLICAUX (ET PRINCESSES). Dotations, mode de paiement: 3021, 26; administration de leurs biens: 3024.

RESIDENT GÉNÉRAL. Présente le Receveur général des finances: 2932, 3; attributions en ce qui concerne le budget et la comptabilité publique: 3021, 3 et seq.; la chambre mixte du Sud: 2968, 7 et seq.; la chambre de commerce du Nord: 3044, 3 et seq.; de Bizerte 3063, 3 et seq.; autorise le port de certains uniformes: 2983, 3; vise l'état de répartition des parts revenant aux princes et princesses beylicales: 3024;

désigne un représentant à la commission des bourses scolaires: 3036 (1); et les notables qui doivent composer la conférence consultative pour l'examen du budget: 3225, 1; transmet au ministère des affaires étrangères les avis de cette conférence sur le budget 3225, 11; désigne deux controleurs pour composer la commission de dépouillement du scrutin à la conférence consultative 3288, 8; attributions relatives

aux réclamations à ces élections: 3288, 9; aux travaux mixtes: 3134, 10; 3307, 8 et seq.; - à la reconnaissance des dépendances du domaine public militaire : 3135; aux réquisitions militaires: 3365, 6 et seq.; désigne deux membres de la commission de perfectionnement de la Ghaba : 3289; a un recours contre les décisions de la commission de dépouillement du scrutin de la conférence consultative 3306, I; et contre celle d'examen des réclamations contre la formation des listes électorales: 3652, 1; il observe une certaine procédure pour obtenir une décision sur ces points: 3306, 2 et seq.; 3652, 2 et seq.; délivre les réquisitions de passages à certains fonctionnaires: 3445, 8; désigne le président de la commission des bureaux de tabac : 3451.

CONSULATS.

:

Consuls des puissances étrangères : visent les demandes de patentes pour la pêche des éponges: 3086, 9; autorisent l'embarquement de marins étrangers sur les bateaux tunisiens: 3168, 34.

Oudjaks. Droit à la retraite : 3657; -inspection 3667; villes où la solde est à la charge de l'État : Bizerte: 3211; 3214; 3320; Maktar: 3421; 3426; Kairouan: 3209; 3214; Souk-el-Arba: 3210; 3214; - Le Kef: 3419; 3426; Thala: 3420; 3426; Medjez-el-Bab: 3477; solde mensuelle : 3214; 3320; 3426; 3448; 3477.

3192,

acte de cougé,

DE LA NAVIGATION. Nationalité: 3168, 1; 3192, 3; jaugeage: 3168, 5; 4; - papiers de bord: 3168, 10; nationalité 3168, 11; 3192, 5; timbre 3168, 21; 3192, 9; registre d'équipage 3168, 28; 3192, 17; - patente de santé 3168, 41; pavillon 3168, 42; 3192, 2; — quartiers maritimes et ports d'attaches 3168, 44, 50; 3192, 12; immatriculation 3168, 46; 3192, 11;

brevet

des bateaux: 3168, 59;

60;

abordages: 3168,

marques distinctives des bateaux : 3212; contraventions: 3168, 62.

V. Caïds, Cheikhs, Consuls des puissances étrangères, Contrôleurs civils, Khalifas, Maladies.

AGENTS DES FORTS. Tenue de service : 3312; droit à la retraite 3657. OFFICIERS ET MAÎTRES DE PORT. Classes, traitement, avancement, discipline, devoirs : 3591, 7 et seq.; attributions relatives à la navigation: 3168, 20 et seq.; 3192, 3 et seq.; à la pêche maritime côtière : 3009, 4. Postes. Conventions postales: 3344; 3376; 3378; 3379; 3381; 3382; 3384; heures d'ouverture des bureaux: 3331; inspecteur pour les services postaux du Sud : 3484. Caisses d'épargne formation : 3073. V. Compétence correctionnelle.

Colis postaux: arrangement international: 3344; 3382; colis de 5 à 10 kilos entre la Tunisie, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse 3576; 3577; timbres pour leur affranchissement: 3091; taxes et assurenfermant rances pour tous pays: 3383; de l'alcool 3506; 3624.

-

Lettres, boîtes de valeur déclarée, cartes postales, papiers d'affaires, échantillons, journaux, imprimés arrangement international: 3344; 3376; 337) ;— taxes de ces correspondances: 3377; adhésions à l'arrangement pour l'échange des lettres, boîtes avec valeur déclarée et recouvrements: 3019; droit d'assurance: 3380; affranchissement des journaux et écrits périodiques : 3529; 3530; diminution de la taxe des lettres: 2978; prix du port des imprimés, journaux, lettres de convocation, cartes électorales, échantillons: 3231.

poste et valeurs confiées à la poste: 3315;

des demandes de pension, des capitaux non réclamés, des arrérages de pensions de la société de prévoyance: 3656, 15; des intérêts et capitaux des dettes des communes : 3407, 50.

Presse. Insertions judiciaires et légales: elles doivent être faites à l'Officiel tunisien pour tous actes relatifs à la justice tunisienne, tarifs : 3258.

JOURNAUX. Circulation des journaux publiés en dehors de la Régence, en langues européenne, arabe, hébraïque: 3394.

Le Journal officiel tunisien public: les arrêtés d'ouverture et de fermeture de la chasse: 2943; -- d'interdiction de la pêche maritime côtière: 3009, 7; les arrêtés des chefs de

service déléguant des ordonnateurs secondaires du budget: 3021, 21; — tous arrêtés concernant les permis de recherche de mines : 3039, 14 (3036, p. 771); - les arrêtés autorisant ou modifiant des permis de recherche de mines 3238, 1, 2; ou de phosphates: 3240, 1, 2; les arrêtés fixant les élections à la chambre de commerce du Nord: 3044, 24; de Bizerte: 3063, 24; — promulgue le budget: 3021, 3, 58; publie les avis de concours de commissaires du gouvernement : 3083, 2; la liste des obligations sorties, de la Caisse des prêts communaux : 3256, 4; de l'emprunt de 1907: 3279, 4; tous actes concernant la justice tunisienne : 3258;

les arrêtés indiquant les noms des membres des conseils d'administration de la société de prévoyance indigène : 3290, 6; le compte rendu des opérations financières de ces sociétés : 3290, 31; et des sociétés coopératives agricoles 3325, 17; les nominations dans le personnel des travaux publies: 3591, 15; les pensions arrêtées : 3656, 10.

Prestations. Remise d'arriérés: 2952; recouvrement, quittances: 3021, 16. Prêts communaux. V. Municipalités. Privilèges. DU TRÉSOR. Pour le recouvrement des avances faites aux sociétés de crédit agricole : 3326, 19. Propriété foncière.

TERRES COLLECTIVES DE TRIBUS (ou arch.). Délimitations : 2996; 3106; 3634. Propriété industrielle. Répression des indications de fausses provenances : 3478; adhésion à l'Union pour la protection de la propriété 3518.

BREVETS D'INVENTION. Protection temporaire aux inventions brevetables devant figurer aux expositions internationales : 3053.

MARQUES DE FABRIQUÉ ET DE COMMERCE.
Formes du dépôt : 3505.
Propriété littéraire et artistique.
sion à l'Union internationale: 3651.

Adhé

Quinquina. V. Alcool.

Rats (Destruction des). V. Santé publique. Recouvrements (Service des). V. Postes. Réparations civiles. V. Tribunal de province. Repos hebdomadaire. V. Travail. Retraites. Institution de silos de réserve et caisses de prévoyance indigènes pour parer au manque de semences : 2945.

Société de prévoyance des fonctionnaires tunisiens membres: 3656, 2; 3456;

R

retenues, subventions, dotations: 3656, 3 et seq.; admission 3656, 5 et seq. ; · pensions: 3656, 6 et seq.; 3658, 9: emplois donnant droit à la retraite : 3456; 3657; statuts 3658; retenues à subir : 3455; restitution des retenues en cas de cessation de fonction 3006; le personnel des travaux publics est soumis aux règles de la société 3591, 12; opérations en 1906:

Des produits monopolisés 3568, 8; des retenues et rentes viagères de la société de prévoyance des fonctionnaires 3656, 13. Santé maritime. passeport: 3635.

Pèlerinage de La Mecque,

V. Secrétaire général. Santé publique. Secours aux blessés des mines: 3039, 22 (3036, p. 774); - boites de secours et médicaments pour ces exploitations: 3040; destruction des rats et souris dans les habitations et ports: 3397; 3401; 3405; dangers provenant du contact des denrées avec les plaies d'animaux: 3416; vaccination : 3458, 4; — règlement sanitaire de Tunis 3550; 3552; 3565.

V. Compétence correctionnelle, Direction des travaux publics, Premier ministre, Président et vice-président de municipalité, Secrétaire général.

CONSEIL CENTral d'hygiènE ET DE SALUBRITÉ. - Membres de droit: 3311; 3361; 3424; trois membres composent la commission sanitaire de Tunis: 3550, 6.

COMMISSIONS LOCALES D'HYGIÈNE ET DE SALUBRITE à Djerba : 3099; à Ferryville: 3317; à Gafsa 3398; à La Goulette : 3123; à Tabarka: 3110.

MÉDECINS. Déclarent les maladies épidémiques : 3141; cas d'accidents du travail : 3571, et seq.

municipaux.

Un de Tunis fait partie

diphtérie, scarlatine, lèpre, dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel : 3122; 3141; en cours de navigation : 3168, 32; visées par le règlement sanitaire de Tunis 3550, 9; 3552.

V. Compétence correctionnelle, Controleurs civils, Président de municipalité. Savon. Droit de consommation : 3161; surveillance dans les fabriques et mode de perception des droits: 3166, 1 et seq. Sémaphores. V. Domaine militaire. Serment. Des propriétaires de bateau : 3168, 12; des commissaires et agents de la police mobile : 3488, 2; des avocats : 3498, 1.

Service des recouvrements. V. Postes.

Services pénitentiaires. Bureau spécial au Secrétariat général : 3670; l'inspecteur des établissements pénitentiaires fait partie de la commission des grâces: 3580, 2; les agents ont droit à la retraite : 3657. Service topographique. Ce service dépend des travaux publics: 3591, 1, 5; services qu'il comprend: 3591, 5; cadres, classes, traitements du personnel commissionné 3591, 7 et seq.; recrutement : 3591, 13 et seq.; avancement: 3591, 32 et seq.; devoirs professionnels, mesures disciplinaires 3591, 39 et seq.; positions du personnel commissionné: 3591, 48 et seq.; sa sortie des cadres: 3591, 57 et seq.; personnel non commissionné: 3591, 64 et seq.; droit à la retraite des fonctionnaires et agents: 3656, 2; 3657.

--

BORNAGES.

Moyens pour les faciliter : 3058; avis de bornages, publicité : 3248. V. Khalifas.

CARTE DE LA Régence.

métrique des voies : 3126.

Nivellement géo

Silos de réserve. V. Retraites.

Société hippique. V. Élevage, Établissements d'utilité publique.

Sociétés coopératives agricoles. V. Agriculture.

Souris (Destruction des). V. Santé publique. Spiritueux. V. Alcool.

Stationnement (Droits de): 3159, 4 et seq.; 3176, 6, 8; sur le bétail à Tunis : 3351. Sucres. Droits de consommation : 3161;

3176, 13.